La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Référés - page 18

...Service des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/53508 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4XM2 N° : 7-CB Assignation du : 06 mai 2024 1 1 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 21 juin 2024 par Béatrice FOUCHARD-TESSIER, Premier Vice-Président Adjoint au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence BREUIL, Greffier. DEMANDERESSE Madame M U Adresse 2 Localité 3 représentée par Maître Sophie BARBERO, avocat au barreau de PARIS - #C0689 DEFENDERESSE L’OFFICE NATIONAL D’INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX...

...Service des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/53870 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ZTB N° :1/MC Assignation du : 22 Mai 2024 N° Init : 23/58465 1 1 4 Copies exécutoires + 1 copie expert délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 21 juin 2024 par Fabrice VERT, Premier Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Marion COBOS, Greffier, DEMANDERESSE LA FONDATION L’ELAN RETROUVE Adresse 5 Localité 10 représentée par Maître Isabelle SANTESTEBAN, avocat au barreau de PARIS - #G0874 DEFENDERESSES S.A...

...Service des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/54336 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5CYV N° : 1/MC Assignation du : 14 Juin 2024 1 1 2 Copies exécutoires délivrées le: JUGEMENT RENDU SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND le 21 juin 2024 par François VARICHON, Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Marion COBOS, Greffier, DEMANDERESSE L’ORDRE DES AVOCATS A LA COUR DE PARIS, représenté par Monsieur le Bâtonnier Pierre HOFFMAN Adresse 2 Localité 3 représentée par Maître Riwann ABRISSA...

...Service des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/54420 - N° Portalis 352J-W-B7I-C42CY N° :9-CB Assignation du : 24, 27 et 29 mai 2024 1 1 3 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE CADUCITÉ rendue en référé le 21 juin 2024 par Béatrice FOUCHARD-TESSIER, Premier Vice-Président Adjoint au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence BREUIL, Greffier, DEMANDEUR Monsieur F H Adresse 3 Localité 7 représenté par Maître Samuel BENAIS, avocat au barreau de PARIS - #J0076 DEFENDEURS Monsieur F U Adresse 4 Localit...

...Chambre des référés...COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 23/00229 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OWEE du 20 Juin 2024 M.I 24/00000623 N° de minute 24/00855 affaire : F N Z c/ X Y O Grosse délivrée à Me Valérie SADOUSTY Expédition délivrée à Me Olivier ARNAUBEC EXPERTISE3 le L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE VINGT JUIN À 14 H 00 Nous, Corinne GILIS, Vice-Présidente, Juge des référés, assistée de Monsieur Thibaut LLEU, Greffier, avons rendu l’ordonnance suivante : Vu l’assignation délivrée par exploit en date du 26 Janvier 2023 dépos...

...Chambre des référés...COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU À RÉFÉRÉ Jonction: RG 23/2024, RG 23/1629 N° RG 23/01209 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PANW du 20 Juin 2024 N° de minute 24/0857 affaire : G S, représentée par sa fille, Madame F E née S suivant jugement d’habilitation familiale de représentation générale du juge des tutelles près le tribunal judiciaire d’EPINAL du 28.02.2023 c/ Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD, K H U, P T épouse U, Compagnie d’assurance ABEILLE IARD SANTE, J O V Z, N P Z placée sous le régime de la curatelle...

...Chambre des référés...COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 23/01565 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PAJA du 20 Juin 2024 M.I 24/00000629 N° de minute 24/945 affaire : K T I c/ Compagnie d’assurance MAIF MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANC E, Etablissement CPAM DE CORSE DU SUD, Mutuelle MUTUELLE DE LA CORSE MCF, G R Grosse délivrée à Me Alexandre-guillaume TOLLINCHI Expédition délivrée Maître Etienne BERNARD CPAM DE CORSE DU SUD MUTUELLE DE LA CORSE MCF EXPERTISE3 le l’an deux mil vingt quatre et le vingt Juin à 14 H 00...

...Chambre des référés...COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 23/01872 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PH2U du 20 Juin 2024 M.I 22/01027 N° de minute 24/00869 affaire : V F c/ S.A.S.U. RIVIERA MPN Grosse délivrée à Me Olivier CASTELLACCI Expédition délivrée à Me Alain CURTI EXPERTISE3 le L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE VINGT JUIN À 14 H 00 Nous, Corinne GILIS, Vice-Présidente, Juge des référés, assistée de Monsieur Thibaut LLEU, Greffier, avons rendu l’ordonnance suivante : Vu l’assignation délivrée par exploit en date du 19 Octobre...

...Chambre des référés...COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 23/01934 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PHP6 du 20 Juin 2024 M.I 24/0695 N° de minute 24/00858 affaire : S.C.I. LOU CHICOU c/ COMMUNE DE Localité 5, COMMUNE DE Localité 9, H T, I T Grosse délivrée à Me Expédition délivrée à Me EXPERTISE3 le l’an deux mil vingt quatre et le vingt Juin à 14 H 00 Nous, Corinne GILIS, Assistée de Monsieur Thibaut LLEU, Greffier, avons rendu l’ordonnance suivante : Vu l’assignation délivrée par exploit en date du 23 Octobre 2023 déposé par , Huissier de Justice...

...Chambre des référés...COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 23/01985 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PHIR du 20 Juin 2024 M.I 24/0694 N° de minute 24/0859 affaire : U G c/ B L Grosse délivrée à Me Benjamin OLLIE Expédition délivrée à Me Pierre-emmanuel DEMARCHI EXPERTISE3 le L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE VINGT JUIN À 14 H 00 Nous, Corinne GILIS, Vice-Présidente, Juge des référés, assistée de Monsieur Thibaut LLEU, Greffier, avons rendu l’ordonnance suivante : Vu l’assignation délivrée par exploit en date du 16 Octobre 2023 déposé par...