La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Première présidence

...Première présidence...COUR D'APPEL DE RIOM Recours devant le premier président procédure relative aux soins psychiatriques DATE DU PRONONCE : 18 Juin 2024 DOSSIER N° RG 24/00037 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGAJ AFFAIRE E B / ASSOCIATION CROIX MARINE AUVERGNE RHONE-ALPES CENTRE HOSPITALIER 6 N° 32 Ordonnance rendue publiquement, ce jour, DIX HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE, à 14 H 30, par Nous, Florence BREYSSE, Conseiller à la Cour d'Appel de RIOM, désigné par ordonnance de Madame la Première Présidente de la Cour d'Appel de RIOM en date du 17 novembre 2023 pour la suppléer dans les fonctions...

...Première présidence...COUR D'APPEL DE RIOM Recours devant le premier président procédure relative aux soins psychiatriques DATE DU PRONONCE : 13 Juin 2024 DOSSIER N° RG 24/00036 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GF53 AFFAIRE E U / PREFECTURE DE LA HAUTE LOIRE CENTRE HOSPITALIER 9 UDAF 43 N° 31 Ordonnance rendue publiquement, ce jour, TREIZE JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE, à 14h00, par Nous, Alexandre GROZINGER, Président de chambre à la Cour d'Appel de RIOM, désigné par ordonnance de Madame la Première Présidente de la Cour d'Appel de RIOM en date du 17 novembre 2023 pour la suppléer dans les...

...Première présidence...COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le ONZE JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉRY, assistée de Ghislaine VINCENT, greffière, avons rendu l'ordonnance suivante : Dans la cause N° RG 24/00005 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HNBY débattue à notre audience publique du 26 Mars 2024 - RG au fond n° 24/00004 - 1ère section ENTRE M. K J, demeurant Adresse 2 Mme Z J...

...Première présidence...COUR D'APPEL DE CHAMBERY - Première Présidence ORDONNANCE STATUANT SUR L'APPEL D'UNE ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION EN MATIERE DE SOINS PSYCHIATRIQUES du Mercredi 29 Mai 2024 N° RG 24/00067 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HPOK Appelant M. Y N né le 24 Février 2001 à Localité 5 Adresse 1 Localité 3 actuellement hospitalisé à l'EPSM74 assisté de Me LAURITA Mandy substituant Me Margaux MEDIELL, avocate désignée d'office inscrite au barreau de CHAMBERY Appelés à la cause EPSM 74 Adresse 2 Adresse 2 Localité 4 non comparant M...

...Première présidence...COUR D'APPEL DE CHAMBERY - Première Présidence ORDONNANCE STATUANT SUR L'APPEL D'UNE ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION EN MATIERE DE SOINS PSYCHIATRIQUES du Jeudi 23 Mai 2024 N° RG 24/00065 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HPJX Appelante Mme O U S née le 16 Décembre 1946 à Localité 7 Adresse 6 Adresse 6 Localité 3 actuellement en programme de soins non comparante représentée par Me Lisa LEGRAND, avocate désignée d'office inscrite au barreau de CHAMBERY Appelés à la cause Etablissement EPSM 74 Adresse 5 Adresse 5 Localité 4...

...Première présidence...COUR D'APPEL DE CHAMBERY - Première Présidence ORDONNANCE STATUANT SUR L'APPEL D'UNE ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION EN MATIERE DE SOINS PSYCHIATRIQUES du Jeudi 23 Mai 2024 N° RG 24/00066 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HPLV Appelant M. I L né le 23 Octobre 2002 à Localité 9 Adresse 2 Localité 7 hospitalisé à l1 assisté de Me Lisa LEGRAND, avocate désignée d'office inscrite au barreau de CHAMBERY Appelés à la cause Etablissement 8 Adresse 4 Adresse 4 Localité 6 non comparant M. G L tiers demandeur à l'admission frère...

...Première présidence...COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉRY, assistée de Ghislaine VINCENT, greffière, avons rendu l'ordonnance suivante : Dans la cause N° RG 24/00004 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HM3J débattue à notre audience publique du 26 Mars 2024 - RG au fond n° 23/01759 - 1ère section ENTRE M. K E, demeurant Adresse 3 Mme W S...

...Première présidence...COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉRY, assistée de Ghislaine VINCENT, greffière, avons rendu l'ordonnance suivante : Dans la cause N° RG 24/00008 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HNJQ débattue à notre audience publique du 26 Mars 2024 - RG au fond n° 23/01750 - 1ère section ENTRE S.C.I. DORON, dont le siège social est situ...

...Première présidence...COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉRY, assistée de Ghislaine VINCENT, greffière, avons rendu l'ordonnance suivante : Dans la cause N° RG 24/00015 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HN3W débattue à notre audience publique du 23 Avril 2024 - RG au fond n° 23/01597 - 1ère section ENTRE S.A.R.L. T.E.T.N, dont le siège social est...

...Première présidence...COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉRY, assistée de Ghislaine VINCENT, greffière, avons rendu l'ordonnance suivante : Dans la cause N° RG 24/00022 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HOIS débattue à notre audience publique du 09 Avril 2024 - RG au fond n° 23/01745 - 1ère section ENTRE M. H, Z, I P, demeurant Adresse 1...