La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Référés - page 450

...Service des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/57587 et RG 23/58331 - N° Portalis 352J-W-B7H-C25XA N° : 5 Assignation du : 06, 10, 11 Octobre et 07 Novembre 2023 1 1 4 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 06 mars 2024 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier RG 23/57587 DEMANDERESSE S.A.R.L. NOUVELLE ETUDE BERY Adresse 4 Localité 11 représentée par Maître Raphaël MREJEN de la SELASU Cabinet Raphael MREJEN, avocats au barreau de...

...Service des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/57622 - N° Portalis 352J-W-B7H-C23OR N° : 9 Assignation du : 05 Octobre 2023 1 1 3 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 06 mars 2024 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier DEMANDEUR Le Syndicat des Copropriétaires du Adresse 5 représenté par son syndic le cabinet CASTIN-GILLES-VILLARET Adresse 11 Localité 7 représenté par Maître Amélie VATIER de l’AARPI VATIER, avocats au barreau...

...Service des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/58184 - N° Portalis 352J-W-B7H-C26CW N° : 2 Assignation du : 23 Octobre 2023 1 1 1 Copie exécutoire délivrée le: JUGEMENT RENDU SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND le 06 mars 2024 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier DEMANDERESSE La VILLE DE Localité 4 prise en la personne de Madame la Maire de Localité 4, Madame L F Adresse 5 Localité 2 représentée par Maître Fabienne DELECROIX de la SELARL...

...Service des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/58921 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3JVU N°: 4 Assignation du : 21, 23 Novembre 2023 EXPERTISE1 1 3 Copies exécutoires délivrées le: +1 copie expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 06 mars 2024 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier DEMANDEURS Monsieur P N F Adresse 8 Localité 15 Monsieur D N F Adresse 4 Localité 7 AFRIQUE DU SUD Monsieur K N F Adresse 5 Localité 11 représentés par...

...Service des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/59425 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3P6V N° : 5 Assignation du : 14 Décembre 2023 1 1 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 06 mars 2024 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier DEMANDERESSE S.C.I. AMSTERDAM 37 Adresse 1 Localité 3 représentée par Maître Julie BONNEMAY-ISRAËL de la SELEURL JB AVOCAT, avocats au barreau de PARIS - #C2108 DEFENDERESSE S.A.S. RT AMSTERDAM Adresse 2...

...Service des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/59673 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3SGB N°: 1 Assignation du : 26, 27 Décembre 2023 EXPERTISE1 1 3 Copies exécutoires délivrées le: +1 copie expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 06 mars 2024 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier DEMANDERESSE La S.C.I. DES 4 EPOPEES Adresse 5 Localité 9 représentée par Maître Nicolas LEPAROUX de l’AARPI GRAPHENE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #L42 DEFENDERESSES...

...Pcp jcp référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : 06/03/2024 à : Maître Nelson SEGUNDO Maître Jonathan DJENAOUSSINE Madame N U épouse M Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/01853 N° Portalis 352J-W-B7I-C4A5P N° MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mercredi 06 mars 2024 Articles 394 et 395 du code de procédure civile Dans l'affaire opposant : La Société SELECTIPIERRE 2 SCPI, dont le siège social est sis Adresse 2 représentée par Maître Nelson SEGUNDO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #L0301 à Monsieur F M, demeurant Adresse 1...

...Service des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/50074 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3P2F N°: 7 Assignation du : 12, 19 Décembre 2023 EXPERTISE1 1 2 Copies exécutoires délivrées le: +1 copie expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 06 mars 2024 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier . DEMANDEUR Le Syndicat des Coproprietaires du Adresse 13 représenté par son Syndic, la SAS ISAMBERT Adresse 4 / Adresse 14 Localité 11 représenté par Me Roger DENOULET, avocat au...

...Service des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/50313 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3UU2 N° : 2 Assignation du : 03, 04, 08 Janvier 2024 EXPERTISE1 1 1 Copies exécutoires délivrées le: +1 copie expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 06 mars 2024 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier, DEMANDERESSE S.A. Elogie-SIEMP Adresse 25 Localité 22 représentée par Me Elsa magali PINDER, avocat au barreau de PARIS - #C1910 DEFENDEURS S.A...

...Service des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/50441 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3YLQ N°: 3 Assignation du : 12, 15 Janvier 2024 EXPERTISE1 1 10 Copies exécutoires délivrées le: +1 copie expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 06 mars 2024 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier DEMANDERESSE S.A.S. AGLM IMMO Adresse 12 Localité 16 représentée par Maître Thomas LAMBARD de la SELEURL SELARLU THOMAS LAMBARD, avocats au barreau de PARIS - #L0106 DEFENDERESSES...