La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Premier président - page 25

...Chambre premier président...N° RG 23/00038 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMBB COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 5 JUILLET 2023 DESISTEMENT DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le président du tribunal judiciaire d'Evreux en date du 17 mai 2023 DEMANDERESSE : S.A.R.L. LES ATELIERS E.PIKLER Adresse 2 Localité 1 représentée par Me Maxime DEBLIQUIS, avocat au barreau de Rouen DÉFENDERESSE : S.C.I. WINSTON CHURCHILL Adresse 3 Localité 1 non comparante DÉBATS  : En salle des référés...

...Chambre premier président...N° RG 23/00039 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMCI COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 5 JUILLET 2023 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le tribunal de commerce d'Evreux en date du 6 avril 2023 DEMANDERESSE : SAS BUILT Adresse 2 Localité 6 représentée par Me Aurélie BLONDE de la SELARL CABINET THOMAS-COURCEL BLONDE, avocat au barreau de l'Eure plaidant par Me THOMAS-COURCEL DÉFENDERESSES : Madame W X Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Carine DESROLLES de la SCP BRULARD - LAFONT...

...Chambre premier président...N° RG 23/00040 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMIF COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 5 JUILLET 2023 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire d'Evreux en date du 9 mai 2023 DEMANDERESSE : SAS TRAINVEST Adresse 1 Localité 2 représentée par Me Eric DI COSTANZO de la SELARL ACT'AVOCATS, avocat au barreau de Rouen plaidant par Me Julie LEMAIRE-ETIENNE DÉFENDEUR : Monsieur Y X Adresse 3 Localité 4 comparant et assisté de Me Jean-Marc CHONNIER de la...

...Chambre premier président...N° RG 23/00043 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMMR COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 5 JUILLET 2023 DESISTEMENT DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le juge de l'exécution du Havre en date du 20 avril 2023 DEMANDEUR : Monsieur U Z Adresse 2 Localité 4 représenté par Me Richard FIQUET de la SELARL SUREL LACIRE-PROFICHET FIQUET, avocat au barreau du Havre DÉFENDERESSE : Sa CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Lucie CAILLIERET-GRAUX, avocat au...

...Chambre premier président...ORDONNANCE N°41 du 04/07/2023 DOSSIER N° RG 23/00070 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLGO Madame H C UDAF DES ARDENNES - Tuteur de Madame H C C/ CENTRE HOSPITALIER DE 5 ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE REIMS RENDUE EN MATIÈRE DE SOINS PSYCHIATRIQUES En application du décret n° 2021-537 du 30 avril 2021 Le quatre juillet deux mille vingt trois A l'audience publique de la cour d'appel de Reims où était présent et siégeait Madame...

...Chambre premier président...N° RG 23/00415 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JI7D COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 4 JUILLET 2023 DECISION DÉFÉRÉE : ordonnance de taxe du bâtonnier de Dieppe du 4 janvier 2023 DEMANDERESSE AU RECOURS : Madame C J Adresse 3 Localité 5 comparante en personne intervenant aux côtés de la demanderesse Monsieur B U Adresse 3 Localité 5 comparant en personne DÉFENDEUR AU RECOURS : Scp W ROISSARD LAVANANT Adresse 1 Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Claire VAILLS de la Selarl...

...Chambre premier président...N° RG 23/00737 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJVT COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 4 JUILLET 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : ordonnance de taxe du bâtonnier de l'Eure du 30 janvier 2023 DEMANDERESSE AU RECOURS : Madame N O Adresse 4 Adresse 4 Localité 2 représentée par M. R Z, concubin muni d'un pouvoir spécial DÉFENDEUR AU RECOURS : Maître P T Adresse 3 Localité 1 comparante en personne DEBATS : A l'audience publique du 2 mai 2023, devant Mme Marie-Christine LEPRINCE, première présidente de...

...Chambre premier président...N° RG 23/01016 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKHT COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 4 JUILLET 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Ordonnance de taxe du bâtonnier de Rouen du 20 février 2023 DEMANDEURS AU RECOURS : Monsieur G T Adresse 1 Localité 3 comparant en personne Madame M T Adresse 1 Localité 3 comparante en personne DÉFENDEUR AU RECOURS : SELARL I AVOCATS représentée par Me I O Adresse 4 Localité 2 représentée par Me Céline ULBRICH, avocat au barreau de Rouen DEBATS : A...

...Chambre premier président...N° RG 23/01083 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKLX COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 4 JUILLET 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Ordonnance de taxe du bâtonnier de Rouen du 20 février 2023 DEMANDEUR AU RECOURS : Monsieur T K Adresse 1 Localité 2 non comparant mail DÉFENDERESSE AU RECOURS : SELARL R E Adresse 4 Adresse 4 Localité 3 comparante en la personne de Me R E DEBATS : A l'audience publique du 2 mai 2023, devant Mme Marie-Christine LEPRINCE, première présidente de la cour d'appel...

...Chambre premier président...N° RG 23/01103 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKM2 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 4 JUILLET 2023 DEMANDERESSE AU RECOURS : Madame L J Adresse 1 Localité 4 comparante en personne DÉFENDERESSE AU RECOURS : SELARL T AVOCATS représentée par Me U T Adresse 2 Localité 3 comparante en personne DEBATS : A l'audience publique du 6 juin 2023, devant Mme Marie-Christine LEPRINCE, première présidente de la cour d'appel de Rouen, assisté de Mme Catherine CHEVALIER, greffier ; après avoir entendu les...