La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Première présidence

...Première présidence...COUR D'APPEL DE NANCY PREMIERE PRESIDENCE N° RG 24/01667 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNEW ORDONNANCE DU 29 août 2024 n°24/2024 Décision déférée à la Cour : ordonnance du Juge des libertés et de la détention de NANCY, RG n° 24/667, en date du 09 août 2024, APPELANT : Monsieur C R né le 01 Décembre 1980 à Localité 5 54 domicilié Adresse 2 actuellement au CPN - Adresse 1 Assisté de Me Déborah CARMAGNANI, avocat au barreau de NANCY, avocat de permanence INTIMES : Madame le PREFET DE MEURTHE ET MOSELLE sous couvert de l'ARS Grand Est - Adresse 4 Non comparante...

...Première présidence...COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le VINGT SEPT AOUT DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉRY, assistée de Ghislaine VINCENT, greffière, avons rendu l'ordonnance suivante : Dans la cause N° RG 24/00036 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HQDX débattue à notre audience publique du 16 Juillet 2024 - RG au fond n° 24/00601 - 1ère section ENTRE M. V S Demeurant Adresse 2 Représent...

...Première présidence...COUR D'APPEL DE RIOM Recours devant le premier président procédure relative aux soins psychiatriques DATE DU PRONONCE : 21 Août 2024 DOSSIER N° RG 24/00049 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GHET AFFAIRE D B / CENTRE HOSPITALIER SAINTE-O Localité 6 N° 42 Ordonnance rendue publiquement, ce jour, VINGT ET UN AOUT DEUX MILLE VINGT QUATRE, à 14 H 30, par Nous, Christophe VIVET, Président de chambre à la Cour d'Appel de RIOM, désigné par ordonnance de Madame la Première Présidente de la Cour d'Appel de RIOM en date du 20 Février 2024 pour la suppléer dans les fonctions qui lui...

...Première présidence...COUR D'APPEL DE RIOM Recours devant le premier président Procédure relative aux soins psychiatriques DATE DU PRONONCE : 21 août 2024 DOSSIER N° RG 24/00050 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GHEV AFFAIRE H T D / CENTRE HOSPITALIER Localité 4-Localité 6 - POLE SANTE MENTALE N° 43 Ordonnance rendue publiquement, ce jour, VINGT-ET-UN AOUT DEUX MILLE VINGT-QUATRE, à 14h30, par Nous, M.Christophe VIVET, président de chambre à la cour d'appel de Riom, désigné par ordonnance du 20 février 2024 de Madame la Première présidente de la cour d'appel de Riom pour la suppléer dans les...

...Première présidence...COUR D'APPEL DE NANCY PREMIERE PRESIDENCE N° RG 24/01635 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNCJ ORDONNANCE DU 16 août 2024 n° 22/2024 Décision déférée à la Cour : ordonnance du Juge des libertés et de la détention d'EPINAL, RG 24/00456, en date du 01er août 2024, APPELANTE : Madame F H née le 18 février 1991 à Localité 3 demeurant Adresse 2 actuellement hospitalisée au Centre hospitalier de 5, Adresse 1 assistée de Me Madeleine MAIRE DU POSET, avocate au barreau de NANCY INTIMES : Madame LA DIRECTRICE DU CENTRE HOSPITALIER DE 5 Adresse 1 Localité 4 Ni...

...Première présidence...COUR D'APPEL DE RIOM Recours devant le premier président procédure relative aux soins psychiatriques DATE DU PRONONCE : 14 Août 2024 DOSSIER N° RG 24/00047 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GHBR AFFAIRE Association CROIX MARINE J F / Etablissement PREFECTURE DU PUY DE DÖME N° 40 Ordonnance rendue publiquement, ce jour, QUATORZE AOUT DEUX MILLE VINGT QUATRE, à 09 H 00, par Nous, Hélène MOREAU , Présidente de chambre à la Cour d'Appel de RIOM, désignée par ordonnance de Madame la Première Présidente de la Cour d'Appel de RIOM en date du 20 février 2024 pour la suppléer dans les...

...Première présidence...COUR D'APPEL DE RIOM Recours devant le premier président procédure relative aux soins psychiatriques DATE DU PRONONCE : 14 Août 2024 DOSSIER N° RG 24/00048 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GHEF AFFAIRE T J / F O CENTRE HOSPITALIER Localité 1-Localité 5 - POLE SANTE MENTALE N° 41. Ordonnance rendue publiquement, ce jour, QUATORZE AOUT DEUX MILLE VINGT QUATRE, à 09 H 00, par Nous, Hélène MOREAU Présidente à la Cour d'Appel de RIOM, désignée par ordonnance de Madame la Première Présidente de la Cour d'Appel de RIOM en date du 20 février 2024 pour la suppléer dans les...

...Première présidence...COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le VINGT QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉRY, assistée de Sophie MESSA, greffière, avons rendu l'ordonnance suivante : Dans la cause N° RG 24/00043 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HQ32 débattue à notre audience publique du 16 Juillet 2024 Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉRY, assistée de Ghislaine...

...Première présidence...COUR D'APPEL DE CHAMBERY - Première Présidence ORDONNANCE STATUANT SUR L'APPEL D'UNE ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION EN MATIERE DE SOINS PSYCHIATRIQUES du Mercredi 24 Juillet 2024 N° RG 24/00109 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HQ6G Appelant M. T U né le 30 Novembre 1993 à Localité 9 Adresse 1 Adresse 7 Localité 5 représenté par Me Lisa LEGRAND, avocate désignée d'office inscrite au barreau de CHAMBERY Appelés à la cause EPSM 74 Adresse 3 Adresse 8 Localité 6 non comparante Mme I H épouse U- mère et tiers demanderesse...

...Première présidence...COUR D'APPEL DE CHAMBERY - Première Présidence ORDONNANCE STATUANT SUR L'APPEL D'UNE ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION EN MATIERE DE SOINS PSYCHIATRIQUES du Mercredi 24 Juillet 2024 N° RG 24/00114 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HRBR Appelant M. A K Adresse 1 représenté par Me Lisa LEGRAND, avocate désignée d'office inscrite au barreau de CHAMBERY Appelé à la cause CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE LA SAVOIE Localité 2 non comparant Partie Jointe : Le Procureur Général - Cour d'Appel de CHAMBERY - Palais de Justice - 73018 CHAMBERY CEDEX...