La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Référés - page 7
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| France, Tribunal judiciaire d'Évry, Chambre des référés, 25 juin 2024, 24/00269
...Chambre des référés...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 25 juin 2024 MINUTE N° 24/ _ N° RG 24/00269 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P5RG PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY, greffier, lors des débats à l’audience du 7 mai 2024 et lors du prononcé ENTRE : Monsieur K H demeurant Adresse 2 représenté par Maître Jacques COLLAY, avocat au barreau de l’ESSONNE, DEMANDEUR D'UNE PART ET : Madame G P V demeurant Adresse 1 représentée par Maître Laëtitia VANGOUT, avocate au barreau...
| France, Tribunal judiciaire d'Évry, Chambre des référés, 25 juin 2024, 24/00296
...Chambre des référés...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 25 juin 2024 MINUTE N° 24/ _ N° RG 24/00296 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P6YB PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY, greffier, lors des débats à l’audience du 21 mai 2024 et lors du prononcé ENTRE : Monsieur M P demeurant Adresse 7 représenté par Maître Aurélie GEOFFROY, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : C2171 Madame K P demeurant Adresse 7 représentée par Maître Aurélie GEOFFROY, avocate au barreau de...
| France, Tribunal judiciaire d'Évry, Chambre des référés, 25 juin 2024, 24/00390
...Chambre des référés...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 25 juin 2024 MINUTE N° 24/ _ N° RG 24/00390 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QBKF PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, première vice-présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY, greffier, lors des débats à l’audience du 21 mai 2024 et lors du prononcé ENTRE : Monsieur H W demeurant Adresse 11 représenté par Maître Sophie PERIER-CHAPEAU de la SELARL PERIER - CHAPEAU ASSOCIES, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : D0593 Madame B W, mineure demeurant Adresse 11 représentée...
| France, Tribunal judiciaire d'Évry, Chambre des référés, 25 juin 2024, 24/00397
...Chambre des référés...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 25 Juin 2024 MINUTE N° 24/ _ N° RG 24/00397 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QBHP PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY, greffier, lors des débats à l’audience du 21 mai 2024 et lors du prononcé ENTRE : Madame B W demeurant Adresse 5 représentée par Maître William TROUVE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0138 Monsieur O E demeurant Adresse 5 représenté par Maître William TROUVE, avocat au barreau de PARIS...
| France, Tribunal judiciaire d'Évry, Chambre des référés, 25 juin 2024, 24/00402
...Chambre des référés...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 25 Juin 2024 MINUTE N° 24/ _ N° RG 24/00402 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QAXK PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY, greffier, lors des débats à l’audience du 21 mai 2024 et lors du prononcé ENTRE : S.A.S. NEXITY IR PROGRAMMES DOMAINES dont le siège social est sis Adresse 6 - Localité 8 représentée par Maître Blanche SENECHAL, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : A0663, substituée lors de l’audience par Maître Rabéha...
| France, Tribunal judiciaire d'Évry, Chambre des référés, 25 juin 2024, 24/00412
...Chambre des référés...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 25 juin 2024 MINUTE N° 24/ _ N° RG 24/00412 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QBDP PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, première vice-présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY, greffier, lors des débats à l’audience du 21 mai 2024 et lors du prononcé ENTRE : S.A. VALOPHIS SAREPA dont le siège social est sis Adresse 15 représentée par Maître Akli ISSAD de la SELARL LITIS AVOCATS, demeurant Adresse 14, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : 452 DEMANDERESSE D'UNE PART ET...
| France, Tribunal judiciaire d'Évry, Chambre des référés, 25 juin 2024, 24/00419
...Chambre des référés...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 25 juin 2024 MINUTE N° 24/ _ N° RG 24/00419 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QBJJ PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY, greffier, lors des débats à l’audience du 21 mai 2024 et lors du prononcé ENTRE : Monsieur E L demeurant Adresse 5 représenté par Maître Shirly COHEN, avocate postulante au barreau de PARIS, vestiaire : G486 et par Maître Nathalie HOFFMANN-EBLIN, demeurant Adresse 3, avocate plaidante au barreau de...
| France, Tribunal judiciaire d'Évry, Chambre des référés, 25 juin 2024, 24/00430
...Chambre des référés...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 25 juin 2024 MINUTE N° 24/ _ N° RG 24/00430 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QAIV PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY, greffier, lors des débats à l’audience du 21 mai 2024 et lors du prononcé ENTRE : Monsieur O F demeurant Adresse 3 représenté par Maître Laurent CREHANGE de la SELAS CREHANGE KLEIN ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1312 Madame U I demeurant Adresse 3 représentée par Maître...
| France, Tribunal judiciaire d'Évry, Chambre des référés, 25 juin 2024, 24/00433
...Chambre des référés...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 25 juin 2024 MINUTE N° 24/ _ N° RG 24/00433 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QA4O PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY, greffier, lors des débats à l’audience du 21 mai 2024 et lors du prononcé ENTRE : S.C.I. NIDAL dont le siège social est sis Adresse 1 Localité 2 représentée par Maître Rémy BARADEZ de la SELARL BREMARD-BARADEZ ASSOCIÉS, avocat au barreau de l’ESSONNE DEMANDERESSE D'UNE PART ET : S.A.R.L. MENUISERIES...
| France, Tribunal judiciaire d'Évry, Chambre des référés, 25 juin 2024, 24/00435
...Chambre des référés...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 25 juin 2024 MINUTE N° 24/ _ N° RG 24/00435 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P7VD PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY, greffier, lors des débats à l’audience du 21 mai 2024 et lors du prononcé ENTRE : Madame R L demeurant Adresse 4 représentée par Maître Hind BELFEROUM, avocat au barreau de l’ESSONNE bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/000481 du 26/03/2024 accordée par le bureau d’aide...
