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...Ps ctx protection soc 3...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 3 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 3 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 16/04161 - N° Portalis 352J-W-B7C-COGIR N° MINUTE : Requête du : 05 Août 2016 JUGEMENT rendu le 28 Août 2024 DEMANDERESSE S.A.S. 9 Adresse 2 Localité 4 Représentée par Maître Mélanie LABOSSAIS-GRAMOND, avocat au barreau de PARIS, substitué par Maître DUGUE, avocat plaidant DÉFENDERESSES Madame B U épouse C Adresse 3 Localité 6 Représentée par...

...Ps ctx protection soc 3...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître KATO en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 17/02134 - N° Portalis 352J-W-B7C-COENA N° MINUTE : Requête du : 02 Mai 2017 JUGEMENT rendu le 28 Août 2024 DEMANDEUR Monsieur D T Adresse 1 Localité 2 Comparant DÉFENDERESSE C.P.A.M. DES YVELINES DEPARTEMENT DES AFFAIRES JURIDIQUES Adresse 4 Localité 3 Représentée par Maître Florence KATO de la SELARL KATO LEFEBVRE ASSOCIES, avocats au barreau...

...Ps ctx protection soc 3...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître KATO en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 17/02136 - N° Portalis 352J-W-B7C-COENC N° MINUTE : Requête: 02 Mai 2017 JUGEMENT rendu le 28 Août 2024 DEMANDEUR Monsieur J U Adresse 1 Localité 2 Comparant DÉFENDERESSE C.P.A.M. DES YVELINES DEPARTEMENT DES AFFAIRES JURIDIQUES Adresse 4 Localité 3 Représentée par Maître Florence KATO de la SELARL KATO LEFEBVRE ASSOCIES, avocats au barreau de...

...Ps ctx protection soc 3...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître KATO en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 17/02138 - N° Portalis 352J-W-B7C-COEND N° MINUTE : Requête du : 02 Mai 2017 JUGEMENT rendu le 28 Août 2024 DEMANDEUR Monsieur T U Adresse 1 Localité 2 Comparant DÉFENDERESSE C.P.A.M. DES YVELINES DEPARTEMENT DES AFFAIRES JURIDIQUES Adresse 4 Localité 3 Représentée par Maître Florence KATO de la SELARL KATO LEFEBVRE ASSOCIES, avocats au barreau...

...Ps ctx protection soc 3...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 2 Expéditions délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 17/04429 - N° Portalis 352J-W-B7C-COEOD N° MINUTE : Requête du : 25 Septembre 2017 JUGEMENT rendu le 20 Novembre 2024 DEMANDEUR Monsieur U I Adresse 1 Localité 2 Comparant assisté de Maître Aagathe NIQUEUX, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant DÉFENDERESSE ASSURANCE MALADIE DE PARIS DIRECTION CONTENTIEUX ET LUTTE CONTRE LA FRAUDE Pôle contentieux général...

...Ps ctx protection soc 3...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 18/03292 - N° Portalis 352J-W-B7D-CO5A2 N° MINUTE : Requête du : 12 Juillet 2018 JUGEMENT rendu le 28 Août 2024 DEMANDEUR Monsieur Z R Adresse 1 Localité 2 Représenté par Maître Omar YAHIA, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DÉFENDERESSE ASSURANCE MALADIE DE Localité 5 DIRECTION CONTENTIEUX ET LUTTE CONTRE LA FRAUDE POLE CONTENTIEUX GENERAL...

...Ps ctx protection soc 3...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 18/05035 - N° Portalis 352J-W-B7C-COKJA N° MINUTE : Requête du : 26 Novembre 2018 JUGEMENT rendu le 28 Août 2024 DEMANDERESSE Madame K E Adresse 5 Adresse 5 Localité 1 Représentée par Maître Margaux KIRAT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro 751010012019051011 du 24/10/2019 accordée par le...

...Ps ctx protection soc 3...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 19/02248 - N° Portalis 352J-W-B7D-CO32L N° MINUTE : Requête du : 29 Novembre 2018 JUGEMENT rendu le 28 Août 2024 DEMANDERESSE Madame T X Adresse 2 Localité 4 Représentée par Maître Herve ROY, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DÉFENDERESSE CPAM DES HAUTS DE SEINE Division du Contentieux Adresse 1 Localité 3 Représentée par Maître Amy...

...Ps ctx protection soc 3...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 2 Expéditions délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 19/04769 - N° Portalis 352J-W-B7D-CPCEX N° MINUTE : Requête du : 28 Janvier 2019 JUGEMENT rendu le 28 Août 2024 DEMANDEUR Monsieur Z B Adresse 1 Localité 2 Comparant assisté de Maître Aagathe NIQUEUX, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant DÉFENDERESSE C.P.A.M. DE LA SEINE SAINT DENIS Contentieux Prestations Adresse 4 Localité 3 Représentée par Maître...

...Ps ctx protection soc 3...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 4 Expéditions délivrées aux parties en LRAR le : 4 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : 1 Expédition délivrée au Docteur en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 19/10444 - N° Portalis 352J-W-B7D-CQCPJ N° MINUTE : Requête du : 13 Juin 2019 JUGEMENT rendu le 28 Août 2024 DEMANDERESSE Madame R X R épouse F Adresse 1 Localité 8 Représentée par Maître Sophie LACEUK, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DÉFENDERESSES Société 7 Adresse 3 Localité 4 Représentée par...