La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Référés jcp

...Référés jcp...TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE Localité 6 ☎ :XXXXXXXX01 N° RG 23/01245 et 24/466 N° Portalis DBZS-W-B7H-XRM5 N° de Minute : 24/00144 ORDONNANCE DE REFERE DU : 08 Juillet 2024 F X épouse M C/ O U REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 08 Juillet 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEURS Mme F X épouse M, demeurant Adresse 3 M. S M, demeurant Adresse 3 représentés par Me Philip REISENTHEL, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEURS M. O U, demeurant Adresse 4 non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES...

...Référés jcp...TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE Localité 5 ☎ :XXXXXXXX01 N° RG 23/01463 N° Portalis DBZS-W-B7H-XVCV N° de Minute : 24/00141 ORDONNANCE DE REFERE DU : 08 Juillet 2024 S.C.I. TED C/ H D Y R REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 08 Juillet 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEURS S.C.I. TED, dont le siège social est sis Adresse 3 représentée par Me Franck REGNAULT, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEURS M. H D, demeurant Adresse 2 Mme Y R, demeurant Adresse 4 non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES...

...Référés jcp...TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE Localité 3 ☎ :XXXXXXXX01 N° RG 24/00246 N° Portalis DBZS-W-B7I-YA24 N° de Minute : 24/00142 ORDONNANCE DE REFERE DU : 08 Juillet 2024 I U ayant pour mandataire la société IMMO DE FRANCE - NORD PAS DE CALAIS C/ M S REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 08 Juillet 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEURS Mme I U, demeurant Adresse 5 ayant pour mandataire la société IMMO DE FRANCE - NORD PAS DE CALAIS Adresse 2 représentée Me Valérie MOULIN, avocat au barreau de LYON, substituée par Me Charlotte...

...Référés jcp...TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE Localité 4 ☎ :XXXXXXXX01 N° RG 24/00298 N° Portalis DBZS-W-B7I-YB24 N° de Minute : 24/00143 ORDONNANCE DE REFERE DU : 08 Juillet 2024 W C C/ N Z REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 08 Juillet 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEURS Mme W C, demeurant Adresse 3 représentée par Me Anne-laurence DELOBEL BRICHE, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEURS M. N Z, demeurant Adresse 5 non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 06 Mai 2024 Louise...

...Référés jcp...TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE Localité 4 ☎ :XXXXXXXX01 N° RG 23/01440 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XU46 N° de Minute : 24/00127 ORDONNANCE DE REFERE DU : 17 Juin 2024 D H T U épouse H C/ O X REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 17 Juin 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEURS M. D H, demeurant Adresse 2 Mme T U épouse H, demeurant Adresse 2 représentés par Me Anne-laurence DELOBEL BRICHE, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEURS Mme O X, demeurant Adresse 6 comparante en personne COMPOSITION DU...

...Référés jcp...TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX ☎ :XXXXXXXX01 N° RG 23/01763 N° Portalis DBZS-W-B7H-X4CI N° de Minute : 24/00109 ORDONNANCE DE REFERE DU : 17 Juin 2024 J M C/ R B U X REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 17 Juin 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEURS Mme J M, demeurant Adresse 3 représentée par Me Caroline FOLLET, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEURS Mme R B, demeurant Adresse 2 M. U X, demeurant Adresse 2 représentés par Me Christophe WERQUIN, avocat au barreau de LILLE...

...Référés jcp...TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE Localité 3 ☎ :XXXXXXXX01 N° RG 24/00015 N° Portalis DBZS-W-B7I-X4T6 N° de Minute : 24/00130 ORDONNANCE DE REFERE DU : 17 Juin 2024 M E O I épouse E C/ H W K Y REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 17 Juin 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEURS M. M E, demeurant Adresse 4 Mme O I épouse E, demeurant Adresse 4 représentés par Me Anne-laurence DELOBEL BRICHE, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEURS M. H W, demeurant Adresse 6 représenté par sa mère Mme R B, munie...

...Référés jcp...TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE Localité 4 ☎ :XXXXXXXX01 N° RG 24/00056 N° Portalis DBZS-W-B7I-X5RB N° de Minute : 24/00111 ORDONNANCE DE REFERE DU : 17 Juin 2024 E R L R C/ S M B G REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 17 Juin 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEURS M. E R, demeurant Adresse 3 comparant en personne Mme L D W R, demeurant Adresse 3 représentée par son mari, muni d'un pouvoir écrit ET : DÉFENDEURS M. S M, demeurant Adresse 2 Mme B G, demeurant Adresse 2 représentés par Me...

...Référés jcp...TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE Localité 4 ☎ :XXXXXXXX01 N° RG 24/00227 N° Portalis DBZS-W-B7I-YAMD N° de Minute : L 24/00126 ORDONNANCE DE REFERE DU : 17 Juin 2024 S.A. VILOGIA C/ J C REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 17 Juin 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEURS S.A. VILOGIA, dont le siège social est sis Adresse 3 représentée par Me Isabelle MERVAILLE-GUEMGHAR, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEURS M. J C demeurant Adresse 2 comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE...

...Référés jcp...TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE Localité 4 ☎ :XXXXXXXX01 N° RG 24/00240 N° Portalis DBZS-W-B7I-YAWY N° de Minute : 24/00118 ORDONNANCE DE REFERE DU : 17 Juin 2024 S.C.I. FONDS DE LOGEMENT INTERMEDIAIRE C/ B J X P REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 17 Juin 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEURS S.C.I. FONDS DE LOGEMENT INTERMEDIAIRE, dont le siège social est sis Adresse 2 représentée par Me Caroline FOLLET, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEURS M. B J, demeurant Adresse 3 M. X P, demeurant Adresse 3 non...