La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Premiere presidence - page 8

...Premiere presidence...République Française Au nom du Peuple Français N° RG 22/02988 N° Portalis DBVT-V-B7G-ULCZ Ordonnance du 23 mai 2023 minute n°23/59 C O U R D ' A P P E L D E D O U A I O R D O N N A N C E D E T A X E APPELANTE : Maître Z O-T Adresse 2 Localité 3 régulièrement convoquée par lettre recommandée avec accusé réception, Non comparante - Représentée par Me Jules DUMORTIER, avocat au barreau de Lille, INTIMÉE : Madame I J Adresse 4 Localité 1 régulièrement convoquée par lettre recommandée avec accusé réception, Non comparante - Représentée...

...Première présidence...COUR D'APPEL DE RIOM Recours devant le premier président procédure relative aux soins psychiatriques DATE DU PRONONCE : 22 Mai 2023 DOSSIER N° RG 23/00032 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F74S AFFAIRE W J / A.T.N.A CENTRE HOSPITALIER 4 N° 21 Ordonnance rendue publiquement, ce jour, VINGT DEUX MAI DEUX MILLE VINGT TROIS, à 14 H 30, par Nous, Alexandre GROZINGER, Président de chambre à la Cour d'Appel de RIOM, désigné par ordonnance de Madame la Première Présidente de la Cour d'Appel de RIOM en date du 12 décembre 2022 pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont...

...Première présidence...COUR D'APPEL DE RIOM Recours devant le premier président procédure relative aux soins psychiatriques DATE DU PRONONCE : 22 Mai 2023 DOSSIER N° RG 23/00033 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F75F AFFAIRE U V / MONSIEUR LE PREFET DE L'ALLIER UDAF DE L'ALLIER CENTRE HOSPITALIER 5 N° 22 Ordonnance rendue publiquement, ce jour, VINGT DEUX MAI DEUX MILLE VINGT TROIS, à 14H30, par Nous, Alexandre GROZINGER, Président de chambre à la Cour d'Appel de RIOM, désigné par ordonnance de Madame la Première Présidente de la Cour d'Appel de RIOM en date du 12 décembre 2022 pour la suppléer dans...

...Première présidence...COUR D'APPEL DE RIOM Recours devant le premier président procédure relative aux soins psychiatriques DATE DU PRONONCE : 22 Mai 2023 DOSSIER N° RG 23/00034 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F76B AFFAIRE P Y / Adresse 6 N° 23 Ordonnance rendue publiquement, ce jour, VINGT DEUX MAI DEUX MILLE VINGT TROIS, à 14H30, par Nous, Alexandre GROZINGER, Président de chambre à la Cour d'Appel de RIOM, désigné par ordonnance de Madame la Première Présidente de la Cour d'Appel de RIOM en date du 12 décembre 2022 pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées...

...Première présidence...COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le DIX SEPT MAI DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉRY, assistée de Ghislaine VINCENT, greffière, avons rendu l'ordonnance suivante : Dans la cause N° RG 23/00014 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFXM débattue à notre audience publique du 11 Avril 2023 - RG au fond n°23/00196 - 1ère section ENTRE S.A.S. 5, dont le siège social est situé Adresse...

...Première présidence...COUR D'APPEL DE CHAMBERY - Première Présidence ORDONNANCE STATUANT SUR L'APPEL D'UNE ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION EN MATIERE DE SOINS PSYCHIATRIQUES du Mercredi 17 Mai 2023 RG 23/00039 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HHTK Appelant M. F I né le 28 Août 1964 à Localité 2 ISRAEL actuellement au CHS 6 avec permission de sortie assisté de Me Jessica KOLLI, avocate désignée d'office inscrite au barreau de CHAMBERY Appelés à la cause CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE 6 Localité 1 non comparant M. LE PREFET 6 Adresse 5 Adresse 5...

...Première présidence...COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le SEIZE MAI DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉRY, assistée de Ghislaine VINCENT, greffière, avons rendu l'ordonnance suivante : Dans la cause N° RG 23/00028 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HG4L débattue à notre audience publique du 25 Avril 2023 - RG au fond n°22/01609 - 2ème section ENTRE Mme Y H T P, demeurant Adresse 1...

...Première présidence...COUR D'APPEL DE RIOM Recours devant le premier président procédure relative aux soins psychiatriques DATE DU PRONONCE : 12 Mai 2023 DOSSIER N° RG 23/00031 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F72V AFFAIRE K S / E S CENTRE HOSPITALIER 7 N° Ordonnance rendue publiquement, ce jour, DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT TROIS, à 14h30, par Nous, Alexandre GROZINGER, Président de chambre à la Cour d'Appel de RIOM, désigné par ordonnance de Madame la Première Présidente de la Cour d'Appel de RIOM en date du 12 décembre 2022 pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement...

...Première présidence...COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le ONZE MAI DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉRY, assistée de Ghislaine VINCENT, greffière, avons rendu l'ordonnance suivante : Dans la cause N° RG 23/00012 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFXG débattue à notre audience publique du 14 Mars 2023 - RG au fond n° 22/01637 - 1ère section ENTRE S.A.S. APC DEVELOPPEMENT, dont le siège social est...

...Première présidence...COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le ONZE MAI DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉRY, assistée de Ghislaine VINCENT, greffière, avons rendu l'ordonnance suivante : Dans la cause N° RG 23/00013 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFXL débattue à notre audience publique du 21 Mars 2023 - RG au fond n°23/00069 -1ere section ENTRE S.A.S. FRANS BONHOMME, dont le siège social est situ...