La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Référés - page 13

...Referes 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE de DÉSISTEMENT _ 85D Minute n° 24/469 N° RG 24/00920 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZA7H 3 copies GROSSE délivrée le24/06/2024 àla SELAS CABINET ABORDJEL PELANDA Me Paul CESSO la SELAS ERNST YOUNG SOCIETE D’AVOCATS Rendue le VINGT QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 27 mai 2024 Par Elisabeth FABRY, Première Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière. DEMANDERESSE Comité d’hygiène de sécurité des conditions de travail de la platerforme courrier de...

...Referes 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/471 N° RG 24/01001 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZ33 2 copies GROSSE délivrée le24/06/2024 àla SELARL BARDET ASSOCIES Rendue le VINGT QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 27 mai 2024 Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile. Par Elisabeth FABRY, Première Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS...

...Referes 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/ N° RG 24/01179 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGEZ 9 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le24/06/2024 àla SELARL BORGIA CO, AVOCATS Me Delphine BRON la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU Me Gary MARTY Me Yves MOUNIER la SELARL MP AVOCAT COPIE délivrée le24/06/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le VINGT QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 17 Juin 2024 Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième...

...Referes 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Ordonnance sur requête en rectification d’erreur matérielle modifiant l’ordonnance de référé du 24.06.2024 Minute n° 24/ Minute n° 24/560 N° RG 24/01223 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZHKA N°RG 24/01088 10 copies GROSSE délivrée le à Me Thomas BELLEVILLE l’association BERREBI-SIRGUE Me Antonio GARNIER Me Julie GERARD-NOEL Me Alice MONSAINT Copie délivrée le à 2 copies au service expertise Rendue le VINGT QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE Par mise à disposition au greffe, Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX...

...Referes 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/01282 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZICN MI : 24/00000255 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le24/06/2024 àMe Delphine BARTHELEMY-MAXWELL la SCP MIRIEU DE LABARRE TEANI ET ASSOCIES COPIE délivrée le24/06/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le VINGT QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 17 Juin 2024 Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de...

...Service des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/50224 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYOJ3 N° : 6 Assignation du : 07,08 et 16 Décembre 2022 1 1 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 24 juin 2024 par Caroline FAYAT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale GARAVEL, Greffier. DEMANDEURS Madame C W Adresse 1 Localité 4 Monsieur F W Adresse 1 Localité 3 représentés par Me Liza BOZZONI, avocat au barreau de PARIS - #E1800 DEFENDERESSES La S.C.I. CHARLOTTE Adresse 1 Localité 4...

...Service des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/51125 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYXPP N° : 7 Assignation du : 10 Janvier 2023 1 1 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 24 juin 2024 par Caroline FAYAT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale GARAVEL, Greffier. DEMANDEUR Le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis Adresse 1 représenté par son syndic en exercice, le cabinet GRATADE, société par actions simplifiée dont le siège social est sis Adresse 4 Localité 5 représenté par...

...Service des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/52176 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZD7G N° : 8 Assignation du : 24 Février 2023 1 1 2 Copies exécutoires délivrées le: JUGEMENT rendu selon la PROCEDURE ACCELEREE au FOND le 24 juin 2024 par Caroline FAYAT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale GARAVEL, Greffier. DEMANDERESSE La Ville de Localité 6 prise en la personne de Madame la Maire de Localité 6, Madame G D Adresse 7 Localité 6 représentée par Maître Colin MAURICE de la SARL CM L AVOCATS, avocats au...

...Service des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/52177 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZEAB N° : 9 Assignation du : 24 Février 2023 1 1 2 Copies exécutoires délivrées le: JUGEMENT rendu selon laPROCEDURE ACCELEREE au fond le 24 juin 2024 par Caroline FAYAT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale GARAVEL, Greffier. DEMANDERESSE La Ville de Localité 19 prise en la personne de Madame la Maire de Localité 19, Madame E D Adresse 20 Localité 1 représentée par Maître Colin MAURICE de la SARL CM L AVOCATS, avocats...

...Service des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/52214 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZD7H N° : 10 Assignation du : 24 Février 2023 1 1 2 Copies exécutoires délivrées le: JUGEMENT rendu selon la PROCEDURE ACCELEREE au FOND le 24 juin 2024 par Caroline FAYAT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale GARAVEL, Greffier. DEMANDERESSE La Ville de Localité 9 prise en la personne de Madame la Maire de Localité 9, Madame M A Adresse 10 Adresse 10 représentée par Maître Colin MAURICE de la SARL CM L AVOCATS, avocats au...