La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Première chambre civile b - page 2

EXPERT JUDICIAIRE - Mesure d'expertise - Obligations - / JDF Selon les articles 233, 278 et 278-1 du code de procédure civile, l'expert... ...Premiere chambre civile b...R.G : 09/00208 COUR D'APPEL DE LYONPREMIERE CHAMBRE CIVILE BARRET DU 16 JUILLET 2009 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Référé du 04 décembre 2008 RG No2008/2817 Sas ELEKTROSTAX...Y... C/ Sci CHACOYSarl CEBCompagnie AXA FRANCE IARDSa MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARDSarl DELTA ETANCHEITE APPELANTS : Sas ELEKTROSTA 15 rue Louis Saillant69120 VAULX-EN-VELIN représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la...

EXPERT-COMPTABLE ET COMPTABLE AGREE - Responsabilité - Contrôle de la comptabilité. Le double enregistrement de factures, portant sur le... ...Premiere chambre civile b...COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE B ARRET DU 02 JUIN 2009 RG : 08 /02007 décision du Tribunal de Grande Instance de MONTBRISON au fond du 5 février 2008 RG N° 2006 / 646 X... C / Y... Z... Société FIDULOR Sa Expert-comptable actuellement Société GRANT TORTON Société EXCO-FIDOGEST APPELANT : Monsieur Jean X...... représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET avoués à la Cour assisté de Me Hugues MARTIN avocat...

HYPOTHEQUE - Hypothèque conventionnelle - Réduction par le débiteur de la valeur du bien grevé - L'article 1167 du code civil ne subordonne... ...Premiere chambre civile b...R. G : 08 / 04107 décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE au fond du 10 avril 2008 RG No2006 / 3592 X... Sarl AUBERGE DU GRAND RONJON C / MONSIEUR LE COMPTABLE DU TRESOR DE SAINT-TRIVIER-DE-COURTES COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE B ARRET DU 26 MAI 2009 APPELANTS : Monsieur Claude X... ... ... représenté par la SCP BRONDEL-TUDELA avoués à la Cour assisté de Me Natacha...

SERVITUDE - Servitudes légales - Passage - Enclave - Assiette - Détermination - Modalités d'exploitation du fonds - L'étendue de la servitude... ...Premiere chambre civile b...R. G : 08 / 00797 décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT ETIENNE Au fond du 06 juin 2007 RG No2002 / 1447 X... C / Y... D... Z... A... L... B... E... C... G... B... COMMUNE DE ROISEY COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE B ARRET DU 19 MAI 2009 APPELANT : Monsieur Gérard X... ... ... représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me ABRIAL avocat au...

CONSEIL JURIDIQUE. En application de l'article 54 de la loi du 31 décembre 1971, nul ne peut, directement ou par personne interposée, à titre... ...Premiere chambre civile b...RG n° 08 / 08208 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON au fond du 05 novembre 2008 RG n° 2007 / 6594 ch n° 1 X... C / ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE LYON COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE B ARRET DU 12 MAI 2009 APPELANT : Monsieur Enrico X... dit Henri X...exerçant sous l'enseigne JAC ... représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE avoués à la Cour assisté de Me Hervé BARTHELEMY avocat au...

BAIL COMMERCIAL - Sous-location - Renouvellement L'article L. 145-31 du code de commerce interdit, sauf convention contraire, la... ...Premiere chambre civile b...R. G : 08 / 04142 Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 06 mai 2008 RG N° 2008 / 11362 ch n° 10 Mohamed X... C / Marianne Z... Françoise Z... COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE B ARRET DU 05 MAI 2009 APPELANT : Monsieur Mohamed X...... 69002 LYON représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me HAMEL avocat au barreau de Lyon INTIMEES : Madame Marianne Z... épouse...

PRESCRIPTION CIVILE - Délai - Point de départ - Action en responsabilité contractuelle. La prescription d'une action en responsabilité... ...Premiere chambre civile b...RG : 08 / 07469 décisions : - Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE du 31 mars 2005- cour d'appel de Lyon 1re chambre du 5 octobre 2006- cour de Cassation du 1er juillet 2008 X... C / Société FIDUCIAL EXPERTISE Sa COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE B ARRET DU 21 AVRIL 2009 APPELANT : Monsieur Mahieddine Karim X...... représenté par Me André BARRIQUAND avoué à la Cour assisté de Me Richard DE...

EMPLOI - Travailleurs privés d'emploi - ASSEDIC Les principes de non rétroactivité et d'intangibilité des droits acquis ne peuvent trouver... ...Première chambre civile b...R. G : 07 / 01300 décisions :- du Tribunal de Grande Instance de Marseille du 15 avril 2004- cour d'appel d'Aix en Provence du 9 septembre 2004- cour de Cassation, chambre sociale en date du 31 janvier 2007 POLE EMPLOI agissant pour le compte de l'UNEDIC venant aux lieu et place de l'ASSEDIC ALPES-PROVENCE UNEDIC C / X... et autres PREMIERE CHAMBRE CIVILE B ARRET DU 31 MARS 2009 APPELANTES : POLE EMPLOI, Institution...

EXPERT-COMPTABLE ET COMPTABLE AGREE - Responsabilité. Si la responsabilité de l'expert-comptable est contractuelle à l'égard de son client,... ...Premiere chambre civile b...COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE B ARRET DU 31 MARS 2009 RG : 08/03380 décision du Tribunal de Grande Instance de CLERMONT-FERRAND au fond du 16 février 2000 RG N° 1993/ 4389 X... Z... Société INVESTYLE C/ Société KPMG FIDUCIAIRE DE FRANCE APPELANTS : Monsieur François X...... représenté par Me André BARRIQUAND avoué à la Cour assisté de Me LE FOYER DE COSTIL avocat au barreau de PARIS Madame...

ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Indemnisation - Offre de l'assureur - Défaut - Indemnité portant intérêt au double du taux légal - Sanction -... ...Premiere chambre civile b...RG : 08 / 05695 décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE au fond du 17 octobre 2002 RG N° 2000 / 2768 X... C / Y... COMPAGNIE AGF LA LILLOISE CPAM DU RHONE Scp BELAT DESPRAT COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE B ARRET DU 27 JANVIER 2009 APPELANT : Monsieur Nordine X... représenté par son tuteur l'Association Tutélaire Rhône Alpes ASS. T. R. A. ...... représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE...