La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Référés - page 244
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| France, Cour d'appel de Limoges, Ordonnance de refere, 01 octobre 2013, 13/00021
...Ordonnance de refere...COUR D'APPEL DE LIMOGES DOSSIER N 13/ 00021 ORDONNANCE DE REFERE 1er Octobre 2013 Monsieur Gilles X... Madame Dominique Y... épouse X... Monsieur Jean-Marie Z... Madame Véronique A... épouse Z... Monsieur Franck B... Monsieur Paulo D... Madame Christiane C... épouse D... Monsieur Frédéric G... Madame Sonia H... Monsieur Renaud I... Madame Sandrine J... épouse I... Madame Sandrine K... Monsieur Christophe E... Monsieur Cédric M... Madame Tiphaine N... épouse M... Monsieur Michel O... Madame Patricia P... Monsieur Thierry F... Madame Christine R... épouse F... Monsieur René L... Monsieur Nils S...
| France, Cour d'appel de Limoges, Ordonnance de refere, 24 septembre 2013, 13/00022
...Ordonnance de refere...N. DOSSIER N 13/ 00022 COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 24 Septembre 2013 SASU BLOCFER SASU PREVOST INDUSTRIES c/ SAS POLYTECH Etablissement CENTRE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DU BATIMENT LIMOGES, le 24 Septembre 2013 Monsieur Alain MOMBEL, Premier Président, de la Cour d'Appel de LIMOGES, assisté de Madame Marie Claude LAINEZ, Greffier, a rendu l'ordonnance suivante, l'affaire ayant été appelée à l'audience du 10 Septembre 2013 à laquelle ont été entendus les conseils des parties, après quoi, l'affaire a été mise en délibéré pour être rendue par mise à disposition au greffe le 24...
| France, Cour d'appel de Limoges, Ordonnance de refere, 26 mars 2013, 13/00009
...Ordonnance de refere...COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 26 Mars 2013 DOSSIER N 13/ 00009 Madame Béatrice X... épouse Y... c/ Madame Pascale Z... Madame Paulette A... Monsieur Valéry B... LIMOGES, le 26 Mars 2013 Monsieur Alain MOMBEL, Premier Président de la Cour d'Appel de LIMOGES, assisté de Madame Frédérique KESPI, greffier, a rendu l'ordonnance suivante, l'affaire ayant été appelée à l'audience du 12 Mars 2013 à laquelle ont été entendus les conseils des parties, après quoi, l'affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 26 Mars 2013, ENTRE : Madame Béatrice X... épouse Y...
| France, Cour d'appel de Limoges, Ordonnance de refere, 06 novembre 2012, 12/00013
...Ordonnance de refere...N 19 DOSSIER N 12/ 00013 ORDONNANCE DE REFERE 6 Novembre 2012 COMMUNE DE NEDDE C/ Monsieur Didier Maurice Ernest Hubert X... LIMOGES, le 06 Novembre 2012 Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre spécialement désigné pour suppléer le Premier Président en cas d'empêchement légitime de ce dernier, assisté de Madame Marie Claude LAINEZ, Greffier,, a rendu l'ordonnance suivante, l'affaire ayant été appelée à l'audience du 23 Octobre 2012 à laquelle ont été entendus les conseils des parties, après quoi, l'affaire a été mise en délibéré pour être rendue par mise à disposition au greffe au 6 novembre...
| France, Cour d'appel de Limoges, Ordonnance de refere, 06 novembre 2012, 12/00014
...Ordonnance de refere...N. DOSSIER N 12/ 00014 COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 6 Novembre 2012 E. P. L. E. COLLEGE LOUIS DURAND c/ Madame Marie-Laure X... épouse Y... Madame Magali Z... Madame Carine A... épouse B... Madame Delphine C... Madame Karine D... épouse E... Madame Hélène F... Madame Sidonie G... Madame Elodie K... Madame Elodie L... épouse M... Madame Alexandra N... épouse O... Madame Vanessa P... Madame Maryline Q... épouse R... LIMOGES, le 6 Novembre 2012 Monsieur Jean-Pierre COLOMER, Conseiller, spécialement désigné pour suppléer le Premier Président de la Cour d'Appel de LIMOGES...
| France, Cour d'appel de Limoges, Ordonnance de refere, 06 novembre 2012, 12/00015
...Ordonnance de refere...N. DOSSIER N 12/ 00015 COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 6 Novembre 2012 E. P. L. E COLLEGE LOUIS DURAND c/ Madame Catherine X... épouse Y... Madame Dominique Z... épouse A... Madame Maïté B... Monsieur Pierre C... Madame Catherine D... épouse E... Madame Annie F... épouse G... Madame Brigitte H... LIMOGES, le 6 Novembre 2012 Monsieur Jean-Pierre COLOMER, Conseiller, spécialement désigner pour suppléer le Premier Président de la Cour d'Appel de LIMOGES légitimement empêché, assisté de Madame Marie Claude LAINEZ, Greffier, a rendu l'ordonnance suivante, l'affaire ayant été appelée...
| France, Cour d'appel de Limoges, Ordonnance de refere, 08 mars 2011, 11/00006
...Ordonnance de refere...N DOSSIER N 11/ 00006 ORDONNANCE DE REFERE 8 Mars 2011 Dominique Marcel X... c/ COMMUNE DE L'EGLISE AUX BOIS LIMOGES, le 8 Mars 2011, Monsieur Alain MOMBEL, Premier Président de la Cour d'Appel de LIMOGES, assisté de Madame Marie Claude LAINEZ, Greffier, a rendu l'ordonnance suivante, l'affaire ayant été appelée à l'audience du 15 Février 2011 à laquelle ont été entendus les conseils des parties, après quoi, l'affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe à l'audience du 08 Mars 2011, ENTRE : Monsieur Dominique Marcel X...... ... 19170 L'EGLISE AUX BOIS Demandeur au...
| France, Cour d'appel de Limoges, Ordonnance de refere, 15 février 2011, 10/00037
...Ordonnance de refere...N. DOSSIER N 10/ 00037 ORDONNANCE DE REFERE 15 Février 2011 Monsieur Jean Claude André X... c/ Madame Martine Madeleine Y... LIMOGES, le 15 Février 2011 Monsieur Alain MOMBEL, Premier Président de la Cour d'Appel de LIMOGES, assisté de Madame Marie Claude LAINEZ, greffier, a rendu l'ordonnance suivante, l'affaire ayant été appelée à l'audience du 25 Janvier 2011 à laquelle ont été entendus les conseils des parties, après quoi, l'affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe à l'audience du 15 Février 2011, ENTRE : Monsieur Jean Claude André X...... 87220 AUREIL Demandeur au...
| France, Cour d'appel de Limoges, Ordonnance de refere, 15 février 2011, 11/000032
...Ordonnance de refere...N. DOSSIER N 11/ 00003 ORDONNANCE DE REFERE 15 Février 2011 Monsieur Jean Marc X... Madame Marie Christine Y... épouse X... C/ Maître Christian Z..., en qualité de mandataire liquidateur des époux X... LIMOGES, le 15 Février 2011 Monsieur Alain MOMBEL, Premier Président de la Cour d'Appel de LIMOGES, assisté de Madame Marie Claude LAINEZ, Greffier greffier, a rendu l'ordonnance suivante, l'affaire ayant été appelée à l'audience du 25 Janvier 2011 à laquelle ont été entendus les conseils des parties, après quoi, l'affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe à l'audience du...
| France, Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion, Chambre p.p. rÉfÉrÉs, 01 février 2011, 10/001342
...Chambre p.p. rÉfÉrÉs...COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE P. P. RÉFÉRÉS R. G : 10/ 00134 Au fond, origine tribunal de grande instance de Saint-Denis-Décision attaquée en date du 9 juin 2010- Dossier enregistré sous le no 09/ 3758 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ No 5 du 1ER FÉVRIER 2011 Nous, François CREZE, Président de chambre à la Cour d'Appel de Saint-Denis de la Réunion, désigné par ordonnance no 2010/ 121 du 7 décembre 2010 Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le no 10/ 1341 ENTRE Lucette X... épouse Y..., demeurant... 97435 ST GILLES LES HAUTS Représentée par Me Vanessa ABOUT, avocat au...
