La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Référés - page 5

...Service des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/53186 N° Portalis 352J-W-B7I-C4S3J N°: 11 Assignation du : 24, 25 et 29 avril 2024 EXPERTISE1 1 5 copies exécutoires + 1 expert délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 25 juin 2024 par François VARICHON, Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Arnaud FUZAT, Greffier. DEMANDERESSE La MUTUELLE INTERPROFESSIONNELLE SMI Adresse 7 Localité 12 représentée par Maître Matthieu LEROY de la SELASU FUSIO AVOCAT, avocats au barreau de PARIS - #P0245 DEFENDEURS Monsieur W...

...Service des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/53422 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4YNX N° : 1/MC Assignation du : 03 Mai 2024 Dénonciation à Parquet du : 10 mai 2024 1 1 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 25 juin 2024 par Sophie COMBES, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Marion COBOS, Greffier. DEMANDEUR Monsieur U Y Adresse 5 Localité 8 représenté par Maître Laureline GIRON, avocat au barreau de PARIS - #J022 DEFENDERESSES S.A.S. FREE Adresse 10 Localité 9...

...Service des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/54056 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5AAK N° : 2/MC Assignation du : 03 Juin 2024 1 1 2 Copies exécutoires délivrées le: JUGEMENT RENDU SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND le 25 juin 2024 par Caroline FAYAT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Marion COBOS, Greffier, DEMANDERESSE Société PNT MS Adresse 3 Adresse 3 Localité 4 - POLYNESIE FRANCAISE représentée par Maître Jean-patrice BOUCHET de la SELARL Froment - Meurice Associés, avocat au...

...Service des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/54470 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5F7T N°: 1-CB Requête du : 12 Juin 2024 N° RG INITIAL 23/59472 1 1 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE REFERE RECTIFICATIVE rendue le 25 juin 2024 par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des référés par délégation du Président du Tribunal, assisté de Clémence BREUIL, Greffier DEMANDERESSE La société SPI Adresse 2 Localité 4 représentée par Maître Jean-philippe CONFINO de la SELAS CABINET CONFINO, avocats au barreau de PARIS - #K0182...

...Chambre des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUIN 2024 N° RG 23/01350 - N° Portalis DB22-W-B7H-RRBF Code NAC : 54G AFFAIRE : I F, Z F C/ S.A.S.U. SL PEINTURE, S.A. MAAF ASSURANCES DEMANDEURS Monsieur I F né le 09 Novembre 1965, demeurant Adresse 1 - Localité 3 représenté par Me Bach lan VAN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 477 Madame Z F née le 18 Août 1963, demeurant Adresse 1 - Localité 3 représentée par Me Bach lan VAN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 477 DEFENDERESSES La société SL PEINTURE S.A.S.U. au capital de 500...

...Chambre des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUIN 2024 N° RG 23/01615 - N° Portalis DB22-W-B7H-RT3B Code NAC : 30B AFFAIRE : S.C.I. 94 ISALAIN, Société JAL C/ S.A.S. CAR VALHO DEMANDERESSES La société 94 ISALAIN, SCI au capital de 1.000,00 € immatriculée au RCS de CRETEIL sous le numéro 849 972 179, dont le siège social est sis Adresse 3, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Céline BORREL, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 122, Me Thikim NGUYEN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS...

...Chambre des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUIN 2024 N° RG 24/00107 - N° Portalis DB22-W-B7I-RZSG Code NAC : 30B AFFAIRE : S.C.I. MARCEAU C/ S.A.R.L. CHEZ OLIV’ DEMANDERESSE La SCI MARCEAU, Société civile immobilière, immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le n°879 216 752, dont le siège social est sis Adresse 1, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège. représentée par Me Nathalie JOURDE-LAROZE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 82, Me Hélène DINICHERT-POILVERT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 494 DEFENDERESSE La Sociét...

...Chambre des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUIN 2024 N° RG 24/00207 - N° Portalis DB22-W-B7I-R3OP Code NAC : 30B AFFAIRE : G, U K C/ S.E.L.A.R.L. CABINET M “ STAYHOME “ DEMANDEUR Monsieur G, U K né le 28 Novembre 1950 à Localité 3 EGYPTE, demeurant Adresse 1 représenté par Me Léon AZANCOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1273, Me Dan ZERHAT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 731 DEFENDERESSE La Société CABINET M “ STAYHOME “, SELARL au capital de 1.000€ immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le n° 888 601 382, dont le siège social est...

...Chambre des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUIN 2024 N° RG 24/00234 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2MQ Code NAC : 30B AFFAIRE : S.C.I. C H C/ Z L, I G, S.A.S. IMMO OUEST CONSEIL DEMANDERESSE S.C.I. C H, S.C.I. au capital de 1.500€, immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le n° D 518 154 562, dont le siège social est sis Adresse 2, représentée par M. J H, gérant domicilié en cette qualité audit siège et dûment habilité aux présentes par décision de l’assemblée des associés en date du 1er décembre 2023. représentée par Me Catherine DE VALLOMBREUSE, avocat au barreau...

...Chambre des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUIN 2024 N° RG 24/00311 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2A3 Code NAC : 56C AFFAIRE : I T C/ S.A.S. PROWESS DEMANDEUR Monsieur I T, né le 30 juillet 1960 à Localité 8 03, demeurant chez Mme D N Adresse 2 représenté par Me Nadia CHEHAT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 88 DEFENDERESSES La SELARL PJA, représentée par Me X P, prise en qualité de liquidateur judiciaire de la Société SYD CONSTRUCTION SAS au capital social de 2.000€, inscrite au RCS de CHARTRES sous le n°902 672 237 ayant son siège social situ...