La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Première chambre civile - page 4

PROCEDURE CIVILE - Fin de non-recevoir - Action en justice - Défaut de qualité - / JDF En application des dispositions de l¿article 122... ... CHAMBRE CIVILE SECTION A Contradictoire Audience publique du 13 octobre 2010 No de rôle : 10/ 01054 S...ARRÊT No BG/ FL COUR D'APPEL DE BESANÇON-172 501 116 00013- ARRÊT DU 10 NOVEMBRE 2010 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE SECTION A Contradictoire Audience publique du 13 octobre 2010 No de rôle : 10/ 01054 S/ appel d'une décision du tribunal de grande instance de BESANCON en date du 09 avril 2010 RG No 09/ 02849 Code affaire : 00A Sans indication de la nature...

PRESCRIPTION CIVILE - Interruption - Acte interruptif - Article 2244 du code civil - / JDF Il résulte de l¿article 2244 du Code civil que... ...COUR D'APPEL DE BESANÇON- 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 8 NOVEMBRE 2010 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE...COUR D'APPEL DE BESANÇON- 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 8 NOVEMBRE 2010 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE SECTION A ContradictoireAudience publiquedu 15 septembre 2010 No de rôle : 10/00230 S/opposition d'un arrêtde la Cour d'appel de BESANÇONen date du 12 mai 2010 No459/10 Code affaire : 78BDemande tendant à la suspension de la procédure de saisie immobilière, l'annulation ou...

URBANISME Il résulte de l'article L442-9 du code de l'urbanisme que les règles d'urbanisme contenues dans les documents approuvés d'un... ...Premiere chambre civile b...PREMIERE CHAMBRE CIVILE B R. G : 09/ 04056 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON au fond du 28 mai 2009 ch no 3 RG No06/ 08424 X... C/ Y... Z... COUR D'APPEL DE LYON ARRET DU 26 OCTOBRE 2010 APPELANTE : Madame Danièle X... née le 29 décembre 1948 à POITIERS Vienne... 69150 DECINES-CHARPIEU représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET avoués à la Cour assistée de Me Jocelyne POYARD avocat au barreau de LYON...

MANDAT Si la liberté de la preuve prévaut en droit commercial c'est à la condition que la loi n'en dispose pas autrement.La preuve de... ...Premiere chambre civile b...PREMIERE CHAMBRE CIVILE B R. G : 10/ 01518 décisions :- du Tribunal de Grande Instance de LYON du 11 septembre 2007- cour d'appel de Lyon en date du 28 février 2008- cour de Cassation en date du 25 février 2010 X... C/ Y... Sarl BOSAGE Z... A... A... COUR D'APPEL DE LYON ARRET DU 26 OCTOBRE 2010 APPELANTE : Madame Marie-Chantal X... veuve A... née le 09 octobre 1939 à MEKNES Maroc... 69003 LYON représentée par la SCP...

...Premiere chambre civile - section b...COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION B - ARRÊT DU 12 OCTOBRE 2010 Rédacteur : Monsieur Louis-Marie Cheminade, président No de rôle : 09/04159 Monsieur Bruno X... LA S.A. SOCIETE D'ETUDES ET CONCEPTION DE MATERIEL ADAPTE c/ Monsieur Pascal Y... Madame Léone Y... Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avouésDécision déférée à la cour : ordonnance rendue le 26 juin 2009 R.G. 08/00804 par le juge de la mise en état du Tribunal de Grande Instance de BERGERAC suivant déclaration d'appel du 10 juillet 2009, APPELANTS : 1o...

...Premiere chambre civile a...R. G : 09/ 03719 décision du Tribunal de grande instance de Lyon Au fond du 04 juin 2009 ch no 1- section 1- cabinet A RG No07/ 11399 COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE A ARRET DU 30 SEPTEMBRE 2010 APPELANT : Monsieur Franck X..., chirurgien-dentiste... 69006 LYON représenté par Maître Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assisté de Maître Silvère IDOURAH, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Société FAYNEL Y...-SARL 13 boulevard Edmond Michelet 69008 LYON représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Maître Eric DE BERAIL...

...Premiere chambre civile a...R.G : 09/04324 COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE A ARRET DU 30 SEPTEMBRE 2010 APPELANTS : SAS HAYATZone Euro 2000 II30132 CAISSARGUES représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de la SCPA DUCROT et ASSOCIES "D.P.A.", avocats au barreau de LYON Monsieur Daniel X..., en sa qualité de président de la Société HAYAT...Zone Euro 2000-II30132 CAISSARGUES représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de la SCPA DUCROT et ASSOCIES "D.P.A.", avocats au barreau de LYON INTIMEES : SCI NORLUX, ayant pour gérant la S.A. LGR EMBALLAGES...

PROPRIETE La preuve de la propriété en matière immobilière est libre et peut résulter, en l'absence de titre commun, de présomptions tirées... ...Premiere chambre civile b...PREMIERE CHAMBRE CIVILE B R. G : 09/ 04823 décision du Tribunal de Grande Instance de BELLEY Au fond du 08 juin 2009 ch no RG No08/ 00588 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE LYON ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2010 APPELANTE : Madame Josiane X... épouse Z... née le 18 Mars 1954 à LYON 69003... 01650 AMBRONAY représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Joelle GRANDCLEMENT, avocat au barreau de LYON INTIME...

...Premiere chambre civile a...R. G : 09/ 02922 décisions-du Tribunal d'instance de Saint-Etienne, du 27 novembre 2003 RG No2003/ 180 - arrêt de la Cour d'appel de Lyon 6ème chambre civile du 9 juin 2005 R. G. No 03/ 07406 - arrêt de la Cour de Cassation du 29 novembre 2006 COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE A ARRET DU 23 SEPTEMBRE 2010 APPELANTS : Monsieur Raymond Louis Emile X... né le 31 Janvier 1939 à LYON RHOHE... 42650 SAINT-JEAN-BONNEFONDS représenté par Maître Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Maître Solange VIALLARD-VALEZY, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE...

...Premiere chambre civile a...R. G : 07/ 07524 et 10/ 03812 COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE A ARRET DU 16 SEPTEMBRE 2010 décision du Tribunal de commerce de Lyon Au fond du 29 octobre 2007 RG No2006J3408 APPELANT : Monsieur Xavier X..., administrateur né le 16 Octobre 1957 à SAINT-ETIENNE LOIRE... 1256 TROINEX-SUISSE représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Maître Bertrand SAYN, avocat au barreau de LYON INTIMES : Société CARREFOUR SA 26, quai Michelet 92300 LEVALLOIS PERRET représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de la...