TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS
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N° RG 24/54336 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5CYV
N° : 1/MC
Assignation du :
14 Juin 2024
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[1] 2 Copies exécutoires
délivrées le:
JUGEMENT RENDU SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND
le 21 juin 2024
par François VARICHON, Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal,
Assisté de Marion COBOS, Greffier,
DEMANDERESSE
L’ORDRE DES AVOCATS A LA COUR DE PARIS, représenté par Monsieur le Bâtonnier Pierre HOFFMAN
[Adresse 2]
[Localité 3]
représentée par Maître Riwann ABRISSA, avocat au barreau de PARIS - #R0019
DEFENDERESSE
S.A. MALT COMMUNITY
[Adresse 1]
[Localité 4]
représentée par Maître Marion SERANNE et Maître Saeid ABEDI D’HAUSSMANN ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0443
DÉBATS
A l’audience du 21 Juin 2024 tenue publiquement, présidée par François VARICHON, Vice-président et assisté de Marion COBOS, Greffier,
Nous, Président,
Après avoir entendu les conseils des parties comparantes,
Vu l’assignation en référé en date du 14 juin 2024 et les motifs y énoncés,
Attendu que L’ORDRE DES AVOCATS A LA COUR DE PARIS (représenté par Monsieur le Bâtonnier Pierre HOFFMAN) déclare se désister de son instance et de son action;
Que l’acceptation de la défenderesse, la S.A. MALT COMMUNITY n’est pas nécessaire, cette dernière n’ayant présenté aucune défense au fond ni fin de non-recevoir au moment où la demanderesse s’est désistée.
Qu’il convient de constater le dessaisissement de la juridiction ;
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, par jugement contradictoire et en premier ressort,
Donnons acte à L’ORDRE DES AVOCATS A LA COUR DE PARIS (représenté par Monsieur le Bâtonnier Pierre HOFFMAN) de ce qu'il déclare se désister de son instance et de son action ;
Déclarons le désistement d'instance et d’action parfait ;
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;
Disons que les dépens seront recouvrés conformément aux dispositions de l’article 399 du Code de procédure civile.
Fait à Paris le 21 juin 2024
Le Greffier,Le Président,
Marion COBOSFrançois VARICHON
