La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Premier président - page 49

...Chambre premier président...N° RG 23/00014 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJJN COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 5 AVRIL 2023 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le juge de l'exécution de Rouen en date du 18 janvier 2023 DEMANDERESSE : Sarl AMEX Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Antoine ETCHEVERRY de la SELARL DAMC, avocat au barreau de Rouen DÉFENDERESSE : Sarl BERTRAND LEPICARD Adresse 2 Localité 4 représentée par Me Pauline LYNCEE, avocat au barreau de Rouen DÉBATS  : En salle des référés...

...Chambre premier président...N° RG 23/00017 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJVH COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 5 AVRIL 2023 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le tribunal de commerce de Rouen en date du 23 janvier 2023 DEMANDEURS : Monsieur D P Adresse 2 Localité 4 représenté par Me Simon GRATIEN, avocat au barreau de Rouen Madame N X épouse P Adresse 2 Localité 4 représentée par Me Simon GRATIEN, avocat au barreau de Rouen DÉFENDERESSE : Sa CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE...

...Chambre premier président...N° RG 23/01192 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKSX COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 AVRIL 2023 Nous, Marianne ALVARADE, présidente de chambre près de la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont attribuées, statuant en matière de procédure de soins psychiatriques sans consentement articles L. 3211-12-1 et suivants, R. 3211-7 et suivants du code de la santé publique Assistée de Mme GUILLARD, Greffier ; APPELANT : Monsieur U R n...

...Chambre premier président...N° RG 23/01228 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKVT COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 AVRIL 2023 Nous, Marianne ALVARADE, présidente de chambre près de la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont attribuées, statuant en matière de procédure d'isolement et de contention dans le cadre des mesures de soins psychiatriques sans consentement articles L. 3211-12-1 et suivants, L. 3222-5-1, R. 3211-32 et suivants du code de la santé publique Assistée...

...Jurid. premier président...COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 4 AVRIL 2023 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 23/02629 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O4GZ Appel contre une décision rendue le 17 mars 2023 par le Juge des libertés et de la détention de LYON. APPELANT : M. P V né le 18 Décembre 1972 à Localité 3 de nationalité Française Actuellement hospitalisé à L'Hôpital 4 Non comparant représenté par Maître Cassandra PINHEL, avocat au barreau de LYON substituant Marion LE MARCHAND, avocat au barreau de LYON et avec le concours de Madame B...

...Jurid. premier président...COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 4 AVRIL 2023 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 23/02648 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O4IJ Appel contre une décision rendue le 16 mars 2023 par le Juge des libertés et de la détention de Localité 5. APPELANTE : Mme N E née le 10 Septembre 1987 de nationalité Française Actuellement hospitalisée au Adresse 4 Comparante assistée de Me Thomas CRETIER, avocat au barreau de LYON, commis d'office INTIME : Adresse 2 HOPITAL NORD Adresse 3 Localité 1 Non comparant...

...Jurid. premier président...COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2023 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 23/02678 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O4KP Appel contre une décision rendue le 23 mars 2023 par le Juge des libertés et de la détention de LYON. APPELANTE : Mme N T H née le 31 Janvier 1963 à Localité 4 de nationalité Française Actuellement hospitalisée au CH 6 Comparante assistée de Maître Marion CHAUVIN, avocat au barreau de LYON, commis d'office INTIME : CENTRE HOSPITALIER 3 Adresse 1 Localité 2 Non...

...Chambre premier président...N° RG 22/03782 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JHFJ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 4 AVRIL 2023 DÉCISION DEFÉRÉE : ordonnance de taxe du bâtonnier de l'ordre des avocats de l'Eure du 4 juillet 2022 DEMANDEUR AU RECOURS : Monsieur Y W Adresse 1 Adresse 1 comparant en personne DÉFENDEUR AU RECOURS : Maître U S Adresse 2 Adresse 2 représentée par Me Marion AUBÉ, avocat au barreau de l'Eure DEBATS : A l'audience publique du 7 février 2023, devant Mme Marie-Christine LEPRINCE, première...

...Chambre premier président...N° RG 22/03929 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JHPR COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 4 AVRIL 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Ordonnance du bâtonnier de l'ordre des avocats de Rouen du 27 octobre 2022 DEMANDEUR AU RECOURS : Maître W P Adresse 1 Localité 3 représenté par Me Frédéric CAULIER de la SELARL CAULIER VALLET, avocat au barreau de Rouen DÉFENDEUR AU RECOURS : Monsieur U M Adresse 2 Adresse 5 Localité 4 représenté par Me Thierry BRULARD de la SCP BRULARD - LAFONT - DESROLLES, avocat au barreau...

...Jurid. premier président...N° R.G. Cour : N° RG 23/00047 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O3DY COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 03 Avril 2023 DEMANDEUR : M. O Z Adresse 1 Localité 3 Représenté par Me Chloé COTTAZ, avocat au barreau de LYON toque 1198 DEFENDERESSE : Association A.L.Y.N.E.A Prise en la personne de son représentant légal en exercice audit siège social Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me Emilie GRIOT, avocat au barreau de LYON toque 1151 Audience de plaidoiries du 20 Mars 2023...