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La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Référés - page 426

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France | France, Tribunal judiciaire de Lille, Référés, 12 mars 2024, 23/01650

...Référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés N° RG 23/01650 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XXX7 SL/SH ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 12 MARS 2024 DEMANDERESSE : S.C.I. CAPE CAPITAL Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Karl VANDAMME, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.S.U. MEXICAIN Adresse 4 Localité 2 défaillante JUGE DES RÉFÉRÉS : Sarah HOURTOULE, 1ere VP adjointe, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Sébastien LESAGE DÉBATS à l’audience publique du 12 mars 2024 ORDONNANCE rendue sur le siège...

France | 12/03/2024 | Référés

France | France, Tribunal judiciaire de Lille, Référés expertises, 12 mars 2024, 23/01652

...Référés expertises...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 23/01652 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XYEA SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 MARS 2024 DEMANDERESSE : S.A.R.L. AUTO CONTROLE SYSTEM Adresse 1 Localité 5 représentée par Me Tayeb ISMI-NEDJADI, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.C.I. METZ Adresse 3 Localité 4 représentée par Me Catherine TROGNON-LERNON, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER...

France | 12/03/2024 | Référés expertises

France | France, Tribunal judiciaire de Lille, Référés expertises, 12 mars 2024, 23/01715

...Référés expertises...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 23/01715 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X3BI SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 MARS 2024 DEMANDERESSE : LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DOMAINE D’HESTIA LOT 2, représenté par son syndic SERGIC Adresse 7 Localité 5 représentée par Me Kathia BEULQUE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.S. LE CLOS ULYSSE Adresse 3 Localité 6 représentée par Me Bérengère LECAILLE, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et...

France | 12/03/2024 | Référés expertises

France | France, Tribunal judiciaire de Lille, Référés, 12 mars 2024, 23/01740

...Référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 23/01740 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XZ4K SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 MARS 2024 DEMANDERESSE : S.A.R.L. NORD VRAC Adresse 1 Localité 2 représentée par Me Alicia ROUSSEL, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.R.L. MABROUKA Adresse 1 Localité 2 représentée par Me Nicolas NEF NAF, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Sébastien LESAGE DÉBATS à l’audience...

France | 12/03/2024 | Référés

France | France, Tribunal judiciaire de Lille, Référés expertises, 12 mars 2024, 23/01749

...Référés expertises...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 23/01749 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X24C MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 MARS 2024 DEMANDEUR : M. Z U Adresse 2 Localité 3 représenté par Me Ludovic DENYS, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.S. CAR CONCEPT RCS Lille métropole 844 849 604 Adresse 1 Localité 4 représentée par Maître Gabriel DENECKER, avocats au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire...

France | 12/03/2024 | Référés expertises

France | France, Tribunal judiciaire de Lille, Référés jcp, 12 mars 2024, 23/01776

...Référés jcp...RG 23/1776 – Page - MA TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE Localité 6 ☎ :XXXXXXXX01 N° RG 23/01776 N° Portalis DBZS-W-B7H-X4JR N° de Minute : 24/00063 ORDONNANCE DE REFERE DU : 12 Mars 2024 V J C/ H X T F REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 12 Mars 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEURS M. V J, demeurant Adresse 2 représenté par Me Manon LEULIET, avocat au barreau de DOUAI ET : DÉFENDEURS M. H X, demeurant Adresse 4 Mme T F, demeurant Adresse 4 non comparants COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE...

France | 12/03/2024 | Référés jcp

France | France, Tribunal judiciaire de Lille, Référés expertises, 12 mars 2024, 24/00020

...Référés expertises...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00020 - N° Portalis DBZS-W-B7I-XUVH SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 MARS 2024 DEMANDEURS : Mme G X épouse Z Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Faustine NOTEBAERT, avocat au barreau de LILLE M. O Z Adresse 1 Localité 4 représenté par Me Faustine NOTEBAERT, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A. SA MAAF ASSURANCE Adresse 3 Adresse 2 représentée par Me Marie-christine DUTAT, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le...

France | 12/03/2024 | Référés expertises

France | France, Tribunal judiciaire de Lille, Référés expertises, 12 mars 2024, 24/00089

...Référés expertises...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00089 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5DB SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 MARS 2024 DEMANDERESSE : Mme T D Adresse 6 Localité 4 / FRANCE bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/5193 du 20/12/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de LILLE représentée par Me Aurore BONDUEL, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES : S.A. AIG EUROPE SA Adresse 1 Localité 7 représentée par Me Véronique VITSE-BOEUF, avocat au barreau de LILLE CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE ROUBAIX...

France | 12/03/2024 | Référés expertises

France | France, Tribunal judiciaire de Lille, Référés, 12 mars 2024, 24/00115

...Référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés N° RG 24/00115 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X4XN SL/SH ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 12 MARS 2024 DEMANDERESSE : Etablissement public LMH Adresse 2 Localité 4 représentée par Me Caroline LOSFELD-PINCEEL, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : Association AGIR ENSEMBLE CONTRE LE CHOMAGE LA PRECARITE ET L EXCLUSION Adresse 1 Localité 3 défaillante JUGE DES RÉFÉRÉS : Sarah HOURTOULE, 1ere VP adjointe, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Sébastien LESAGE...

France | 12/03/2024 | Référés

France | France, Tribunal judiciaire de Lille, Référés expertises, 12 mars 2024, 24/00154

...Référés expertises...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00154 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6HF SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 MARS 2024 DEMANDEURS : Mme S F épouse N Adresse 8 Localité 10 représentée par Me Amélie HERBAUT-LECOCQ, avocat au barreau de LILLE M. L N Adresse 8 Localité 10 représenté par Me Amélie HERBAUT-LECOCQ, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES : S.A. GAN ASSURANCES Adresse 9 Localité 7 représentée par Me Séverine SURMONT, avocat au barreau de DOUAI S.A.R.L. LYS BAT Adresse 2 Localité 4 représentée par Me Yves SION, avocat...

France | 12/03/2024 | Référés expertises
 
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