La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Premier président - page 65

...Premier président...ORDONNANCE N° 23/ COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ORDONNANCE DU 09 FEVRIER 2023 N° de rôle : N° RG 22/01422 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ERTE Recours à l'encontre d'une ordonnance de taxe rendue le 20 juillet 2022 par le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau du Jura Code affaire : 97J Affaire Association GRIMM, J C c/ H Z PARTIES EN CAUSE : Association GRIMM, demeurant Adresse 3 Madame J C, demeurant Adresse 2 APPELANTES Non comparantes, ni représentées ET : Maître H Z, demeurant Adresse 1 INTIME...

...Premier président...ORDONNANCE N° 23/ COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ORDONNANCE DU 09 FEVRIER 2023 N° de rôle : N° RG 22/01597 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ER6P Recours à l'encontre d'une ordonnance de taxe rendue le 22 juillet 2022 par le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau du Jura Code affaire : 97J Affaire J U c/ F V PARTIES EN CAUSE : Madame J U, demeurant Adresse 4 APPELANTE Comparante ET : Maître F V, demeurant Adresse 1 INTIME Non comparante, ni représentée ************ L'affaire a été plaidée...

...Chambre premier président...N° RG 23/00433 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJA6 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 FEVRIER 2023 Nous, Marianne ALVARADE, présidente de chambre près de la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont attribuées, statuant en matière de procédure de soins psychiatriques sans consentement articles L. 3211-12-1 et suivants, R. 3211-7 et suivants du code de la santé publique Assistée de Mme GUILLARD, greffière ; APPELANT : Monsieur E H...

...Premier président...R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N°07/2023 COUR D'APPEL DE POITIERS CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE N° RG 23/00006 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GXJL M. X H Nous, Marie-Hélène DIXIMIER, présidente de chambre, agissant sur délégation de la première présidente de la cour d'appel de Poitiers, Assistée, lors des débats, de Damien LEYMONIS, greffier placé, avons rendu le huit février deux mille vingt trois l'ordonnance suivante, par mise à disposition au greffe, sur appel form...

...Chambre premier président...N° RG 22/00047 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JER3 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 8 FEVRIER 2023 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le tribunal paritaire des baux ruraux du tribunal judiciaire de Rouen en date du 20 janvier 2022 DEMANDEUR : Monsieur M J G Adresse 1 Localité 4 représenté par Me Vincent MOSQUET de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de Rouen et Me Véronique CLAVEL, avocat plaidant, au barreau de Paris substituée par Me Nina LATOUR DÉFENDERESSE : Madame...

...Chambre premier président...N° RG 22/00052 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JF3V COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 8 FEVRIER 2023 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le présidente du tribunal judiciaire de Rouen en date du 19 avril 2022 DEMANDERESSE : SA EDEN PANORAMA RCS de Localité 7 Métropole 340 483 221 Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Caroline SCOLAN de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de Rouen et Me Hervé TANDONNET de la SELARL TANDONNET-AVOCATS ASSOCIÉS, avocat plaidant au barreau de Lille DÉFENDERESSES...

...Chambre premier président...N° RG 23/00002 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JIIF COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 8 FEVRIER 2023 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le tribunal de commerce d'Evreux en date du 17 novembre 2022 DEMANDERESSE : SAS SOCIETE D'ETUDES ET COORDINATION DE TRAVAUX IMMOBILIER SECTI RCS de Rouen 347 851 172 Adresse 2 Localité 4 représentée par Me Franck LANGLOIS de la SCP BONIFACE DAKIN ASSOCIES, avocat au barreau de Rouen DÉFENDERESSE : SARL LOTIS IMMO II RCS d'Evreux 827 808 585 Adresse...

...Chambre premier président...N° RG 23/00003 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JIKV COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 8 FEVRIER 2023 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le tribunal de commerce de Dieppe en date du 27 décembre 2022 DEMANDERESSE : SARL ALR MOTORS RCS de Dieppe 841 774 730 Adresse 4 Localité 3 comparant par son gérant, M. K, représentée par Me Laure COBERT DELAUNAY, avocat au barreau de Dieppe DÉFENDEUR : Maître Y R prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SARL ALR MOTORS Adresse 1...

...Chambre premier président...Notifications par LRAR aux parties le : COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE TAXE DU 07 FÉVRIER 2023 N° 5 - 7 Pages Numéro d'Inscription au répertoire général : N° RG 22/01097 - N° Portalis DBVD-V-B7G-DP5X; NOUS, Alain VANZO, premier président de la cour d'appel de Bourges : Statuant sur le recours formé par : I -DEMANDEUR Madame C I Adresse 1 Localité 2 ayant Me Jean-marie VIALA, avocat au barreau de PARIS, pour conseil, non comparants, excusés II - DÉFENDEUR Maître Z avocat au barreau de Bourges, comparant...

...Chambre premier président...Notifications par LRAR aux parties le : COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE TAXE DU 07 FÉVRIER 2023 N° 6 - Pages Numéro d'Inscription au répertoire général : N° RG 22/01098 - N° Portalis DBVD-V-B7G-DP52; NOUS, Alain VANZO, premier président de la cour d'appel de Bourges : Statuant sur le recours formé par : I -DEMANDEUR Madame Z L Adresse 1 Localité 2 ayant Me Jean-marie VIALA, avocat au barreau de PARIS, pour conseil, non comparants, excusés II - DÉFENDEUR Maître Y avocat au barreau de Bourges comparant en...