La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Premiere presidence - page 3

...Première présidence...COUR D'APPEL DE CHAMBERY - Première Présidence ORDONNANCE STATUANT SUR L'APPEL D'UNE ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION EN MATIERE DE SOINS PSYCHIATRIQUES du Mercredi 24 Avril 2024 N° RG 24/00052 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HOW2 Appelante Mme W D née le 20 Septembre 1945 à Localité 10 69 Adresse 2 Localité 5 hospitalisée au Centre Hospitalier d'9 assistée de Me Delphine MONTOYA, avocate désignée d'office inscrite au barreau de CHAMBERY Appelés à la cause CENTRE HOSPITALIER 9 Adresse 1 Adresse 1 Localité 6 non comparant...

...Première présidence...COUR D'APPEL DE RIOM Recours devant le premier président procédure relative aux soins psychiatriques DATE DU PRONONCE : 23 Avril 2024 DOSSIER N° RG 24/00030 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFDA AFFAIRE L Z / U Z épouse B CENTRE HOSPITALIER Localité 1-Localité 2 - POLE SANTE MENTALE N° 26 Ordonnance rendue publiquement, ce jour, VINGT TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE, à 14h30, par Nous, Florence BREYSSE, Conseiller à la Cour d'Appel de RIOM, désignée par ordonnance de Madame la Première Présidente de la Cour d'Appel de RIOM en date du 17 novembre 2023 pour la...

...Première présidence...COUR D'APPEL DE RIOM Recours devant le premier président procédure relative aux soins psychiatriques DATE DU PRONONCE : 23 Avril 2024 DOSSIER N° RG 24/00031 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFD6 AFFAIRE S T / UDAF 63 CENTRE HOSPITALIER 5 Localité 4 N° 27 Ordonnance rendue publiquement, ce jour, VINGT TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE, à 14h30, par Nous, Florence BREYSSE, Conseiller à la Cour d'Appel de RIOM, désignée par ordonnance de Madame la Première Présidente de la Cour d'Appel de RIOM en date du 17 novembre 2023 pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont...

...Première présidence...COUR D'APPEL DE NANCY PREMIERE PRESIDENCE N° RG 24/00697 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FK5E ORDONNANCE DU 18 avril 2024 n° Décision déférée à la Cour : ordonnance du Juge des libertés et de la détention d'EPINAL, 24/190, en date du 28 mars 2024, APPELANT E : Madame L J née le 06 Juillet 1956 à Localité 6, demeurant Adresse 3 assistée de Me Marine GRAVIER, avocat au barreau de NANCY INTIME S : Monsieur LE DIRECTEUR DE L'ETABLISSEMENT DE 5 sis Adresse 1 non représentée MINISTERE PUBLIC, ayant son siège Adresse 2 en la personne de Mme Kaplan, Substitut...

...Première présidence...COUR D'APPEL DE CHAMBERY - Première Présidence ORDONNANCE STATUANT SUR L'APPEL D'UNE ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION EN MATIERE DE SOINS PSYCHIATRIQUES du Mercredi 10 Avril 2024 N° RG 24/00049 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HOJ4 Appelante Mme Y S née le 23 Décembre 1952 à Localité 5 Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Ophélie RAOULT, avocat au barreau de CHAMBERY Appelés à la cause Centre Hospitalier 8 Adresse 6 Adresse 6 Localité 3 M. J W- tiers demandeur à l'admission Fils Adresse 2 Localité 3 Partie...

...Première présidence...MINUTE : DU 08 AVRIL 2024 PREMIERE PRESIDENCE - N° RG 23/02147 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FH7O CONTESTATION HONORAIRES S D K c/ C W COUR D'APPEL DE NANCY ORDONNANCE Nous, Jean-Baptiste HAQUET, président de chambre, désigné par ordonnance de Monsieur le premier président de la cour d'appel de NANCY, en date du 15 décembre 2023, agissant en vertu des articles 174 et suivants du Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991, assisté de Mme Christelle CLABAUX-DUWIQUET, greffier, lors des débats, et de Mme Céline PAPEGAY, greffier, lors du...

...Première présidence...MINUTE : DU 08 AVRIL 2024 PREMIERE PRESIDENCE - N° RG 23/02156 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIAB CONTESTATION HONORAIRES I Y c/ J G COUR D'APPEL DE NANCY ORDONNANCE Nous, Jean-Baptiste HAQUET, président de chambre, désigné par ordonnance de Monsieur le premier président de la cour d'appel de NANCY, en date du 15 décembre 2023, agissant en vertu des articles 174 et suivants du Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991, assisté de Mme Christelle CLABAUX-DUWIQUET, greffier, lors des débats, et de Mme Céline PAPEGAY, greffier, lors du...

...Première présidence...MINUTE : DU 08 AVRIL 2024 PREMIERE PRESIDENCE - N° RG 23/02170 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIA7 CONTESTATION HONORAIRES G V c/ Z P COUR D'APPEL DE NANCY ORDONNANCE Nous, Jean-Baptiste HAQUET, président de chambre, désigné par ordonnance de Monsieur le premier président de la cour d'appel de NANCY, en date du 15 décembre 2023, agissant en vertu des articles 174 et suivants du Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991, assisté de Mme Christelle CLABAUX-DUWIQUET, greffier,lors des débats, et de Mme Céline PAPEGAY, greffier, lors du...

...Première présidence...COUR D'APPEL DE CHAMBERY - Première Présidence ORDONNANCE STATUANT SUR L'APPEL D'UNE ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION EN MATIERE DE SOINS PSYCHIATRIQUES du Vendredi 05 Avril 2024 N° RG 24/00050 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HOKC Appelant M. V G né le 14 Février 1987 à Localité 3 Résidant actuellement au CHS de la Savoie Adresse 5 Localité 2 assisté de Me Ahmed RANDI, avocat inscrit au barreau de CHAMBERY Appelés à la cause CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE LA SAVOIE Localité 2 non comparant UDAF DE LA SAVOIE curateur Adresse 1...

...Première présidence...COUR D'APPEL DE CHAMBERY - Première Présidence ORDONNANCE STATUANT SUR L'APPEL D'UNE ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION EN MATIERE DE SOINS PSYCHIATRIQUES du Mercredi 27 Mars 2024 N° RG 24/00044 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HOF6 Appelant M. H M né le 14 Juillet 1992 Adresse 2 Localité 5 non comparant représenté par Me Lucie D'ALU, avocate désignée d'office inscrite au barreau de CHAMBERY Appelés à la cause CENTRE HOSPITALIER 7 Adresse 1 Adresse 1 Localité 6 non comparant M. LE PREFET DE LA HAUTE SAVOIE Agence Régionale de...