La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Première présidence

...Première présidence...COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉRY, assistée de Ghislaine VINCENT, greffière, avons rendu l'ordonnance suivante : Dans la cause N° RG 24/00025 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HPAM débattue à notre audience publique du 25 Juin 2024 - RG au fond n° 23/01834 - 1ère section ENTRE M. M K demeurant Adresse 3 représent...

...Première présidence...COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉRY, assistée de Ghislaine VINCENT, greffière, avons rendu l'ordonnance suivante : Dans la cause N° RG 24/00038 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HQFF débattue à notre audience publique du 25 Juin 2024 - RG au fond n° 24/00265 - 2ème section ENTRE M. Z G demeurant Adresse 2 Représent...

...Première présidence...COUR D'APPEL DE CHAMBERY - Première Présidence ORDONNANCE STATUANT SUR L'APPEL D'UNE ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION EN MATIERE DE SOINS PSYCHIATRIQUES du Jeudi 11 Juillet 2024 N° RG 24/00099 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HQSO Appelant M. H I né le 01 Avril 1977 à Localité 5 Adresse 8 Adresse 8 Localité 2 hospitalisé à l'EPSM74 assisté de Me Anne-sophie TOUZOT, avocate désignée d'office inscrite au barreau de CHAMBERY Appelés à la cause EPSM 74 Adresse 6 Adresse 6 Localité 3 non comparant et en présence de : L'UDAF 74...

...Première présidence...COUR D'APPEL DE Localité 4 Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉRY, assistée de Ghislaine VINCENT, greffière, avons rendu l'ordonnance suivante : Dans la cause N° RG 24/00033 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HPNJ débattue à notre audience publique du 04 Juin 2024 - RG au fond n° 24/212 - 2ème section ENTRE Mme P L X W V demeurant Adresse 6...

...Première présidence...COUR D'APPEL DE NANCY - Requête en indemnisation à raison d'une détention provisoire - N° RG 23/00642 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FEUK du 09 Juillet 2024 Minute : /2024 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS A l'audience du 04 Juin 2024, présidée par M. JEAN-TALON, premier président, désigné par ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de NANCY en date du 15 décembre 2023, assisté de Madame RIVORY, greffier, et statuant sur la requête, enregistrée au Secrétariat de la Première Présidence le 29 Mars 2023 sous le numéro N°RG 23/00642 - N° Portalis...

...Première présidence...COUR D'APPEL DE RIOM Recours devant le premier président procédure relative aux soins psychiatriques DATE DU PRONONCE : 04 Juillet 2024 DOSSIER N° RG 24/00040 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGJN AFFAIRE R Y / H Y CENTRE HOSPITALIER Localité 11 Localité 7 N° 34 Ordonnance rendue publiquement, ce jour, QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE, à 11 H 45, par Nous, Alexandre GROZINGER, Président de chambre à la Cour d'Appel de RIOM, désigné par ordonnance de Madame la Première Présidente de la Cour d'Appel de RIOM en date du 17 novembre 2023 pour la suppléer dans les...

...Première présidence...COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉRY, assistée de Ghislaine VINCENT, greffière, avons rendu l'ordonnance suivante : Dans la cause N° RG 24/00018 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HOA2 débattue à notre audience publique du 07 Mai 2024 - RG au fond n°23/01760 - 1ere section ENTRE M. G Y-P chez Mme B - Adresse 1 Mme...

...Première présidence...COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉRY, assistée de Ghislaine VINCENT, greffière, avons rendu l'ordonnance suivante : Dans la cause N° RG 24/00020 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HOII débattue à notre audience publique du 21 Mai 2024 - RG au fond n° 24/00415 - 2ème section ENTRE Mme J H demeurant Adresse 3 Représentée...

...Première présidence...MINUTE : DU 01 JUILLET 2024 PREMIERE PRESIDENCE - N° RG 23/02343 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FINS CONTESTATION HONORAIRES B M c/ G P COUR D'APPEL DE NANCY ORDONNANCE Nous, Marc JEAN TALON, premier président de la cour d'appel de NANCY, agissant en vertu des articles 174 et suivants du Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991, assisté de Mme Christelle CLABAUX-DUWIQUET, greffier, ENTRE : Monsieur B M né le Date naissance 2 1952 à Localité 3, domicilié Adresse 1 Localité 3 Comparant en personne DEMANDEUR A LA...

...Première présidence...MINUTE : DU 01 JUILLET 2024 PREMIERE PRESIDENCE - N° RG 23/02344 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FINU CONTESTATION HONORAIRES C L c/ U H COUR D'APPEL DE NANCY ORDONNANCE Nous, Marc JEAN TALON, premier président de la cour d'appel de NANCY, agissant en vertu des articles 174 et suivants du Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991, assisté de Madame Christelle CLABAUX-DUWIQUET, greffier, ENTRE : Monsieur C L né le Date naissance 2 1952 à Localité 3, domicilié Adresse 1 Localité 3 Comparant en personne DEMANDEUR A LA...