La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Référés - page 243
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| France, Cour d'appel de Poitiers, RÉfÉrÉ, 15 octobre 2015, 15/00059
...RÉfÉrÉ...COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Ordonnance n° 71 - 15 Octobre 2015 - RG no15/00059 - Jean-Marc X... C/ SA ASSURANCE DU CREDIT MUTUEL ACM IARD - Rendue publiquement le quinze octobre deux mille quinze par M. David MELEUC, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le premier octobre deux mille quinze, mise en délibéré au quinze octobre deux mille quinze. ENTRE : Monsieur Jean-Marc X... Centre hospitalier Georges Mazurelle Unit...
| France, Cour d'appel de Poitiers, RÉfÉrÉ, 15 octobre 2015, 15/00060
...RÉfÉrÉ...Ordonnance n° 72 - 15 Octobre 2015 - RG no15/ 00060 - Frédéric Z..., Géraldine Y... épouse Z... C/ Jean-Claude A... - R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Rendue publiquement le quinze octobre deux mille quinze par M. David MELEUC, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le premier octobre deux mille quinze, mise en délibéré au quinze octobre deux mille quinze. ENTRE : Monsieur...
| France, Cour d'appel de Poitiers, RÉfÉrÉ, 15 octobre 2015, 15/00068
...RÉfÉrÉ...Ordonnance n° 73 - 15 Octobre 2015 - RG no15/ 00068 - Philippe X...Aide juridictionnelle en cours C/ Maryline Z... - R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Rendue publiquement le quinze octobre deux mille quinze par M. David MELEUC, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le premier octobre deux mille quinze, mise en délibéré au quinze octobre deux mille quinze. ENTRE : Monsieur...
| France, Cour d'appel de Poitiers, RÉfÉrÉ, 15 octobre 2015, 15/00069
...RÉfÉrÉ...Ordonnance n° 74 - 15 Octobre 2015 - RG no15/ 00069 - Nicolas X..., élisant domicile au cabinet de Maître HIDREAU, Avocat au Barreau de La Rochelle-Rochefort, 127 rue Pierre Loti, 17303 ROCHEFORT C/ Catherine Y...épouse Z..., AIDE SOCIALE A L'ENFANCE DT 17 LA ROCHELLE ILE DE RE - R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Rendue publiquement le quinze octobre deux mille quinze par M. David MELEUC, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans...
| France, Cour d'appel de Poitiers, RÉfÉrÉ, 15 octobre 2015, 15/00070
...RÉfÉrÉ...Ordonnance n° 75 - 15 Octobre 2015 - RG no15/ 00070 - Hervé X...C/ Jessica Y... - R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Rendue publiquement le quinze octobre deux mille quinze par M. David MELEUC, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le premier octobre deux mille quinze, mise en délibéré au quinze octobre deux mille quinze. ENTRE : Monsieur Hervé X......17580 LE BOIS PLAGE EN...
| France, Cour d'appel de Limoges, Refere, 13 octobre 2015, 15/00026
...Refere...COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 13 Octobre 2015 DOSSIER N 15/00026 Monsieur Jacques X... Madame Josselyne Marie Z... épouse X... c/ Madame Sophie A... LIMOGES, le 13 Octobre 2015 Monsieur Patrick VERNUDACHI, Président de Chambre à la Cour d'Appel de LIMOGES, spécialement désigné pour suppléer la Première Présidente légitimement empêchée, assisté de Madame Marie Claude LAINEZ, Greffier, a rendu l'ordonnance suivante, l'affaire ayant été appelée à l'audience du 8 septembre 2015 puis renvoyée au 29 septembre 2015 puis au 6 Octobre 2015 à laquelle ont été entendus les conseils des parties, après...
| France, Cour d'appel de Poitiers, Refere, 08 octobre 2015, 15/00064
...Refere...COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Ordonnance n° 70 - 08 Octobre 2015 - RG n° 15/00064 - Marie-Adeline X... Mandataire Judiciaire, agissant en qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de l'EARL CANAL TROPIC C/ La COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ROCHEFORT OCEAN CARO - Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le dix sept septembre deux mille quinze, mise en délibéré au huit octobre deux mille quinze. ENTRE : Maître Marie-Adeline X... Mandataire Judiciaire, agissant en qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de l'EARL CANAL...
| France, Cour d'appel de Limoges, Ordonnance de refere, 06 octobre 2015, 15/00022
...Ordonnance de refere...DOSSIER N° 15/00022 COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 6 Octobre 2015 SCI LES DAUPHINS c/ SCI PUYMOREL SARL ETABLISSEMENT LESCURE SCI TRIENNALE LIMOGES, le 6 Octobre 2015 Madame Annie ANTOINE, Première Présidente de la Cour d'Appel de LIMOGES, assisté de Madame Marie Claude LAINEZ, Greffier, a rendu l'ordonnance suivante, l'affaire ayant été appelée à l'audience du 23 Juin 2015 à laquelle ont été entendus les conseils des parties, après quoi, l'affaire a été mise en délibéré pour être rendue par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2015 puis sur prorogation au 25 août, 8 septembre...
| France, Cour d'appel de Limoges, Ordonnance de refere, 06 octobre 2015, 15/00027
...Ordonnance de refere...COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 6 Octobre 2015 Madame Gisèle X... c/ Monsieur Jean-Baptiste Roger Y... Madame Monique Z... épouse Y... LIMOGES, le 6 Octobre 2015 Madame Annie ANTOINE, Première Présidente de la Cour d'Appel de LIMOGES, assistée de Madame Marie Claude LAINEZ, Greffier, a rendu l'ordonnance suivante, l'affaire ayant été appelée à l'audience du 15 Septembre 2015 à laquelle ont été entendus les conseils des parties, après quoi, l'affaire a été mise en délibéré pour être rendue par mise à disposition au greffe le 6 octobre 2015, ENTRE : Madame Gisèle X..., née le 25...
| France, Cour d'appel de Limoges, Ordonnance de refere, 06 octobre 2015, 15/00029
...Ordonnance de refere...DOSSIER N° 15/00029 COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 6 Octobre 2015 SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN c/ Monsieur Michaël X... LIMOGES, le 6 Octobre 2015 Madame Annie ANTOINE, Première Présidente de la Cour d'Appel de LIMOGES, assistée de Madame Marie Claude LAINEZ, Greffier, a rendu l'ordonnance suivante, l'affaire ayant été appelée à l'audience du 15 Septembre 2015 à laquelle ont été entendus les conseils des parties, après quoi, l'affaire a été mise en délibéré pour être rendue par mise à disposition au greffe le 6 Octobre 2015, ENTRE : SA CAISSE...
