La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Première présidence

...Première présidence...COUR D'APPEL DE CHAMBERY - Première Présidence ORDONNANCE STATUANT SUR L'APPEL D'UNE ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION EN MATIERE DE SOINS PSYCHIATRIQUES du Mardi 07 Mai 2024 N° RG 24/00064 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HPBH Appelante Mme P B épouse Y née le 02 Décembre 1974 demeurant Adresse 2 Actuellement hospitalisée à l'EPSM74 assistée de Maître Maîta POLYCARPE, avocate désignée d'office inscrite au barreau de CHAMBERY Appelés à la cause EPSM 74 Adresse 1 CS20 149 Localité 3 non comparant Partie Jointe : Le Procureur Général...

...Première présidence...COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉRY, assistée de Ghislaine VINCENT, greffière, avons rendu l'ordonnance suivante : Dans la cause N° RG 24/00013 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HNWD débattue à notre audience publique du 09 Avril 2024 - RG au fond n° 23/01621 - 2ème section ENTRE S.A.R.L. CARS EVOLUTION, dont le siège social est...

...Première présidence...COUR D'APPEL DE CHAMBERY - Première Présidence ORDONNANCE STATUANT SUR L'APPEL D'UNE ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION EN MATIERE DE SOINS PSYCHIATRIQUES du Mardi 30 Avril 2024 N° RG 24/00060 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HO5Y Appelant M. W G né le 25 Octobre 1990 à Localité 9 Adresse 6 Appt 15 Localité 3 actuellement hospitalisé au CHS 8 assisté de Me Christophe GUILLAND, avocat désigné d'office inscrit au barreau de CHAMBERY Appelés à la cause CENTRE HOSPITALIER 8 Adresse 5 Localité 2 non comparant M. P G tiers...

...Première présidence...COUR D'APPEL DE RIOM Recours devant le premier président procédure relative aux soins psychiatriques isolement/contention DATE DU PRONONCE : 28 Avril 2024 DOSSIER N° RG 24/00032 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFKP AFFAIRE F O / CENTRE HOSPITALIER 7 N° 28 Ordonnance rendue publiquement, ce jour, VINGT HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE, à 09 H 00, par Nous, Hélène MOREAU MEYNIER, Présidente de chambre à la Cour d'Appel de RIOM, désignée par ordonnance de Madame la Première Présidente de la Cour d'Appel de RIOM en date du 28 mars 2024 pour la suppléer dans les fonctions...

...Première présidence...COUR D'APPEL DE CHAMBERY - Première Présidence ORDONNANCE STATUANT SUR L'APPEL D'UNE ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION EN MATIERE DE SOINS PSYCHIATRIQUES du Mercredi 24 Avril 2024 N° RG 24/00052 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HOW2 Appelante Mme W D née le 20 Septembre 1945 à Localité 10 69 Adresse 2 Localité 5 hospitalisée au Centre Hospitalier d'9 assistée de Me Delphine MONTOYA, avocate désignée d'office inscrite au barreau de CHAMBERY Appelés à la cause CENTRE HOSPITALIER 9 Adresse 1 Adresse 1 Localité 6 non comparant...

...Première présidence...COUR D'APPEL DE RIOM Recours devant le premier président procédure relative aux soins psychiatriques DATE DU PRONONCE : 23 Avril 2024 DOSSIER N° RG 24/00030 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFDA AFFAIRE L Z / U Z épouse B CENTRE HOSPITALIER Localité 1-Localité 2 - POLE SANTE MENTALE N° 26 Ordonnance rendue publiquement, ce jour, VINGT TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE, à 14h30, par Nous, Florence BREYSSE, Conseiller à la Cour d'Appel de RIOM, désignée par ordonnance de Madame la Première Présidente de la Cour d'Appel de RIOM en date du 17 novembre 2023 pour la...

...Première présidence...COUR D'APPEL DE RIOM Recours devant le premier président procédure relative aux soins psychiatriques DATE DU PRONONCE : 23 Avril 2024 DOSSIER N° RG 24/00031 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFD6 AFFAIRE S T / UDAF 63 CENTRE HOSPITALIER 5 Localité 4 N° 27 Ordonnance rendue publiquement, ce jour, VINGT TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE, à 14h30, par Nous, Florence BREYSSE, Conseiller à la Cour d'Appel de RIOM, désignée par ordonnance de Madame la Première Présidente de la Cour d'Appel de RIOM en date du 17 novembre 2023 pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont...

...Première présidence...COUR D'APPEL DE NANCY PREMIERE PRESIDENCE N° RG 24/00697 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FK5E ORDONNANCE DU 18 avril 2024 n° Décision déférée à la Cour : ordonnance du Juge des libertés et de la détention d'EPINAL, 24/190, en date du 28 mars 2024, APPELANT E : Madame L J née le 06 Juillet 1956 à Localité 6, demeurant Adresse 3 assistée de Me Marine GRAVIER, avocat au barreau de NANCY INTIME S : Monsieur LE DIRECTEUR DE L'ETABLISSEMENT DE 5 sis Adresse 1 non représentée MINISTERE PUBLIC, ayant son siège Adresse 2 en la personne de Mme Kaplan, Substitut...

...Première présidence...COUR D'APPEL DE CHAMBERY - Première Présidence ORDONNANCE STATUANT SUR L'APPEL D'UNE ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION EN MATIERE DE SOINS PSYCHIATRIQUES du Mercredi 10 Avril 2024 N° RG 24/00049 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HOJ4 Appelante Mme Y S née le 23 Décembre 1952 à Localité 5 Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Ophélie RAOULT, avocat au barreau de CHAMBERY Appelés à la cause Centre Hospitalier 8 Adresse 6 Adresse 6 Localité 3 M. J W- tiers demandeur à l'admission Fils Adresse 2 Localité 3 Partie...

...Première présidence...MINUTE : DU 08 AVRIL 2024 PREMIERE PRESIDENCE - N° RG 23/02147 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FH7O CONTESTATION HONORAIRES S D K c/ C W COUR D'APPEL DE NANCY ORDONNANCE Nous, Jean-Baptiste HAQUET, président de chambre, désigné par ordonnance de Monsieur le premier président de la cour d'appel de NANCY, en date du 15 décembre 2023, agissant en vertu des articles 174 et suivants du Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991, assisté de Mme Christelle CLABAUX-DUWIQUET, greffier, lors des débats, et de Mme Céline PAPEGAY, greffier, lors du...