La Jurisprudences de Luxembourg | Tribunal administratif concernant formation:Quatrième chambre

...Quatrième chambre...Tribunal administratif N° 48011 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:48011 4e chambre Inscrit le 5 octobre 2022 Audience publique du 20 mai 2025 Recours formé par Madame A, … Thaïlande, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de police des étrangers _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48011 du rôle et déposée le 5 octobre 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Cédric SCHIRRER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame A, née le … à … Chine, de nationalit...

...Quatrième chambre...Tribunal administratif N° 48244 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:48244 4e chambre Inscrit le 6 décembre 2022 Audience publique du 20 mai 2025 Recours formé par Monsieur A, sans domicile connu, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48244 du rôle et déposée le 6 décembre 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Brian HELLINCKX, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, né le … à … Guinée- Bissau, de...

...Quatrième chambre...Tribunal administratif N° 52852 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:52852 4e chambre Inscrit le 14 mai 2025 Audience publique 20 mai 2025 Recours formé par Monsieur A, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative art. 120, L. 29.08.2008 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 52852 du rôle et déposée le 14 mai 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Philippe STROESSER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, déclarant être né le … à … Tunisie...

...Quatrième chambre...Tribunal administratif N° 48093 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:48093 4e chambre Inscrit le 26 octobre 2022 Audience publique du 13 mai 2025 Recours formé par la société anonyme AA, …, contre deux décisions du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines, en matière d’amende administrative _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48093 du rôle et déposée le 26 octobre 2022 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée E2M SARL, inscrite au tableau V de l’Ordre des avocats à Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2419...

...Quatrième chambre...Tribunal administratif N° 48523 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:48523 4e chambre Inscrit le 10 février 2023 Audience publique du 13 mai 2025 Recours formé par Monsieur A, …, contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale art. 47 3, L.18.12.2015 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48523 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 10 février 2023 par Maître Bénédicte SCHAEFER, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, né le...

...Quatrième chambre...Tribunal administratif N° 52770 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:52770 4e chambre Inscrit le 29 avril 2025 Audience publique du 6 mai 2025 Recours formé par Monsieur A, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative art. 120, L. 29.08.2008 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 52770 du rôle et déposée le 29 avril 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Eric SAYS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, déclarant être né le … à … Tunisie et...

...Quatrième chambre...Tribunal administratif N° 52771 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:52771 4e chambre Inscrit le 29 avril 2025 Audience publique 6 mai 2025 Recours formé par Monsieur A, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative art. 120, L. 29.08.2008 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 52771 du rôle et déposée le 29 avril 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Eric SAYS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, déclarant être né le … à … Nigéria et...

...Quatrième chambre...Tribunal administratif N° 52732 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:52732 4e chambre Inscrit le 22 avril 2025 Audience publique du 29 avril 2025 Recours formé par Monsieur A, connu sous différents alias, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative art. 120, L. 29.08.2008 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 52732 du rôle et déposée le 22 avril 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Philippe STROESSER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A...

...Quatrième chambre...Tribunal administratif N° 48086 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:48086 4e chambre Inscrit le 25 octobre 2022 Audience publique du 22 avril 2025 Recours formé par Monsieur A, …, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48086 du rôle et déposée le 25 octobre 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, déclarant être né le … à … Géorgie et être de...

...Quatrième chambre...Tribunal administratif N° 49373 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:49373 4e chambre Inscrit le 1er septembre 2023 Audience publique du 22 avril 2025 Recours formé par Monsieur A, connu sous un autre alias, …, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 49373 du rôle et déposée le 1er septembre 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Sanae IGRI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, déclarant être né le...