La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Référés

...Référés civils...Référés Civils ORDONNANCE N°72 N° RG 24/03170 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U2M4 Melle E T H I G C/ Mme V Y F CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDÉE Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUILLET 2024 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Marie-Claude COURQUIN, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS...

...Référés civils...Référés Civils ORDONNANCE N°74 N° RG 24/03281 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U27G S.A.R.L. LE SURCOUF C/ S.A.R.L. FENDER PIZZA PIE S.E.L.A.R.L. FIDES Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUILLET 2024 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Marie-Claude COURQUIN, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 02 juillet...

...Référés civils...Référés Civils ORDONNANCE N°75 N° RG 24/03558 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U4FM L'ATELIER DU BOULANGER C/ S.C.I. JMSR Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUILLET 2024 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Marie-Claude COURQUIN, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 02 juillet 2024 ORDONNANCE...

...Referes 1er pp...ORDONNANCE N° 69 COUR D'APPEL D'AMIENS RÉFÉRÉS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 JUILLET 2024 ************************************************************* A l'audience publique des référés tenue le 13 Juin 2024 par Mme Chantal MANTION, Présidente de chambre déléguée par ordonnance de Mme la Première Présidente de la Cour d'Appel d'AMIENS en date du 21 décembre 2023, Assistée de Madame Marie-Estelle CHAPON, Greffier. Dans la cause enregistrée sous le N° RG 24/00030 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JAYP du rôle général. ENTRE : Maître I F en qualit...

...Referes 1er pp...ORDONNANCE N° 70 COUR D'APPEL D'AMIENS RÉFÉRÉS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 JUILLET 2024 ************************************************************* A l'audience publique des référés tenue le 13 Juin 2024 par Mme Chantal MANTION, Présidente de chambre déléguée par ordonnance de Mme la Première Présidente de la Cour d'Appel d'AMIENS en date du 21 décembre 2023, Assistée de Madame Marie-Estelle CHAPON, Greffier. Dans la cause enregistrée sous le N° RG 24/00048 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JCCP du rôle général. ENTRE : La société SYNTHENE SAS...

...Référés...République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 JUILLET 2024 N° de Minute : 122/24 N° RG 24/00093 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTHP DEMANDERESSE : S.A.S. SAHIL CAR WASH ayant son siège social Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Alicia BONNINGUE, avocat au barreau de Lille DÉFENDEURS : S.E.L.A.R.L. X Y U prise en la personne de Maître X Y, es-qualités de mandataire liquidateur de la SAS SAHIL CAR WASH ayant siège social Adresse 3 Localité 4 représentée par la SELARL DE...

...Référés et recours...N°24/02333 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Contestation Honoraires Avocat du 11 juillet 2024 Dossier N° N° RG 24/00464 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IYJB Affaire : I T C/ M W Nous, Rémi LE HORS, Premier Président de la cour d'appel de Pau, Après débats en audience publique le 30 mai 2024, Avons prononcé la décision suivante à l'audience du 11 juillet 2024 par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les...

...Référés et recours...N°24/02334 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Contestation Honoraires Avocat du 11juillet 2024 Dossier N° N° RG 24/00964 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZZF Affaire : Y Z C/ U F Nous, Rémi LE HORS, Premier Président de la cour d'appel de Pau, Après débats en audience publique le 20 juin 2024, Avons prononcé la décision suivante à l'audience du 11juillet 2024 par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les...

...Référés et recours...N°24/02335 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Contestation Honoraires Avocat du 11 juillet 2024 Dossier N° N° RG 24/00992 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZ3C Affaire : M K C/ E S Nous, Rémi LE HORS, Premier Président de la cour d'appel de Pau, Après débats en audience publique le 30 mai 2024, Avons prononcé la décision suivante à l'audience du 11 juillet 2024 par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les...

...Référés et recours...N°24/02336 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Contestation Honoraires Avocat du 11 juillet 2024 Dossier N° N° RG 24/01041 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZ7X Affaire : I B C/ N O Nous, Rémi LE HORS, Premier Président de la cour d'appel de Pau, Après débats en audience publique le 20 juin 2024, Avons prononcé la décision suivante à l'audience du 11 juillet 2024 par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les...