La Jurisprudences de Luxembourg | Tribunal administratif concernant formation:Quatrième chambre

...Quatrième chambre...Tribunal administratif Numéro 45760a du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:45760a 4e chambre Inscrit le 8 mars 2021 Audience publique du 17 décembre 2024 Recours formé par Madame A, …, contre une décision du ministre de la Fonction publique, en matière de congés _ JUGEMENT Revu la requête inscrite sous le numéro 45760 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 mars 2021 par Maître Maximilien LEHNEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame A, demeurant à L-…, tendant principalement à la réformation et...

...Quatrième chambre...Tribunal administratif N° 51855 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:51855 4e chambre Inscrit le 21 novembre 2024 Audience publique du 17 décembre 2024 Recours formé par Madame A, connue sous un autre alias, sans adresse connue, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale art. 28 1, L. 18.12.2015 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 51855 du rôle et déposée le 21 novembre 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Karima HAMMOUCHE, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats...

...Quatrième chambre...Tribunal administratif N° 49199 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:49199 4e chambre Inscrit le 24 juillet 2023 Audience publique du 6 décembre 2024 Recours formé par Madame A, …, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 49199 du rôle et déposée le 24 juillet 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Luc MAJERUS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame A, née le … à … Brésil, de nationalité brésilienne...

...Quatrième chambre...Tribunal administratif Numéro 51014 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:51014 4e chambre Inscrit le 30 août 2024 Audience publique du 29 novembre 2024 Recours formé par la société anonyme AA SA, … contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 51014 du rôle et déposée le 30 août 2024 au greffe du tribunal administratif par la société en commandite simple BONN STEICHEN PARTNERS SCS, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg...

...Quatrième chambre...Tribunal administratif N°51772 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:51772 4e chambre Inscrit le 4 novembre 2024 Audience publique du 29 novembre 2024 Recours formé par Monsieur A, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale art. 28 1, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 51772 du rôle et déposée le 4 novembre 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, assisté de Maître Elena FROLOVA, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats...

...Quatrième chambre...Tribunal administratif N° 49775 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:49775 4e chambre Inscrit le 4 décembre 2023 Audience publique du 26 novembre 2024 Recours formé par Monsieur A, …, contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale art. 35 1, L.18.12.2015 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 49775 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 4 décembre 2023 par Maître Nour E. HELLAL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, né le...

...Quatrième chambre...Tribunal administratif N° 47586 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:47586 4e chambre Inscrit le 22 juin 2022 Audience publique du 22 novembre 2024 Recours formé par la société à responsabilité limitée AA SARL, …, contre une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines, en matière d’amende administrative _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47586 du rôle et déposée le 22 juin 2022 au greffe du tribunal administratif par la société anonyme LUTHER SA, établie et ayant son siège social à L-1736 Senningerberg, 1B, Heienhaff, immatriculée au registre de...

...Quatrième chambre...Tribunal administratif Numéro 51752 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:51752 4e chambre Inscrit le 30 octobre 2024 Audience publique extraordinaire du 6 novembre 2024 Recours formé par Monsieur A, connu sous d’autres alias, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative art. 120, L. 29.08.2008 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 51752 du rôle et déposée le 30 octobre 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Eric SAYS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au...

...Quatrième chambre...Tribunal administratif N° 51753 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:51753 4e chambre Inscrit le 30 octobre 2024 Audience publique extraordinaire du 6 novembre 2024 Recours formé par Monsieur A, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative art. 120, L. 29.08.2008 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 51753 du rôle et déposée le 30 octobre 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Eric SAYS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, déclarant...

...Quatrième chambre...Tribunal administratif N° 47490 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:47490 4e chambre Inscrit le 31 mai 2022 Audience publique du 25 octobre 2024 Recours formé par Madame …, …, contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat et un arrêté du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en matière de discipline _ JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 47490 du rôle et déposée le 31 mai 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Antoine STOLTZ, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg...