La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Premier président - page 13

...Chambre premier président...N° RG 24/00015 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JS4U COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 AVRIL 2024 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Dieppe en date du 20 octobre 2023 DEMANDEUR : Monsieur R J Adresse 2 Localité 4 représenté par Me Emilie PIETRZYK de la SELARL MP AVOCATS, avocat au barreau de Dieppe DÉFENDERESSE : SAS BREAD N'BIO Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Gabriel KENGNE de la SELARL GABRIEL KENGNE, avocat au barreau de...

...Chambre premier président...N° RG 24/01315 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUDB COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 AVRIL 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont attribuées, statuant en matière de procédure de soins psychiatriques sans consentement articles L. 3211-12-1 et suivants, R. 3211-7 et suivants du code de la santé publique Assistée de Mme GUILLARD, Greffière ; APPELANTE : Madame X N née le 01...

...Chambre premier président...N° RG 24/01342 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUE3 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 AVRIL 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont attribuées, statuant en matière de procédure de soins psychiatriques sans consentement articles L. 3211-12-1 et suivants, R. 3211-7 et suivants du code de la santé publique Assistée de Mme GUILLARD, Greffière ; APPELANT : Monsieur J R né le 03...

...Premier président...COUR D'APPEL D'ORLÉANS ORDONNANCE DU 17 AVRIL 2024 SOINS SOUS CONTRAINTES articles L. 3211 et suivants du Code de la santé publique N° RG 24/00017 Minute N°17/2024 Notifications du : 17/04/2024 Juge des libertés et de la détention de BLOIS M. Le Procureur Général Me Rajaa EL OUAFI Me UDAF 41 R Z CH Localité 6 Le DIX SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE 17/04/2024, Nous, Michel Louis BLANC, Président de Chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Monsieur Axel DURAND, Greffier aux débats et au...

...Premier président...COUR D'APPEL D'ORLÉANS ORDONNANCE DU 17 AVRIL 2024 SOINS SOUS CONTRAINTES articles L. 3211 et suivants du Code de la santé publique N° RG 24/00018 Minute N°18/2024 Notifications du : 17/04/2024 Juge des libertés et de la détention de BLOIS M. Le Procureur Général Me Rajaa EL OUAFI Me UDAF 41, Y J CH DE Localité 6 Le DIX SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE 17/04/2024, Nous, Monsieur Michel Louis BLANC, Président de Chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Monsieur Axel DURAND, Greffier aux...

...Jurid. premier président...COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2024 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 24/02961 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PSZI Appel contre une décision rendue le 03 avril 2024 par le Juge des libertés et de la détention de LYON. APPELANTE : Mme Y X née le 26 Juillet 1999 à Localité 3 de nationalité française Actuellement hospitalisée à Localité 2 non comparante, représentée par Maître Laurène GRIOTIER, avocat au barreau de LYON, commis d'office INTIME : HOPITAL Localité 2 Adresse 1 Adresse 1...

...Chambre premier président...COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre Premier Président ORDONNANCE SUR REQUETE EN INDEMNISATION A RAISON D'UNE DETENTION PROVISOIRE ORDONNANCE N° : N° RG 23/00062 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BELL AFFAIRE : T E / AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, LE PROCUREUR GÉNÉRAL **** Décision rendue publiquement ce jour 12 Avril 2024 ENTRE : M. T E Adresse 3 Localité 7 Représenté par Me Alicia D'ENNETIERES, avocate au barreau de GUYANE ET : AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Adresse 4 Adresse 4 Localité 5 Représenté par Me Elisabeth...

...Chambre premier président...COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre Premier Président ORDONNANCE SUR REQUETE EN INDEMNISATION A RAISON D'UNE DETENTION PROVISOIRE ORDONNANCE N° : 10/2024 N° RG 23/00105 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BERB AFFAIRE : U T K / AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, LE PROCUREUR GENERAL **** Décision rendue publiquement ce jour 12 Avril 2024 ENTRE : M. U T K Adresse 6 Localité 4 Représenté par Me Sonia PALOU, avocat au barreau de GUYANE ET : AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Adresse 5 Adresse 5 Localité 3 Représenté par Me...

...Jurid. premier président...COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 Avril 2024 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 24/02902 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PSVE Appel contre une décision rendue le 27 mars 2024 par le Juge des libertés et de la détention de LYON. APPELANT : M. C X G né le 20 Octobre 1990 Actuellement hospitalisé à Localité 3 non comparant, représenté par Maître Frédérique BERTRAND, avocat au barreau de LYON, commis d'office INTIMES : PRÉFETE DU RHÔNE - ARS Adresse 1 Adresse 1 Localité 2 Non comparante...

...Jurid. premier président...COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 Avril 2024 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 24/02943 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PSYE Appel contre une décision rendue le 04 avril 2024 par le Juge des libertés et de la détention de SAINT ETIENNE. APPELANTE : Mme N L née le 02 Mai 1957 de nationalité Française Actuellement hospitalisée au Centre Hospitalier de Localité 6 non comparante, représentée par Maître Anna JUNOD, avocat au barreau de LYON, commis d'office INTIMES : CENTRE HOSPITALIER DE Localité 6...