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La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Premier président - page 63

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France | France, Cour d'appel de Reims, Chambre premier président, 15 février 2023, 23/00004

...Chambre premier président...ORDONNANCE N° 8 DOSSIER N° RG 23/00004 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FI65-16 J Y, épouse V c/ D S Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me Erwann MFOUMOUANGANA SCP PLOTTON-VANGHEESDAELE -FARINE-YERNAUX L'AN DEUX MIL VINGT TROIS, Et le quinze février, A l'audience des référés de la cour d'appel de REIMS, où était présent et siégeait M. Christophe RÉGNARD, premier président, assisté de Mme Jocelyne DRAPIER, greffier, Vu l'assignation donnée par la SELARL...

France | 15/02/2023 | Chambre premier président

France | France, Cour d'appel de Reims, Chambre premier président, 15 février 2023, 23/00014

...Chambre premier président...ORDONNANCE N°13 du 15/02/2023 DOSSIER N° RG 23/00014 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJMB Monsieur A S C/ EPSM 4 ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE REIMS RENDUE EN MATIÈRE DE SOINS PSYCHIATRIQUES Le quinze février deux mille vingt trois A l'audience publique de la cour d'appel de Reims où était présent et siégeait Madame Catherine HOLOGNE, déléguée du premier président, régulièrement désignée par ordonnance, assistée de Madame Eva MARTYNIUK, Greffier...

France | 15/02/2023 | Chambre premier président

France | France, Cour d'appel de Reims, Chambre premier président, 15 février 2023, 23/00015

...Chambre premier président...ORDONNANCE N°14 du 15/02/2023 DOSSIER N° RG 23/00015 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJNX Monsieur N K C/ EPSM DE LA MARNE Madame J B ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE REIMS RENDUE EN MATIÈRE DE SOINS PSYCHIATRIQUES Le quinze février deux mille vingt trois A l'audience publique de la cour d'appel de Reims où était présent et siégeait Madame Catherine HOLOGNE, déléguée du premier président, régulièrement désignée par ordonnance, assistée de Madame...

France | 15/02/2023 | Chambre premier président

France | France, Cour d'appel de Reims, Chambre premier président, 15 février 2023, 23/00317

...Chambre premier président...N° RG : 23/00317 N° Portalis : DBVQ-V-B7H-FJPJ ORDONNANCE N° 2 du : 15 février 2023 C. H. M. X U et Mme Z U C/ M. L I Formule exécutoire le à : Me Daouda Diop Me Elodie Seurat COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 FÉVRIER 2023 À l'audience de la cour d'appel de Reims, où était présent et siégeait Mme Catherine Hologne, présidente de chambre à la cour d'appel de Reims faisant fonction de premier président, désignée par ordonnance organisant un service...

France | 15/02/2023 | Chambre premier président

France | France, Cour d'appel de Lyon, Jurid. premier président, 14 février 2023, 22/04454

...Jurid. premier président...N° R.G. Cour : N° RG 22/04454 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OLXP COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 14 Février 2023 contestations d'honoraires DEMANDERESSE : S.A.S. PROSOL SUPPORT Adresse 1 Localité 4 Représentée par Maître Fleur BARON AGUERRA AVOCATS Toque 8 DEFENDERESSE : Société CJA AVOCATS ASSOCIES Adresse 3 Adresse 5 Localité 2 Représentée par Me Anne-Claire DE RICHOUFFTZ, avocat au barreau de LYON toque 695 INTERVENANTE VOLONTAIRE SAS PROSOL GESTION Adresse 1 Localité 4...

France | 14/02/2023 | Jurid. premier président

France | France, Cour d'appel de Lyon, Jurid. premier président, 14 février 2023, 22/05080

...Jurid. premier président...N° R.G. Cour : N° RG 22/05080 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ONJS COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 14 Février 2023 contestations d'honoraires DEMANDEUR : M. H N Adresse 1 Localité 4 comparant DEFENDEUR : Me J Z Adresse 2 Localité 3 Représenté par Me Anne PORTIER de l'AARPI VAM AVOCATS, avocat au barreau de LYON toque 699 Audience de plaidoiries du 15 Novembre 2022 DEBATS : audience publique du 15 Novembre 2022 tenue par Isabelle OUDOT, Conseiller à la cour d'appel de Lyon...

France | 14/02/2023 | Jurid. premier président

France | France, Cour d'appel de Lyon, Jurid. premier président, 14 février 2023, 22/05328

...Jurid. premier président...N° R.G. Cour : N° RG 22/05328 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ON5Z COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 14 Février 2023 Contestations d'honoraires DEMANDEUR : M. M G Adresse 2 Localité 3 comparant DEFENDEUR : Me I O- N Adresse 1 Localité 4 RHÔNE Représenté par Me MOREL Gaël, avocat au barreau de LYON toque 2080 Audience de plaidoiries du 18 Octobre 2022 Mise en délibéré au 10 Janvier 2023 Prorogé au 14 Février 2023 DEBATS : audience publique du 18 Octobre 2022 tenue par...

France | 14/02/2023 | Jurid. premier président

France | France, Cour d'appel de Lyon, Jurid. premier président, 14 février 2023, 22/05640

...Jurid. premier président...N° R.G. Cour : N° RG 22/05640 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OOXV COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 14 Février 2023 contestations d'honoraires DEMANDEUR : M. E R Adresse 2 Localité 1 comparant DEFENDEUR : Me F B Adresse 3 Localité 1 Représenté par Me MONTEIRO, avocat au barreau de LYON Audience de plaidoiries du 18 Octobre 2022 DEBATS : audience publique du 18 Octobre 2022 tenue par Isabelle OUDOT, Conseiller à la cour d'appel de Lyon, délégataire du Premier Président dans...

France | 14/02/2023 | Jurid. premier président

France | France, Cour d'appel de Lyon, Jurid. premier président, 14 février 2023, 22/05641

...Jurid. premier président...N° R.G. Cour : N° RG 22/05641 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OOXW COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 14 Février 2023 contestations d'honoraires DEMANDEUR : SELARL PARALEX Adresse 1 Localité 2 Représenté par Me Clément ROBILLARD Avocats PARALEX, avocat au barreau de LYON DEFENDEUR : M. H O Adresse 4 Localité 3 Représenté par X O, munie d'un mandat Audience de plaidoiries du 18 Octobre 2022 DEBATS : audience publique du 18 Octobre 2022 tenue par Isabelle OUDOT, Conseiller...

France | 14/02/2023 | Jurid. premier président

France | France, Cour d'appel de Lyon, Jurid. premier président, 14 février 2023, 22/05976

...Jurid. premier président...N° R.G. Cour : N° RG 22/05976 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OPP4 COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 14 Février 2023 contestations d'honoraires DEMANDERESSE : Mme O W Adresse 2 Localité 4 comparante DEFENDEUR : Me C R Adresse 1 Localité 3 Représenté par Me BRESLAU-BERTONCINI Marlène, avocat au barreau de LYON toque 1060 Audience de plaidoiries du 18 Octobre 2022 Mise en délibéré au 10 Janvier 2023 Prorogé au 14 Février 2023 DEBATS : audience publique du 18 Octobre 2022 tenue...

France | 14/02/2023 | Jurid. premier président
 
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