La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Référés

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 20 Juin 2024 N° 2024/251 Rôle N° RG 23/06316 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMIET E G C/ Société INTRUM INVESTMENT DAC 2 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Amaury AYOUN Me Walter FALENTINI Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 30 Octobre 2023. DEMANDEUR Monsieur E G, demeurant Adresse 2 représenté par Me Amaury AYOUN, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE Société INTRUM INVESTMENT DAC 2, demeurant Adresse 1...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 20 Juin 2024 N° 2024/252 Rôle N° RG 24/00090 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMSY3 U L G E C I C/ Syndic. de copro. Adresse 6 RESENTE PAR SON SYNDIC LA SAS Adresse 6 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe HAGE Me Maeva BINIMELIS Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 09 Février 2024. DEMANDERESSES Madame U L, demeurant Adresse 7 - Localité 2 représentée par Me Philippe HAGE de la SCP CABINET ROBERT...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 20 Juin 2024 N° 2024/253 Rôle N° RG 24/00093 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMTAB R P C/ S.A.R.L. LE REAL DES ARLENS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas LEMOINE Me Angélique GALLUCCI Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 12 Février 2024. DEMANDEUR Monsieur R P, demeurant Adresse 1 représenté par Me Nicolas LEMOINE, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Victor RAVENAUX, avocat au barreau de MARSEILLE...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 20 Juin 2024 N° 2024/248 Rôle N° RG 24/00116 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMVIE V B Y C/ S.A.R.L. RANGUIDAN SCHMITT ARCHITECTES URBANISTES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Thomas MUTTER Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 21 Février 2024. DEMANDEUR Monsieur V B Y, demeurant Adresse 2 représenté par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 20 Juin 2024 N° 2024/254 Rôle N° RG 24/00093 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMTAB Z C C/ S.A.R.L. LE REAL DES ARLENS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas LEMOINE Me Angélique GALLUCCI Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 12 Février 2024. DEMANDEUR Monsieur Z C, demeurant Adresse 3 représenté par Me Nicolas LEMOINE, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Victor RAVENAUX, avocat au barreau de MARSEILLE...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 20 Juin 2024 N° 2024/249 Rôle N° RG 24/00137 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMYAM F Z R épouse S J L S C/ PROCUREUR GÉNÉRAL S.E.L.A.R.L. C LES MANDATAIRES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Eric AGNETTI Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 14 Mars 2024. DEMANDEURS Madame F Z R épouse S, demeurant Adresse 1 représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI ASSOCIES, avocat...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 20 Juin 2024 N° 2024/250 Rôle N° RG 24/00148 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMY7D R K S.A.R.L. SARL DANGE C/ S.C. STE DES AUTEURS COMPOSITEURS ET EDITEURS DE MUSIQU E Copie exécutoire délivrée le : à : Me Antoine SCANDOLERA Me Jean-Marc MOJICA Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 20 Mars 2024. DEMANDEURS Monsieur R K, demeurant Adresse 1 représenté par Me Antoine SCANDOLERA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.R.L. SARL...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 20 Juin 2024 N° 2024/256 Rôle N° RG 24/00155 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2M3 L P C/ U X W B H Z F Y E V D N I K N Société SCCV FARAON Copie exécutoire délivrée le : à : Me Victoria CABAYÉ Me Mélanie LAUER Me Charles REINAUD Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 21 Mars 2024. DEMANDEUR Monsieur L P, demeurant Adresse 5 représenté par Me Victoria CABAYÉ de l'ASSOCIATION ROUSSEL-CABAYE ASSOCIES, avocat au barreau de...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 20 Juin 2024 N° 2024/257 Rôle N° RG 24/00157 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2M7 P W F D épouse W C/ S.A.S. CAMPING ORLY AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès CHABRE, Me Cyrille LA BALME Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 20 Mars 2024. DEMANDEURS Monsieur P W, demeurant Adresse 3 représenté par Me Agnès CHABRE, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Héloïse MARQUES, avocat au barreau de TOULON...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 20 Juin 2024 N° 2024/258 Rôle N° RG 24/00162 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2NE SARL LE SOCRATE C/ MINISTERE PUBLIC SELARL Y-LES MANDATAIRES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Sandra JUSTON Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 29 Mars 2024. DEMANDERESSE SARL LE SOCRATE, demeurant Adresse 1 représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE...