La Jurisprudences de France concernant formation:Référés 7ème chambre
| France, Cour d'appel de Rennes, Référés 7ème chambre, 29 août 2024, 24/02878
...Référés 7ème chambre...Référés 7ème Chambre ORDONNANCE N°4/2024 N° RG 24/02878 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UY34 S.A.S. TV GETAL C/ M. M R Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 AOUT 2024 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Marie-Claude COURQUIN, lors des débats, et Madame Françoise DELAUNAY, lors du prononcé, DÉBATS : A...
| France, Cour d'appel de Rennes, Référés 7ème chambre, 06 juin 2024, 24/00838
...Référés 7ème chambre...Référés 7ème Chambre ORDONNANCE N°1/2024 N° RG 24/00838 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UQGV S.A.S. ELO PRESSE EDITIONS DU BOISBAUDRY C/ Mme B U Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 JUIN 2024 Madame Nadège BOSSARD, Présidente déléguée par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Monsieur Philippe RENAULT, lors des débats, et Madame Françoise DELAUNAY, lors du prononc...
| France, Cour d'appel de Rennes, Référés 7ème chambre, 06 juin 2024, 24/00992
...Référés 7ème chambre...Référés 7ème Chambre ORDONNANCE N°2/2024 N° RG 24/00992 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UQ44 S.N.C. DARTY GRAND OUEST C/ M. I N Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 JUIN 2024 Madame Nadège BOSSARD, Présidente déléguée par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Monsieur Philippe RENAULT, lors des débats, et Madame Françoise DELAUNAY, lors du prononcé, DÉBATS : A...
| France, Cour d'appel de Rennes, Référés 7ème chambre, 06 juillet 2023, 23/02454
...Référés 7ème chambre...Référés 7ème Chambre ORDONNANCE N°7/2023 N° RG 23/02454 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TWIW S.A.S. LE CLEZIO INDUSTRIE C/ M. J W Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 JUILLET 2023 Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Françoise DELAUNAY, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 06...
| France, Cour d'appel de Rennes, Référés 7ème chambre, 22 juin 2023, 23/02197
...Référés 7ème chambre...Référés 7ème Chambre ORDONNANCE N°6/2023 N° RG 23/02197 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TVH7 S.A.S. Y PEINTURE C/ M. O Y Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 JUIN 2023 Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Françoise DELAUNAY, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 16 Mai...
| France, Cour d'appel de Rennes, Référés 7ème chambre, 02 mai 2023, 23/00970
...Référés 7ème chambre...Référés 7ème Chambre ORDONNANCE N°4/2023 N° RG 23/00970 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TQOS S.A.R.L. FOURNIL F C/ M. G T Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 MAI 2023 Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Mme Adeline TIREL, lors des débats et Mme Françoise DELAUNAY lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique...
| France, Cour d'appel de Rennes, Référés 7ème chambre, 13 avril 2023, 23/01324
...Référés 7ème chambre...Référés 7ème Chambre ORDONNANCE N°3/2023 N° RG 23/01324 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TR4U M. T Y C/ S.A.R.L. SOGETP Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 AVRIL 2023 Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Françoise DELAUNAY, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 04 Avril...
| France, Cour d'appel de Rennes, Référés 7ème chambre, 23 février 2023, 23/00116
...Référés 7ème chambre...Référés 7ème Chambre ORDONNANCE N°2/2023 N° RG 23/00116 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TM5H S.A.R.L. TRANSPORT CORNEC C/ M. X J Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 FEVRIER 2023 Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Françoise DELAUNAY, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 24...
| France, Cour d'appel de Rennes, Référés 7ème chambre, 26 janvier 2023, 22/07050
...Référés 7ème chambre...Référés 7ème Chambre ORDONNANCE N°1/2023 N° RG 22/07050 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TKEX Association ACTIONS SERVICES C/ M. U D-Z Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 janvier 2023 Madame Liliane LE MERLUS, Conseillère déléguée par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Françoise DELAUNAY, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 13...
| France, Cour d'appel de Rennes, Référés 7ème chambre, 17 octobre 2022, 22/04175
...Référés 7ème chambre...Référés 7ème Chambre ORDONNANCE N°4 N° RG 22/04175 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S5A3 E.U.R.L. D C/ M. L C Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 OCTOBRE 2022 Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Mme Loeiza ROGER, lors des débats, et Madame Françoise DELAUNAY, lors du prononcé, DÉBATS : A l'audience publique du...
