La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Premiere presidence - page 10

...Première présidence...COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le DEUX MAI DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉRY, assistée de Ghislaine VINCENT, greffière, avons rendu l'ordonnance suivante : Dans la cause N° RG 23/00032 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HHA6 débattue à notre audience publique du 18 Avril 2023 - RG au fond n° 23/00089 - chambre sociale ENTRE M. V R, demeurant Adresse 1 Représenté par...

...Première présidence...COUR D'APPEL DE CHAMBERY - Première Présidence ORDONNANCE STATUANT SUR L'APPEL D'UNE ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION EN MATIERE DE SOINS PSYCHIATRIQUES du Jeudi 27 Avril 2023 RG n° 23/00035 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HHD6 Appelante Mme C I épouse D née le 14 Décembre 1986 à Localité 8 SUISSE Adresse 1 Localité 2 actuellement hospitalisée au CH D'Localité 4 6 assistée de Me Florent BRUN, avocat désigné d'office inscrit au barreau de CHAMBERY Appelés à la cause CENTRE HOSPITALIER Localité 4 6 Adresse 5 Adresse 5...

...Première présidence...COUR D'APPEL DE CHAMBERY - Première Présidence ORDONNANCE STATUANT SUR L'APPEL D'UNE ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION EN MATIERE DE SOINS PSYCHIATRIQUES du Jeudi 27 Avril 2023 RG : N° RG 23/00036 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HHED Appelant M. P C B né le 14 Septembre 1981 à Localité 6 Localité 2 Adresse 3 Localité 4 Représenté par Me Florent BRUN, avocat désigné d'office inscrit au barreau de CHAMBERY Appelé à la cause CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE LA SAVOIE Localité 1 non comparant Partie Jointe : Le Procureur Général...

...Première présidence...COUR D'APPEL DE CHAMBERY - Première Présidence ORDONNANCE STATUANT SUR L'APPEL D'UNE ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION EN MATIERE DE SOINS PSYCHIATRIQUES du Mercredi 26 Avril 2023 RG : N° RG 23/00034 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HHCP Appelante Mme J H née le 20 Juin 1978 à Localité 6 Adresse 5 Localité 4 représentée par Me Florent BRUN, avocat désigné d'office inscrit au barreau de CHAMBERY Appelés à la cause CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE 7 Localité 2 non comparant M. G H tiers demandeur à l'admission Adresse 1...

...Première présidence...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Première Présidence Indemnisation des détentions provisoires Ordonnance du Mardi 25 Avril 2023 Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la Cour d'Appel de CHAMBERY, assistée de Ghislaine VINCENT, greffière, avons rendu l'ordonnance suivante, après audience publique tenue le vingt et un mars deux mille vingt trois : N° RG 22/00041 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G5U4 REQUÉRANT M. F W demeurant Adresse 2 Représenté par Me Alexandre DESSAIGNE, avocat au barreau de CHAMBERY EN PRÉSENCE DE : Monsieur l'Agent Judiciaire de...

...Première présidence...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Première Présidence Indemnisation des détentions provisoires Ordonnance du Mardi 25 Avril 2023 Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la Cour d'Appel de CHAMBERY, assistée de Ghislaine VINCENT, greffière, avons rendu l'ordonnance suivante, après audience publique tenue le vingt et un mars deux mille vingt trois : N° RG 22/00067 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G62U REQUÉRANT M. G J né le Date naissance 3 1996 à Localité 5, demeurant Adresse 1 Représenté par Me Sarah-Emmanuelle POZZALLO, avocat au barreau de CHAMBERY...

...Première présidence...COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉRY, assistée de Ghislaine VINCENT, greffière, avons rendu l'ordonnance suivante : Dans la cause N° RG 23/00008 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFRX débattue à notre audience publique du 07 Mars 2023 - RG au fond n° 22/01451 - 1ere section ENTRE SCCV Adresse 20, dont le siège social est...

...Première présidence...COUR D'APPEL DE RIOM Recours devant le premier président procédure relative aux soins psychiatriques DATE DU PRONONCE : 25 Avril 2023 DOSSIER N° RG 23/00029 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7SY AFFAIRE W B / P B CENTRE HOSPITALIER 6 Localité 4 N° 19 Ordonnance rendue publiquement, ce jour, VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS, à 14H30, par Nous, Alexandre GROZINGER, Président de chambre à la Cour d'Appel de RIOM, désigné par ordonnance de Madame la Première Présidente de la Cour d'Appel de RIOM en date du 12 décembre 2022 pour la suppléer dans les fonctions qui lui...

...Première présidence...COUR D'APPEL DE CHAMBERY - Première Présidence ORDONNANCE STATUANT SUR L'APPEL D'UNE ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION EN MATIERE DE SOINS PSYCHIATRIQUES du Mercredi 19 Avril 2023 RG n° 23/00032 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HG7L Appelante Mme W P née le 19 Mars 1998 à Localité 6 Adresse 1 Localité 2 hospitalisée au CHS de la Savoie assistée de Me Jordan GOURMAND, avocat désigné d'office inscrit au barreau de CHAMBERY Appelés à la cause CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE LA SAVOIE Adresse 4 Localité 2 non comparant M. LE PREFET DE...

...Première présidence...COUR D'APPEL DE CHAMBERY - Première Présidence ORDONNANCE STATUANT SUR L'APPEL D'UNE ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION EN MATIERE DE SOINS PSYCHIATRIQUES du Mercredi 19 Avril 2023 RG : N° RG 23/00033 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HG74 Appelante Mme F H née le 24 Septembre 1976 à Localité 6 Adresse 2 Localité 4 hospitalisée au Centre Hospitalier 5 assistée de Me Jordan GOURMAND, avocat désigné d'office inscrit au barreau de CHAMBERY Appelée à la cause CENTRE HOSPITALIER 5 Adresse 1 Adresse 1 Localité 3 non comparant M. P...