La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Premier président - page 64

...Jurid. premier président...N° R.G. Cour : N° RG 22/06309 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OQM6 Contestations d'honoraires COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 14 Février 2023 DEMANDERESSE : Mme T O X Adresse 1 Localité 3 comparante DEFENDEUR : Me E V Adresse 4 Localité 2 RHÔNE Représentée par Maître CONSTANTINO, avocat au barreau de LYON toque 595 Audience de plaidoiries du 15 Novembre 2022 Mise en délibéré au 17 Janvier 2023 Prorogé au 14 Février 2023 DEBATS : audience publique du 15...

...Jurid. premier président...N° R.G. Cour : N° RG 22/06833 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ORXZ COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 14 Février 2023 contestations d'honoraires DEMANDERESSE : Mme R N Adresse 1 Adresse 1 comparante DEFENDERESSE : S.E.L.A.R.L. T U AVOCATS Adresse 2 Adresse 2 représentée par Maître CONTE-JANSSEN P Audience de plaidoiries du 13 Décembre 2022 DEBATS : audience publique du 13 Décembre 2022 tenue par Pierre BARDOUX, Conseiller à la cour d'appel de Lyon, délégataire du Premier...

...Jurid. premier président...N° R.G. Cour : N° RG 22/06935 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OR7G contestations d'honoraires COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 14 Février 2023 DEMANDEUR : M. T K Adresse 1 Localité 4 comparant DEFENDEUR : Me N F Adresse 2 Localité 3 comparante Audience de plaidoiries du 13 Décembre 2022 DEBATS : audience publique du 13 Décembre 2022 tenue par Pierre BARDOUX, Conseiller à la cour d'appel de Lyon, délégataire du Premier Président dans les fonctions qui lui sont spécialement...

...Jurid. premier président...N° R.G. Cour : N° RG 22/07113 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OSNI contestations d'honoraires COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 14 Février 2023 DEMANDERESSE : S.A.S. DATA CONNECT INDUSTRY représentée par Madame M D, ès-qualités de président Adresse 1 Localité 3 Représentée par M D, présidente DEFENDEUR : Me R T Adresse 2 Adresse 2 Localité 4 comparante Audience de plaidoiries du 13 Décembre 2022 DEBATS : audience publique du 13 Décembre 2022 tenue par Pierre BARDOUX...

...Jurid. premier président...N° R.G. Cour : N° RG 22/07318 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OS5S COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 14 Février 2023 contestations d'honoraires DEMANDEUR : M. F J Adresse 1 Localité 3 comparant DEFENDEUR : Me L B Adresse 2 Localité 5 comparante Audience de plaidoiries du 13 Décembre 2022 DEBATS : audience publique du 13 Décembre 2022 tenue par Pierre BARDOUX, Conseiller à la cour d'appel de Lyon, délégataire du Premier Président dans les fonctions qui lui sont spécialement...

...Chambre premier président...ORDONNANCE N° 7 DOSSIER N° RG 23/00008 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJLY-16 SAS EAT HEALTHY OHL c/ 1 SCP E-BARAULT- MAIGROT, commissaire à l'exécution du plan de la SAS EAT HEALTHY OHL 2 SCP E-BARAULT- MAIGROT, mandataire liquidateur de la SAS EAT HEALTHY OHL 3 MINISTERE PUBLIC Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me Stéphane BLAREAU Me Sandy HARANT L'AN DEUX MIL VINGT TROIS, Et le dix février, A l'audience des référés de la cour d'appel de REIMS, où était...

...Chambre premier président...ORDONNANCE N°12 du 10/02/2023 DOSSIER N° RG 23/00013 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJJP Monsieur R X C/ Monsieur PREFET DE LA MARNE Etablissement EPSM DE LA MARNE ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE REIMS RENDUE EN MATIÈRE DE SOINS PSYCHIATRIQUES En application du décret n° 2021-537 du 30 avril 2021 Le dix février deux mille vingt trois A l'audience publique de la cour d'appel de Reims où était présent et siégeait Madame Catherine CHASSE, Conseiller...

...Premier président...COUR D'APPEL DE BESANÇON Adresse 1 Localité 3 Le Premier Président ORDONNANCE N° 23/ DU 09 FEVRIER 2023 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° de rôle : N° RG 22/00031 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ERXM Code affaire : 5D demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménagement de l'exécution provisoire L'affaire, retenue à l'audience du10 novembre 2022, au Palais de justice de Besançon, devant Madame Nathalie DELPEY-CORBAUX, premier président, assistée de Monsieur Xavier DEVAUX, directeur de greffe lors des débats, et de Leïla ZAIT, greffier, lors de la mise à disposition, a été mise en délibér...

...Premier président...COUR D'APPEL DE BESANÇON Adresse 1 Localité 2 Le Premier Président ORDONNANCE N° 23/ DU 09 FEVRIER 2023 ORDONNANCE DE REFERE N° de rôle : N° RG 22/00040 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ESTK Code affaire : 5D demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménagement de l'exécution provisoire L'affaire plaidée à l'audience publique du 09 Février 2023 au Palais de Justice de BESANCON, devant Bénédicte UGUEN-LAITHIER, Conseiller, faisant fonction de Premier Président assistée de Xavier DEVAUX, greffier, lors des débats, et de Leila Zait, lors du délibéré, a été mise en délibéré au 09...

...Premier président...ORDONNANCE N° COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ORDONNANCE DU 09 FEVRIER 2023 N° RG 22/01354 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EROZ Recours à l'encontre d'une ordonnance de taxe rendue le 29 juillet 2022 par le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Besançon Code affaire : 97J Affaire B V, S I c/ S.E.L.A.R.L. MAURIN-PILATI PARTIES EN CAUSE : Monsieur B V, demeurant Adresse 1 Madame S I, demeurant Adresse 1 APPELANTS Non comparants, ni représentés ET : S.E.L.A.R.L. MAURIN-PILATI, sise Adresse 2 INTIMEE Non comparante...