La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Premier président - page 41

...Délég.premier président...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Délég.Premier Président ORDONNANCE DU 04 MAI 2023 DÉSISTEMENT N°2023 / 19 N° RG 22/07933 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJQAQ Jonction avec les numéros 22/07934 et 22/07935 O F S.A. SOPHONIS S.A.R.L. LAVOISIER FAMILY SERVICES LTD C/ DIRECTION NATIONALE D ENQUETES FISCALES Pas de copie exécutoire Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel : Ordonnance rendue le 17 Mai 2022 par le Juge des Libertés et de la Détention du Juge des libertés et de la détention de Localité 5...

...Jurid. premier président...COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 MAI 2023 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 23/03443 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O6AF Appel contre une décision rendue le 17 avril 2023 par le Juge des libertés et de la détention de BOURG-EN-BRESSE. APPELANT : M. L Z né le 14 Janvier 1991 à Localité 4 de nationalité française Actuellement hospitalisé au Centre psychothérapique de Localité 3 de Localité 1 non comparant représenté par Me Morgane MASSOL, avocat au barreau de LYON, commis d'office INTIME : CENTRE...

...Jurid. premier président...COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 MAI 2023 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 23/03524 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O6FY Appel contre une décision rendue le 12 avril 2023 par le Juge des libertés et de la détention de LYON. APPELANTE : Mme V D née le 10 Novembre 1988 à Localité 1 de nationalité Française Actuellement hospitalisée au centre hospitalier de Localité 3 comparante assistée de Maître Hadrien DURIF, avocat au barreau de LYON, commis d'office INTIME : CENTRE HOSPITALIER DE Localité 3...

...Chambre premier président...ORDONNANCE N° 18 DOSSIER N° RG 23/00017 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJ6Q-16 SASU Localité 5 EVENTS c/ X K Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à la SELARL LIGIER DE MAUROY la SCP ROYAUX L'AN DEUX MIL VINGT TROIS, Et le quatre mai, A l'audience des référés de la cour d'appel de REIMS, où était présent et siégeait M. Christophe RÉGNARD, premier président, assisté de Mme Jocelyne DRAPIER, greffier, Vu l'assignation donnée par la SCP Marie-Pia DURAND, huissier de...

...Chambre premier président...ORDONNANCE N° 19 DOSSIER N° RG 23/00018 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJ6R-16 SASU Localité 5 EVENTS c/ H M Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à la SELARL LIGIER DE MAUROY la SCP ROYAUX L'AN DEUX MIL VINGT TROIS, Et le quatre mai, A l'audience des référés de la cour d'appel de REIMS, où était présent et siégeait M. Christophe RÉGNARD, premier président, assisté de Mme Jocelyne DRAPIER, greffier, Vu l'assignation donnée par la SCP Marie-Pia DURAND, huissier de...

...Chambre premier président...le : 03.05.2023 Exp + CE à : - Me - Me Exp à : - - COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 MAI 2023 N° 20 - 7 Pages Numéro d'Inscription au répertoire général : N° RG 23/00275 - N° Portalis DBVD-V-B7H-DRBA; RÉFÉRÉ NOUS, Alain VANZO, premier président de la cour d'appel de Bourges : Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : I - Monsieur B, L Y Adresse 9 Localité 3 représenté par Me Karine BERTHON de la SELARL AVARICUM JURIS, avocat au barreau de BOURGES A : II - Madame J I NÉE A...

...Premier président...R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N°13 COUR D'APPEL DE POITIERS CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE N° RG 23/00018 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GZFA M. U G Nous, Thierry MONGE, président de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assisté, lors des débats, de Inès BELLIN, greffier, avons rendu le deux mai deux mille vingt trois l'ordonnance suivante, par mise à disposition au greffe, sur appel formé contre une ordonnance du Juge des...

...Chambre premier président...N° RG 22/04176 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JH7M COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 2 MAI 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : ordonnance du bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Rouen du 15 novembre 2022 DEMANDERESSE AU RECOURS : Sarl ATELIER D en la personne de son représentant légal, M. G N Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Catherine CANU-PITOIS, avocat au barreau de Rouen DÉFENDEUR AU RECOURS : Maître H P Adresse 2 Localité 3 représenté par Me Adrienne DURAND, avocat au barreau de Rouen...

...Chambre premier président...N° RG 23/00472 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJD2 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 2 MAI 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : ordonnance de taxe de bâtonnier de Localité 3 du 12 janvier 2023 DEMANDEUR AU RECOURS : Monsieur L F Adresse 2 Adresse 2 Localité 3 comparant en personne DÉFENDERESSE AU RECOURS : Selarl BAUDEU ASSOCIES AVOCATS nouvellement dénommée Selarl LE CAAB Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Sophie DUVAL, avocat au barreau de Rouen DEBATS : A l'audience publique du 7 mars...

...Chambre premier président...COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DU 27 AVRIL 2023 N° 11 - 4 PAGES Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00385 - N° Portalis DBVD-V-B7H-DRKY Nous, E. FREDON, Conseiller à la Cour d'Appel de BOURGES, agissant par délégation de Monsieur le premier président de cette Cour suivant ordonnance en date du 28 mars 2023 ; Assistée de A. SOUBRANE, greffier, et de L O, greffier stagiaire PARTIES EN CAUSE : I - M. LE PRÉFET DE L'INDRE et ARS Localité 1 non comparant, régulièrement avisé APPELANT suivant déclaration du 21/04/2023...