La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Référés - page 6

...Chambre des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUIN 2024 N° RG 24/00401 - N° Portalis DB22-W-B7I-R6AU Code NAC : 54G AFFAIRE : S.A.S. NEXITY IR PROGRAMMES SEERI C/ S.A.S. KLC ENVIRONNEMENT, S.A.S. SEFI INTRAFOR DEMANDERESSE La Société NEXITY IR PROGRAMMES SEERI S.A.S. immatriculée au RCS de LILLE METROPOLE sous le n° 824 350 797, dont le siège social est sis Adresse 2, prise en la personne des ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. Es-qualité de promoteur représentée par Me Delphine LAMADON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 418, Me Jérôme...

...Chambre des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUIN 2024 N° RG 24/00403 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5GW Code NAC : 54Z AFFAIRE : G P épouse N, S N C/ S.A. MFC HEXAOM DEMANDEURS Madame G P épouse N née le 06 Juillet 1977 à Localité 4, demeurant Adresse 2 représentée par Me Cécile FLECHEUX, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 241, Me Jean-Etienne NABO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : T10 Monsieur S N né le 25 Avril 1976 à Localité 5, demeurant Adresse 2 représenté par Me Cécile FLECHEUX, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 241, Me...

...Chambre des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 25 JUIN 2024 N° RG 24/00414 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5VX Code NAC : 58E AFFAIRE : K C U, S.A. PACIFICA C/ Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A. MMA IARD, S.A.S. DIAS, W R divorcée U DEMANDEURS Monsieur K C U né le Date naissance 2 1962 à Localité 7 COTE D’IVOIRE, demeurant Adresse 4 représenté par Me Henri TRUMER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 104, Me Claire RICARD, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 622 S.A. PACIFICA Entreprise régie par le Code des assurances, S.A. au capital social...

...Chambre des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUIN 2024 N° RG 24/00420 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5VO Code NAC : 30B AFFAIRE : S.A.S. MAGIGAPI C/ S.A.S. FAWA STANDING, S.A.S. HR HYPER REPARATION DEMANDERESSE La Société MAGIGAPI, S.A.S. dont le siège social est sis Adresse 3 représentée par Me Marc BRESDIN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : T003 DEFENDERESSES La Société FAWA STANDING, S.A.S. immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le n° 899 421 952, dont le siège social est sis Adresse 1, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualit...

...Chambre des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUIN 2024 N° RG 24/00421 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5VK Code NAC : 58E AFFAIRE : D C épouse R C/ J K, S.A. WAKAM Assurances DEMANDERESSE Madame D C épouse R née le Date naissance 3 1972 à Localité 10, demeurant Adresse 2 représentée par Me Louis DELVOLVE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 48 DEFENDEURS Monsieur J K né le Date naissance 5 1985 à Localité 9, demeurant Adresse 4 représenté par Me Anne-Charlotte ENTFELLNER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G 135, Me Manel GHARBI, avocat au...

...Chambre des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUIN 2024 N° RG 24/00422 - N° Portalis DB22-W-B7I-R6AW Code NAC : 50D AFFAIRE : L J C/ W I DEMANDEUR Monsieur L J né le 22 Décembre 2004 à Localité 8, demeurant Adresse 5 représenté par Me Bertrand LEBAILLY, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000016 DEFENDEUR Monsieur W I né le 01 Janvier 1991 à Localité 6, demeurant Adresse 3 représenté par Me Olivier DEMANGE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 165 Débats tenus à l'audience du : 23 Mai 2024 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première...

...Chambre des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUIN 2024 N° RG 24/00452 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5VU Code NAC : 54G AFFAIRE : S.D.C. Adresse 15 C/ S.A.S. ETABLISSEMENTS DOITRAND, S.A.S. ETF, S.A.R.L. G2S PROPRETE, S.A.S. ISTRA, S.A.R.L. JPM BATIMENT, S.N.C. LNC YODA PROMOTION, S.A.S. ORONA ILE DE FRANCE, S.A.R.L. TAM TECHNIQUE APPLIQUEE DES METAUX, S.A.S. VOISIN PARCS ET JARDINS, S.A.S. AJUVA SAFETY, S.A.S. AKME INGENIERIE, S.A.S. CAP SAMBP, S.A.R.L. CASSIDI, S.A.R.L. COELEC, S.A.S. DECOBAT, S.A.S.U. EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - BARTH, S.A.S. ENTREPRISE PITEL DEMANDERESSE S.D.C...

...Chambre des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUIN 2024 N° RG 24/00501 - N° Portalis DB22-W-B7I-R6AZ Code NAC : 54G AFFAIRE : S.A.S. UNE PIECE EN PLUS C/ Association Association syndicale du lotissement Adresse 6, S.A.R.L. NOUVEL R ARCHITECTURE, S.A.R.L. COMODIS INGENIERIE, Commune la ville d’Localité 7, S.A. BILLARDS BRETONS DEMANDERESSE La Société UNE PIECE EN PLUS S.A.S au capital de 15.237.656,38, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 351 798 764, dont le siège social est sis Adresse 1, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette...

...Chambre des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUIN 2024 N° RG 24/00504 - N° Portalis DB22-W-B7I-R6A5 Code NAC : 54G AFFAIRE : M, W, C L, H, P, B G épouse L C/ S.A. ABEILLE IARD SANTE DEMANDEURS Monsieur M, W, C L né le 26 Octobre 1964 à Localité 4, demeurant Adresse 2 représenté par Me Philippe CHATEAUNEUF, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 643, Me Frédérick ORION, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000037 Madame H, P, B G épouse L née le 12 Décembre 1959 à Localité 3, demeurant Adresse 2 représentée par Me Philippe...

...Chambre des référés...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 25 juin 2024 MINUTE N° 24/ _ N° RG 24/00268 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P5RC PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY, greffier, lors des débats à l’audience du 7 mai 2024 et lors du prononcé ENTRE : Monsieur V M demeurant Adresse 3 représenté par Maître Jacques COLLAY, avocat au barreau de l’ESSONNE DEMANDEUR D'UNE PART ET : Madame B Y H demeurant Adresse 2 représentée par Maître Laëtitia VANGOUT, avocate au barreau...