La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Premier président - page 24

...Premier président...R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N°9 COUR D'APPEL DE POITIERS N° RG 22/02472 N° Portalis DBV5-V-B7G-GUSV REPARATION A RAISON D'UNE DETENTION Y F Décision en premier ressort rendue publiquement le six juillet deux mille vingt trois, par Madame Isabelle LAUQUE, présidente de chambre, agissant sur délégation de Madame la première présidente de la cour d'appel de Poitiers, assistée lors des débats et du prononcé de la présente décision de Madame Inès BELLIN, greffier, Après débats en audience publique le 8 juin 2023 ; Sur la requête...

...Premier président...R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N°10 COUR D'APPEL DE POITIERS N° RG 22/02480 N° Portalis DBV5-V-B7G-GUTC REPARATION A RAISON D'UNE DETENTION D X H Décision en premier ressort rendue publiquement le six juillet deux mille vingt trois, par Madame Isabelle LAUQUE, présidente de chambre, agissant sur délégation de Madame la première présidente de la cour d'appel de Poitiers, assistée lors des débats et du prononcé de la présente décision de Madame Inès BELLIN, greffier, Après débats en audience publique le 8 juin 2023 ; Sur la...

...Premier président...R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N°11 COUR D'APPEL DE POITIERS N° RG 22/02873 N° Portalis DBV5-V-B7G-GVR5 REPARATION A RAISON D'UNE DETENTION F Y Décision en premier ressort rendue publiquement le six juillet deux mille vingt trois, par Madame Isabelle LAUQUE, présidente de chambre, agissant sur délégation de Madame la première présidente de la cour d'appel de Poitiers, assistée lors des débats et du prononcé de la présente décision de Madame Inès BELLIN, greffier, Après débats en audience publique le 8 juin 2023 ; Sur la...

...Référés premier président...Ordonnance n 43 - 06 Juillet 2023 - N° RG 23/00019 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GYW5 - N P C/ S.A.S. LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS - R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE RÉFÉRÉ Rendue publiquement le six juillet deux mille vingt trois par Madame Estelle LAFOND, conseillère chargée du secrétariat général de la première présidence déléguée par la première présidente de la cour d'appel de Poitiers, assistée de Madame Inès BELLIN, greffière, Dans l'affaire qui a...

...Premier président...R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N°20 COUR D'APPEL DE POITIERS CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE N° RG 23/00030 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G2R5 M. G P Nous, Isabelle LAUQUE, présidente de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assistée, lors des débats, de Inès BELLIN, greffier, avons rendu le six juillet deux mille vingt trois l'ordonnance suivante, par mise à disposition au greffe, sur appel formé contre une ordonnance du Juge...

...Référés premier président...Ordonnance n 44 - 06 Juillet 2023 - N° RG 23/00039 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GZXE - S.A.R.L. BOSPHORE C/ La SARL GENERATION BOIS - R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE RÉFÉRÉ Rendue publiquement le six juillet deux mille vingt trois par Madame Estelle LAFOND, conseillère chargée du secrétariat général de la première présidence déléguée par la première présidente de la cour d'appel de Poitiers, assistée de Madame Inès BELLIN, greffière, Dans l'affaire qui a ét...

...Chambre premier président...N° RG 23/00023 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKQ4 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 5 JUILLET 2023 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le tribunal judiciaire d'Evreux en date du 17 janvier 2023 DEMANDEUR : Monsieur G-K F Adresse 1 Localité 4 représenté par Me Florent MOREL de la SCP PICARD LEBEL QUEFFRINEC BEAUHAIRE MOREL, avocat au barreau de l'Eure DÉFENDEURS : Monsieur O E Adresse 2 Localité 3 représenté par Me Laurent SPAGNOL de la SCP SPAGNOL DESLANDES MELO, avocat au...

...Chambre premier président...N° RG 23/00026 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JK3Z COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 5 JUILLET 2023 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le tribunal judiciaire de Dieppe en date du 11 janvier 2023 DEMANDEURS : Monsieur H Y Adresse 1 Localité 6 BELGIQUE représenté par Me Maxime DEBLIQUIS, avocat au barreau de Rouen Monsieur O Y Adresse 4 Localité 2 Belgique représenté par Me Maxime DEBLIQUIS, avocat au barreau de Rouen Madame G Y Adresse 3 Localité 6 Belgique...

...Chambre premier président...N° RG 23/00033 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLQY COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 5 JUILLET 2023 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Rouen en date du 27 mars 2023 DEMANDEUR : Monsieur G D né le 19 mai 1974 au Maroc Adresse 4 Adresse 4 Localité 3 représenté par Me Aurélie BLOQUET de la SELARL SELARL FILLATRE-METAYER BLOQUET, avocat au barreau de Rouen plaidant par Me MORTIER DÉFENDERESSE : SAS S2M RCS de Rouen 842 863 490 Adresse 1...

...Chambre premier président...N° RG 23/00035 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLXU COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 5 JUILLET 2023 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le tribunal judiciaire de Rouen en date du 21 novembre 2022 DEMANDEURS : Monsieur V I Adresse 5 Localité 4 représenté par Me Edouard POIROT-BOURDAIN de la SELARL HMP AVOCATS, avocat au barreau de Rouen Madame E W épouse I Adresse 5 Localité 4 représentée par Me Edouard POIROT-BOURDAIN de la SELARL HMP AVOCATS, avocat au barreau de Rouen...