La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Référés cabinet 3

...Référés cabinet 3...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24 / Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 12 Juillet 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 14 Juin 2024 GROSSE : Le 12 Juillet 2024 à F D à Maître Hubert ROUSSEL EXPÉDITION : Le 12 Juillet 2024 à Dr N G, expert judiciaire N° RG 23/04009 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3YAJ PARTIES : DEMANDEUR Monsieur O T Né le Date naissance 7 1967 à Localité 13 TUNISIE demeurant Adresse 5 ayant comme curateur son...

...Référés cabinet 3...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 12 Juillet 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 14 Juin 2024 GROSSE : Le 12 Juillet 2024 à Me Sofien DRIDI à Me Etienne ABEILLE EXPÉDITION : Le .......................................................... à Me ...................................................... Le .......................................................... à Me...

...Référés cabinet 3...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 12 Juillet 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 14 Juin 2024 GROSSE : Le 12 Juillet 2024 à Maître Céline CONCA à Maître David LAYANI Le ................................................... à Me ............................................... EXPEDITION : Le .......................................................... à Me ...................................................... Le...

...Référés cabinet 3...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 12 Juillet 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 14 Juin 2024 GROSSE : Le 12 Juillet 2024 à Maître Charlotte BOTTAI à Maître Louisa STRABONI à Maître Etienne ABEILLE EXPÉDITION : Le 12 Juillet 2024 à Dr N G, expert judiciaire N° RG 23/05184 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4BQ5 PARTIES : DEMANDEUR Monsieur T K Né le Date naissance 4 1989 à Localité 10 demeurant Adresse...

...Référés cabinet 3...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 24/ PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 12 Juillet 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 14 Juin 2024 GROSSE : Le 12 Juillet 2024 à Me Romain CHAREUN à Me Stéphane GALLO EXPÉDITION : Le .......................................................... à Me ...................................................... Le .......................................................... à Me...

...Référés cabinet 3...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 12 Juillet 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 14 Juin 2024 GROSSE : Le 12 Juillet 2024 à Me Philippe CORNET à Me Michel LABI EXPÉDITION : Le .......................................................... à Me ...................................................... Le .......................................................... à Me...

...Référés cabinet 3...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 12 Juillet 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 14 Juin 2024 GROSSE : Le 12 Juillet 2024 à Me William TAIEB à Me Joanne REINA EXPÉDITION : Le 12 Juillet 2024 à Dc I X expert N° RG 23/05773 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4GKW PARTIES : DEMANDEUR Monsieur Y L né le Date naissance 3 1989 à Localité 11 demeurant Adresse 8 - Localité 5 représenté par Me William...

...Référés cabinet 3...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 12 Juillet 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 14 Juin 2024 GROSSE : Le 12 Juillet 2024 à Me Alain CHETRIT à Me François DEFENDINI EXPÉDITION : Le 12 Juillet 2024 à Dc M Z expert N° RG 24/00272 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4M57 PARTIES : DEMANDEUR Monsieur U O né le Date naissance 6 1954 à Localité 12 ALGERIE demeurant Adresse 5 bénéficie d’une aide...

...Référés cabinet 3...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 12 Juillet 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 14 Juin 2024 GROSSE : Le 12 Juillet 2024 à Me Maria COMMANDE à Me Eric BAGNOLI à Me D’JOURNO EXPÉDITION : Le .......................................................... à Me ...................................................... Le .......................................................... à Me...

...Référés cabinet 3...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 12 Juillet 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 14 Juin 2024 GROSSE : Le 12 Juillet 2024 à Me Olivier DANJOU à Me Etienne ABEILLE EXPÉDITION : Le .......................................................... à Me ...................................................... Le .......................................................... à Me...