La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Référés premier président - page 5

...Référés premier président...Ordonnance n 17 - 20 Avril 2023 - N° RG : 23/00013 - N° Portalis : DBV5-V-B7H-GYBK - N C C/ S.E.L.A.R.L. SELARL J B - MJO - MANDATAIRES JUDICIAI RES - Prise en la personne de Maître J B, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de Madame N C, ORDRE DES MASSEURS- KINESITHERAPEUTHES - R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE RÉFÉRÉ Rendue publiquement le vingt avril deux mille vingt trois par Madame Estelle LAFOND, conseillère chargée du...

...Référés premier président...Ordonnance n 18 - 20 Avril 2023 - N° RG : 23/00015 - N° Portalis : DBV5-V-B7H-GYMG - RZ AT veuve S, et Autres C/ S.A.R.L. LE MAIL PLAGE - R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE RÉFÉRÉ Rendue publiquement le vingt avril deux mille vingt trois par Madame Estelle LAFOND, conseillère chargée du secrétariat général de la première présidence déléguée par la première présidente de la cour d'appel de Poitiers, assistée de Monsieur Damien LEYMONIS, greffier plac...

...Référés premier président...Ordonnance n 14 - 30 Mars 2023 - N° RG : 23/00006 - N° Portalis : DBV5-V-B7H-GXGV - D R C/ PARQUET GENERAL, S.E.L.A.R.L. V prise en la personne de Me J V, agissant ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL CORP HABITAT - R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE RÉFÉRÉ Rendue publiquement le trente mars deux mille vingt trois par Madame Estelle LAFOND, conseillère chargée du secrétariat général de la première présidence déléguée par la première...

...Référés premier président...Ordonnance n 16 - 30 Mars 2023 - N° RG : 23/00010 - N° Portalis : DBV5-V-B7H-GXWK - S.A.R.L. CABINET DUMAS ET ASSOCIES C/ P R, C D - R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE RÉFÉRÉ Rendue publiquement le trente mars deux mille vingt trois par Madame Estelle LAFOND, conseillère chargée du secrétariat général de la première présidence déléguée par la première présidente de la cour d'appel de Poitiers, assistée de Monsieur Damien LEYMONIS, greffier placé, lors des...

...Référés premier président...Ordonnance n 15 - 30 Mars 2023 - N° RG : 23/00012 - N° Portalis : DBV5-V-B7H-GXZA - S.A.R.L. LJC CONSTRUCTION C/ N I, E I - R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE RÉFÉRÉ Rendue publiquement le trente mars deux mille vingt trois par Madame Estelle LAFOND, conseillère chargée du secrétariat général de la première présidence déléguée par la première présidente de la cour d'appel de Poitiers, assistée de Monsieur Damien LEYMONIS, greffier placé, lors des débats...

...Référés premier président...Ordonnance n 12 - 23 Mars 2023 - N° RG : 22/00074 - N° Portalis : DBV5-V-B7G-GV4E - S.C.I. LA GAUVRIERE C/ S.A.R.L. SENIFI - R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE RÉFÉRÉ Rendue publiquement le vingt trois mars deux mille vingt trois par Madame Estelle LAFOND, conseillère chargée du secrétariat général de la première présidence déléguée par la première présidente de la cour d'appel de Poitiers, assistée de Monsieur Damien LEYMONIS, greffier placé, Dans l'affaire...

...Référés premier président...Ordonnance n 8 - 16 Mars 2023 - N° RG : 22/00069 - N° Portalis : DBV5-V-B7G-GVI6 - S.A.S. GROUPE CARTEL C/ S.A.R.L. AGENCE DE PROSPECTION ET D'IMPLANTATION INTERNATIONALE- APII-NORD AFRIQUE - R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE RÉFÉRÉ Rendue publiquement le seize mars deux mille vingt trois par Madame Estelle LAFOND, conseillère chargée du secrétariat général de la première présidence déléguée par la première présidente de la cour d'appel de Poitiers, assistée...

...Référés premier président...Ordonnance n 09 - 16 Mars 2023 - N° RG : 22/00070 - N° Portalis : DBV5-V-B7G-GVJA - S.A.S. GROUPE CARTEL C/ S.A.R.L. CVB ENTREPRISES - R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE RÉFÉRÉ Rendue publiquement le seize mars deux mille vingt trois par Madame Estelle LAFOND, conseillère chargée du secrétariat général de la première présidence déléguée par la première présidente de la cour d'appel de Poitiers, assistée de Monsieur Damien LEYMONIS, greffier placé, Dans...

...Référés premier président...Ordonnance n 10 - 16 Mars 2023 - N° RG : 22/00072 - N° Portalis : DBV5-V-B7G-GVQC - E.A.R.L. DE L'AUBE C/ E.U.R.L. HYPEAU PATRICK - R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE RÉFÉRÉ Rendue publiquement le seize mars deux mille vingt trois par Madame Estelle LAFOND, conseillère chargée du secrétariat général de la première présidence déléguée par la première présidente de la cour d'appel de Poitiers, assistée de Monsieur Damien LEYMONIS, greffier placé, Dans l'affaire...

...Référés premier président...Ordonnance n 11 - 16 Mars 2023 - N° RG : 23/00007 - N° Portalis : DBV5-V-B7H-GXOA - K Z veuve O C/ S.A. 23 ET AUTRES - R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE RÉFÉRÉ Rendue publiquement le seize mars deux mille vingt trois par Madame Estelle LAFOND, conseillère chargée du secrétariat général de la première présidence déléguée par la première présidente de la cour d'appel de Poitiers, assistée de Monsieur Damien LEYMONIS, greffier placé, Dans l'affaire qui a...