La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Premier président - page 56

...Chambre premier président...N° RG 23/00009 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JI3C COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 8 MARS 2023 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le tribunal de commerce de Dieppe en date du 6 janvier 2023 DEMANDERESSE : SAS CUT'HAIR RCS de Dieppe 821 184 090 Adresse 6 Localité 5 représentée par Me Arnaud LHERBIER de la SELARL AL CONSEIL ENTREPRISE ALCE, avocat au barreau de Rouen DÉFENDEURS : Maître G L ès qualités de mandataire liquidateur des SARL Localité 8 1, 4 et 5 Adresse 2...

...Chambre premier président...N° RG 23/00809 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJ2D COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 MARS 2023 Nous, Marianne ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont attribuées, statuant en matière de procédure de soins psychiatriques sans consentement articles L. 3211-12-1 et suivants, R. 3211-7 et suivants du code de la santé publique APPELANT : Madame Y H née le 20 Octobre 1989 au Localité 5 Résidence...

...Juridic.premier president...CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT - Monsieur S N C/ S.E.L.A.R.L. DELOM-B, Maître U P - N° RG 21/05335 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MKP2 - DU 07 MARS 2023 - Notifications le : Grosse délivrée le : ARRÊT - Rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. Le 07 MARS 2023 LA JURIDICTION DE LA PREMIERE PRESIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX Vu l'ordonnance de fixation en collégialité du 16 décembre 2022 de...

...Juridic.premier president...CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT - Monsieur D U, Madame S U C/ S.C.P. LAVALETTE - N° RG 21/06243 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MNG4 - DU 07 MARS 2023 - APPEL NON SOUTENU Notifications le : Grosse délivrée le : ARRÊT - Rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. Le 07 MARS 2023 LA JURIDICTION DE LA PREMIERE PRESIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX Vu l'ordonnance de...

...Juridic.premier president...CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT - Maître W T C/ Madame J N - N° RG 21/06940 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MPFX - DU 07 MARS 2023 - Notifications le : Grosse délivrée le : ARRÊT - Rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. Le 07 MARS 2023 LA JURIDICTION DE LA PREMIERE PRESIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX Vu l'ordonnance de fixation en collégialité du 16 décembre 2022 de la première présidente...

...Juridic.premier president...CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT - S.A.S. AFR MANAGEMENT C/ Maître H X - N° RG 22/01334 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MTHL - DU 07 MARS 2023 - Notifications le : Grosse délivrée le : ARRÊT - Rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. Le 07 MARS 2023 LA JURIDICTION DE LA PREMIERE PRESIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX Vu l'ordonnance de fixation en collégialité du 16 décembre 2022 de la première...

...Jurid. premier président...N° R.G. Cour : N° RG 21/00880 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NMLD COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 07 Mars 2023 Visites domiciliaires DEMANDEURS : S.A. H.P.B. Adresse 7 Localité 15 avocat postulant : la SELARL LAFFLY ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON toque 938 avocats plaidants : Me Caroline BLANVILLAIN de la SCP AGUERA AVOCATS, avocat au barreau de LYON toque 8, Me Valery BRISSON, avocat au barreau de LYON toque 924 S.A. N SERVICES Adresse 20 Localité 3 57340 SUISSE...

...Jurid. premier président...N° R.G. Cour : N° RG 22/06269 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OQJN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 07 Mars 2023 contestations d'honoraires DEMANDEUR : Me I G Adresse 2 Localité 3 comparant DEFENDEUR : M. M W Adresse 1 Localité 4 comparant, assisté de Maître GILBERT Ugo toque 1331 Audience de plaidoiries du 17 Janvier 2023 DEBATS : audience publique du 17 Janvier 2023 tenue par Pierre BARDOUX, Conseiller à la cour d'appel de Lyon, délégataire du Premier Président dans les...

...Jurid. premier président...N° R.G. Cour : N° RG 22/06577 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ORDV COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 07 Mars 2023 contestations d'honoraires DEMANDERESSES ET DEFENDERESSES : S.E.L.A.R.L. H D ET PARTENAIRES Adresse 1 Adresse 1 Localité 3 Représentée par Maître V D, avocat au barreau de LYON toque 889 S.A.R.L. ALPSTUDIO Chez Monsieur Z F Adresse 2 Localité 4 Représentée par Antoine GUERINOT, avocat au barreau de LYON toque 1383 Audience de plaidoiries du 17 Janvier 2023...

...Jurid. premier président...N° R.G. Cour : N° RG 22/07398 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OTCD Contestations d'honoraires COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 07 Mars 2023 DEMANDERESSE : Mme W E Adresse 3 Localité 2 comparante, assistée de Me Raphaëlle HOVASSE, avocat au barreau de LYON toque 1905 DEFENDERESSE : S.C.P. O.RENAULT ASSOCIES Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me COILLARD LAVIROTTE, avocat au barreau de LYON toque 3355 Audience de plaidoiries du 17 Janvier 2023 DEBATS : audience publique du...