La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Premier président - page 52

...Jurid. premier président...N° R.G. Cour : N° RG 23/00034 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OZFG COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 27 Mars 2023 DEMANDERESSE : Mme F W Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Agnès BOUQUIN, avocat au barreau de LYON toque 1459 DEFENDERESSE : S.A. CREDIT LOGEMENT Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me Julie FAIZENDE substituant Me Marie-josèphe LAURENT de la SAS IMPLID AVOCATS ET EXPERTS COMPTABLES, avocat au barreau de LYON toque 768 Audience de plaidoiries du 13 Mars 2023...

...Jurid. premier président...COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 MARS 2023 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 23/02282 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O3O5 Appel contre une décision rendue le 08 mars 2023 par le Juge des libertés et de la détention de ROANNE. APPELANT : M. Z N né le 16 Juin 1967 à Localité 3 de nationalité Française Actuellement hospitalisé au Centre hospitalier de Localité 4 Non comparant représenté par Me Anna JUNOD, avocat au barreau de LYON, commis d'office INTIME : CENTRE HOSPITALIER DE Localité 4 Adresse...

...Jurid. premier président...COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 MARS 2023 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 23/02289 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O3PK Appel contre une décision rendue le 15 mars 2023 par le Juge des libertés et de la détention de LYON. APPELANTE : Mme U S née le 12 Janvier 1997 à Localité 2 de nationalité Française Actuellement hospitalisée au Centre hospitalier de Localité 2 Non comparante représentée par Me Anna JUNOD, avocat au barreau de LYON, commis d'office INTIME : CENTRE HOSPITALIER DE Localité 2...

...Jurid. premier président...COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 MARS 2023 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 23/02319 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O3RR Appel contre une décision rendue le 13 mars 2023 par le Juge des libertés et de la détention de BOURG-EN-BRESSE. APPELANT : M. N E né le 14 Octobre 1980 à Localité 4 de nationalité Française Actuellement hospitalisé au 3 de Localité 1 comparant assisté de Me Nathalie LOUVIER, avocat au barreau de LYON, commis d'office INTIMÉ : 3 Non comparant, régulièrement avisé, non...

...Référés premier président...Ordonnance n 12 - 23 Mars 2023 - N° RG : 22/00074 - N° Portalis : DBV5-V-B7G-GV4E - S.C.I. LA GAUVRIERE C/ S.A.R.L. SENIFI - R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE RÉFÉRÉ Rendue publiquement le vingt trois mars deux mille vingt trois par Madame Estelle LAFOND, conseillère chargée du secrétariat général de la première présidence déléguée par la première présidente de la cour d'appel de Poitiers, assistée de Monsieur Damien LEYMONIS, greffier placé, Dans l'affaire qui a ét...

...Chambre premier président...ORDONNANCE N°20 du 23/03/2023 DOSSIER N° RG 23/00028 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJ53 Monsieur W X C/ PREFET DE L'AUBE 8 DE L'AUBE ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE REIMS RENDUE EN MATIÈRE DE SOINS PSYCHIATRIQUES En application du décret n° 2021-537 du 30 avril 2021 Le vingt trois mars deux mille vingt trois A l'audience publique de la cour d'appel de Reims où était présent et siégeait Madame Catherine CHASSE, conseiller délégué du premier...

...Premier président...R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N°09/2023 COUR D'APPEL DE POITIERS CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE N° RG : 23/00010 - N° Portalis : DBV5-V-B7H-GYIV M. X W Nous, Isabelle LAUQUÉ, présidente de chambre, agissant sur délégation de la première présidente de la cour d'appel de Poitiers, Assistée, lors des débats, de Damien LEYMONIS, greffier placé, avons rendu, le 22 mars 2023, l'ordonnance suivante sur appel formé contre une ordonnance du Juge des libertés et de la détention du...

...Chambre premier président...N° RG 23/00022 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJ7Y COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 22 MARS 2023 EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DÉCISION DÉFÉRÉE : Juridiction du premier président de la cour d'appel de Rouen du 8 mars 2023 DEMANDERESSE à la rectification : Madame D S Adresse 4 Localité 3 représentée par Me Joseph BENOIT de la Selarl CABINET BENOIT, avocat au barreau de l'Eure DÉFENDERESSE à la rectification : Madame V S Adresse 2 Localité 1 représentée par Me Virginie DONNET, avocat au...

...Chambre premier président...N° RG 23/00980 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKEP COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 MARS 2023 Nous, Mariane ALVARADE, présidente de chambre près de la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont attribuées, statuant en matière de procédure de soins psychiatriques sans consentement articles L. 3211-12-1 et suivants, R. 3211-7 et suivants du code de la santé publique Assistéee de M. GEFFROY, greffier ; APPELANT : Monsieur K L...

...Chambre premier président...COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DU 17 MARS 2023 N° - 5 PAGES Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00261 - N° Portalis DBVD-V-B7H-DQ7S Nous, S. de LA CHAISE, Président de chambre à la Cour d'Appel de BOURGES, agissant par délégation de Monsieur le premier président de cette Cour suivant ordonnance en date du 29 décembre 2022 ; Assisté de A. SOUBRANE, greffier PARTIES EN CAUSE : I - M. U P Adresse 1 Et actuellement au CH 5 Localité 4 assisté de Me Maeva DURET, avocat au barreau de BOURGES agissant sur...