La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Premier président - page 34

...Premier président...COUR D'APPEL DE BESANÇON Adresse 1 Localité 3 Le Premier Président ORDONNANCE N° 23/ DU 01 JUIN 2023 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° de rôle : N° RG 23/00010 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ET32 Code affaire : 9A Demande d'autorisation de faire appel immédiat devant le premier président L'affaire, retenue à l'audience du 11 mai 2023, au Palais de justice de Besançon, devant Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER, conseillère délégataire de Madame la première présidente, assistée de Monsieur Xavier DEVAUX, directeur de greffe, a été mise en délibéré au 1er juin 2023. Les parties ont ét...

...Jurid. premier président...COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 Juin 2023 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 23/04364 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O76G Appel contre une décision rendue le 25 mai 2023 par le Juge des libertés et de la détention de SAINT-ETIENNE. APPELANT : M. T S né le 28 Décembre 2000 à MAROC Actuellement hospitalisé au CH de Localité 3 comparant assisté de Maître Jihene GAZDALLI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, commis d'office INTIMEE : CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE Localité 3 Adresse 2 Adresse 2...

...Référés premier président...Ordonnance n 31 - 01 Juin 2023 - N° RG 23/00040 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GZXF - W I, D Y épouse I C/ R, B J - R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE RECTIFICATIVE Rendue publiquement le premier juin deux mille vingt trois par Madame Estelle LAFOND, conseillère chargée du secrétariat général de la première présidence déléguée par la première présidente de la cour d'appel de Poitiers, assistée de Madame Inès BELLIN, greffière, ENTRE : Monsieur W...

...Chambre premier président...ORDONNANCE N°29 du 01/06/2023 DOSSIER N° RG 23/00054 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKWM Monsieur R W C/ CENTRE HOSPITALIER DE BELAIR Monsieur LE PREFET DES ARDENNES ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE REIMS RENDUE EN MATIÈRE DE SOINS PSYCHIATRIQUES En application du décret n° 2021-537 du 30 avril 2021 Le premier juin deux mille vingt trois A l'audience publique de la cour d'appel de Reims où était présent et siégeait Madame Catherine CHASSE...

...Chambre premier président...ORDONNANCE N°30 du 01/06/2023 DOSSIER N° RG 23/00055 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKW6 Madame K N C/ EPSM DE LA MARNE Monsieur LE PREFET DU DEPARTEMENT DE LA MARNE ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE REIMS RENDUE EN MATIÈRE DE SOINS PSYCHIATRIQUES En application du décret n° 2021-537 du 30 avril 2021 Le premier juin deux mille vingt trois A l'audience publique de la cour d'appel de Reims où était présent et siégeait Madame Catherine CHASSE, conseiller...

...Chambre premier président...ORDONNANCE N°31 du 01/06/2023 DOSSIER N° RG 23/00056 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKW7 Monsieur D B C/ CENTRE HOSPITALIER DE 5 ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE REIMS RENDUE EN MATIÈRE DE SOINS PSYCHIATRIQUES En application du décret n° 2021-537 du 30 avril 2021 Le premier juin deux mille vingt trois A l'audience publique de la cour d'appel de Reims où était présent et siégeait Madame Catherine CHASSE, conseiller délégué du premier président...

...Chambre premier président...ORDONNANCE N°32 du 01/06/2023 DOSSIER N° RG 23/00057 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKXE Madame H Y C/ EPSM 6 ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE REIMS RENDUE EN MATIÈRE DE SOINS PSYCHIATRIQUES En application du décret n° 2021-537 du 30 avril 2021 Le premier juin deux mille vingt trois A l'audience publique de la cour d'appel de Reims où était présent et siégeait Madame Catherine CHASSE, conseiller délégué du premier président, régulièrement désignée par...

...Chambre premier président...N° RG 23/01815 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JL6J COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 1er JUIN 2023 Nous, Mariane ALVARADE, présidente de chambre près de la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont attribuées, statuant en matière de procédure de soins psychiatriques sans consentement articles L. 3211-12-1 et suivants, R. 3211-7 et suivants du code de la santé publique Assistée de M. GEFFROY, greffier ; APPELANT : Monsieur L H...

...Chambre premier président...N° RG 23/01823 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JL63 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 31 MAI 2023 Nous, Mariane ALVARADE, présidente de chambre près de la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont attribuées, statuant en matière de procédure de soins psychiatriques sans consentement articles L. 3211-12-1 et suivants, R. 3211-7 et suivants du code de la santé publique Assistée de M. GEFFROY, greffier ; APPELANT : PREFET DE LA SEINE...

...Chambre premier président...N° RG 23/00011 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JI7Q COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 31 MAI 2023 DÉCISION CONCERNÉE : Décision du tribunal judiciaire de Rouen en date du 10 janvier 2023 DEMANDERESSE : Madame G W divorcée R Adresse 7 Localité 13 représentée par Me Maxime DEBLIQUIS, avocat au barreau de Rouen plaidant par Me Stéphanie BOULLEN DÉFENDEURS : Monsieur M D Adresse 2 Localité 11 représenté par Me Sandrine DARTIX-DOUILLET de la SCP SILIE VERILHAC ET ASSOCIÉS SOCIÉT...