La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Référés - page 428

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/05886 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2LKU N° MINUTE : 6/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 12 mars 2024 DEMANDERESSE ADOMA, Adresse 2, représentée par la SCP JOUAN WATELET, avocats au barreau de PARIS, 26 Rue Léopold Bellan 75002 Paris, Toque P0226 DÉFENDEUR Monsieur R P N, demeurant Adresse 3, comparant en personne assisté de Me Laurent BOULA, avocat au barreau de PARIS, 156 Boulevard de Magenta, 75010 Paris, Toque E0338...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Me Emmanuel LANCELOT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Morgane BLOTIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/06158 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2OZE N° MINUTE : 3 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 12 mars 2024 DEMANDERESSE Etablissement public Localité 3 HABITAT OPH anciennement OPAC DE Localité 3, Adresse 1 représentée par Me Morgane BLOTIN, avocat au barreau de PARIS, DÉFENDERESSE Madame G Y, Adresse 2 représentée par Me Emmanuel LANCELOT, avocat au barreau de PARIS...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/07423 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2Z5F N° MINUTE : 1/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 12 mars 2024 DEMANDEURS Monsieur Z H, demeurant Adresse 1, Monsieur R H, demeurant Adresse 3, représentés par Me Adélia DRATWINSKYJ, avocat au barreau de PARIS, 60 Rue de Fécamp 75012 Paris, ToqueC0110 DÉFENDERESSE Madame M V, demeurant Adresse 2, représentée par Me Sophie MENIGOZ, avocat au barreau de PARIS, 10 Rue Alfred...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08272 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3EF5 N° MINUTE : 4/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 12 mars 2024 DEMANDERESSE Localité 3 HABITAT OPH, Adresse 1 représentée par la SCP MENARD - WEILLER, avocats au barreau de PARIS, 286 Boulevard Saint Germain 75007 Paris, Toque P0128 DÉFENDEUR Monsieur V K, demeurant Adresse 2, non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Françoise THUBERT, juge des contentieux de la...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08276 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3EGK N° MINUTE : 1/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 12 mars 2024 DEMANDERESSE Localité 4 HABITAT OPH Adresse 1 représentée par la SCP MENARD - WEILLER, avocats au barreau de PARIS, Adresse 2, Toque P0128 DÉFENDEUR Monsieur S K, demeurant Adresse 3, comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Françoise THUBERT, juge des contentieux de la protection assistée de Caroline CROUZIER...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08278 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3EGO N° MINUTE : 9/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 12 mars 2024 DEMANDERESSE Madame Y V, demeurant Adresse 2, représentée par Me Levy ROCHE SARDA, avocat au barreau de Lyon, Adresse 3 DÉFENDERESSE Madame J C, demeurant Adresse 1, non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Françoise THUBERT, juge des contentieux de la protection assistée de Caroline CROUZIER...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08279 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3EGZ N° MINUTE : 2/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 12 mars 2024 DEMANDERESSE Localité 4 HABITAT OPH Adresse 1 - Localité 4 représentée par la SCP MENARD - WEILLER, avocats au barreau de PARIS, Adresse 2 Localité 4, Toque P0128 DÉFENDERESSE Madame B V, demeurant Adresse 3 - Localité 4, comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Françoise THUBERT, juge des contentieux de...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08280 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3EHB N° MINUTE : 3/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 12 mars 2024 DEMANDERESSE Adresse 3 représentée par la SCP MENARD - WEILLER, avocats au barreau de PARIS, 286 Boulevard Saint Germain 75007 Paris, Toque P0128 DÉFENDEURS Monsieur M V, demeurant Adresse 1, non comparant, ni représenté Madame C R, demeurant Adresse 1,non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Françoise...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08345 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3EYM N° MINUTE : 7/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 12 mars 2024 DEMANDERESSE RIVP, Adresse 1, représentée par Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT, avocat au barreau de PARIS, Adresse 2, Toque B 0096 DÉFENDERESSE Madame F H, demeurant Adresse 3, non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Françoise THUBERT, juge des contentieux de la protection assistée de Caroline CROUZIER...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08958 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3KRX N° MINUTE : 5/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 12 mars 2024 DEMANDERESSE REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE Localité 5 Adresse 1, représentée par Maître Karim-Alexandre BOUANANE, avocat au barreau de PARIS, Adresse 4, ToqueE1971 DÉFENDERESSE Madame K R, demeurant Adresse 2 comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Christine FOLTZER, juge des contentieux de la protection...