La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Premier président - page 14

...Premier président...COUR D'APPEL DE BESANÇON Adresse 1 Localité 4 Le Premier Président ORDONNANCE N° 24/ DU 11 AVRIL 2024 ORDONNANCE N° de rôle : N° RG 24/00010 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EX6O Code affaire : 9A demande d'autorisation d'interjeter appel immédiat L'affaire, retenue à l'audience du 21 mars 2024, au Palais de justice de Besançon, devant Monsieur Hervé HENRION, conseiller délégataire de Madame la première présidente, assisté de Monsieur Xavier DEVAUX, directeur de greffe, a été mise en délibéré au 11 avril 2024. Les parties ont été avisées qu'à cette date, l'ordonnance serait...

...Jurid. premier président...COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 Avril 2024 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 24/02941 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PSX5 Appel contre une décision rendue le 21 mars 2024 par le Juge des libertés et de la détention de SAINT ETIENNE. APPELANTE : Mme H V née le 01 Juillet 1954 de nationalité Française comparante, assistée de Maître Jean-Michel PENIN, avocat au barreau de LYON, avocat choisi INTIME : CENTRE HOSPITALIER DE Localité 4 HOPITAL 3 Adresse 2 Localité 1 Non comparant, régulièrement...

...Référés premier président...Ordonnance n 20 - 11 Avril 2024 - N° RG 24/00008 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G6U5 - S.A.S. JEAN C/ S.A.R.L. FB17 TELECOM - R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE RÉFÉRÉ Rendue publiquement le onze avril deux mille vingt quatre par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile par Madame Estelle LAFOND, conseillère chargée du secrétariat général...

...Référés premier président...Ordonnance n 23 - 11 Avril 2024 - N° RG 24/00017 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G765 - S.A.S. CENTRAL GESTION C/ T H épouse W - R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE RÉFÉRÉ Rendue publiquement le onze avril deux mille vingt quatre par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile par Madame Estelle LAFOND, conseillère chargée du secrétariat...

...Chambre premier président...ORDONNANCE N° du 11/04/2024 DOSSIER N° RG 24/00037 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPCI Monsieur I P C/ MONSIEUR LE PREFET DE L'AUBE EPSMA 6 ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE REIMS RENDUE EN MATIÈRE DE SOINS PSYCHIATRIQUES Le onze avril deux mille vingt quatre A l'audience publique de la cour d'appel de Reims où était présent et siégeait Madame Catherine CHASSE, Conseiller délégué du premier président, régulièrement désignée par ordonnance, assistée de...

...Chambre premier président...ORDONNANCE N° du 10/04/2024 DOSSIER N° RG 23/01925 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FNQK Monsieur W D C/ DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POLULATIONS L'AN DEUX MIL VINGT QUATRE Le dix avril deux mille vingt quatre A l'audience publique de la cour d'appel de Reims où était présent et siégeait Madame Catherine CHASSE, Conseiller délégué du premier président, régulièrement désignée par ordonnance, assistée de Monsieur...

...Chambre premier président...ORDONNANCE N° DOSSIER N° : N° RG 24/00001 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FN2Y-16 S.A.S. VICTOM Immatriculée au RCS de SEDAN sous le numéro 442 524 229, agissant poursuites et diligences de son Président, domicilié en cette qualité audit siège c/ T E Immatriculé à la CPAM sous le n°Numéro identifiant 3 Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à la SELARL G.R.M.A. la SCP MEDEAU-LARDAUX L'AN DEUX MIL VINGT QUATRE, Et le 10 avril, A l'audience des référés de la cour d'appel de...

...Chambre premier président...ORDONNANCE N° DOSSIER N° : N° RG 24/00003 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FN5J-16 M J S.A. LA COIFFE c/ S.P.A. CREALIS S.A. SPARFLEX S.E.L.A.R.L. ASPERTI-DUHAMEL S.E.L.A.R.L. TEMPLIER ASSOCIES Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me Pascal GUILLAUME la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER DAILLENCOURT L'AN DEUX MIL VINGT QUATRE, Et le 10 avril, A l'audience des référés de la cour d'appel de REIMS, où était présent et siégeait M. Christophe REGNARD, Premier Président...

...Chambre premier président...ORDONNANCE N° DOSSIER N° : N° RG 24/00006 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FOEP-16 S.A.S. Champagne BRIMONCOURT c/ E.U.R.L. EURL PRESTACONSEIL Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à la SELARL GUYOT - DE CAMPOS la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES L'AN DEUX MIL VINGT QUATRE, Et le 10 avril, A l'audience des référés de la cour d'appel de REIMS, où était présent et siégeait M. Christophe REGNARD, Premier Président, assisté de Monsieur Nicolas...

...Chambre premier président...ORDONNANCE N° DOSSIER N° : N° RG 24/00007 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FOHF-16 Z F c/ Entreprise I B Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à la SCP DUPUIS LACOURT MIGNE la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES L'AN DEUX MIL VINGT QUATRE, Et le 10 avril, A l'audience des référés de la cour d'appel de REIMS, où était présent et siégeait M. Christophe REGNARD, Premier Président, assisté de Monsieur Nicolas MUFFAT-GENDET, greffier, Vu...