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| France, Cour d'appel de Besançon, PremiÈre chambre civile, 03 décembre 2008, 08/02223
CESSION DE CREANCE - Paiement - Selon l'article 1254 du code civil, les acomptes versés en paiement d'une dette productive d'intérêts... ... PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE SECTION A Contradictoire Audience publique du 03 décembre 2008 No de rôle...ARRÊT No BP/AR COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 14 JANVIER 2009 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE SECTION A Contradictoire Audience publique du 03 décembre 2008 No de rôle : 08/02223 S/appel d'une décision du tribunal de grande instance de Dole en date du 02 juillet 2008 RG No 08/00009 Code affaire : 78A Demande tendant à la vente...
| France, Cour d'appel de riom, Premiere chambre civile, 30 octobre 2008, 498
...Premiere chambre civile...COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 30 octobre 2008 Dossier n : 07 / 01131 Pascal X... / Paul F..., CIE FONCIERE DE CREDIT, SARL BRUHAT-BOUCHAUDY, SOCIETE DUMONT ELECTRICITE, SOCIETE DUMOLARD Arrêt rendu le JEUDI TRENTE OCTOBRE DEUX MILLE HUIT COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : M. Gérard BAUDRON, Président M. Claude BILLY, Conseiller M. Bruno GAUTIER, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de CUSSET, décision attaquée en date du 15...
| France, Cour d'appel de Besançon, PremiÈre chambre civile, 03 septembre 2008, 07/00716
NOM - Nom patronymique - Enfant naturel - Changement de nom - Aux termes de l'article 334-1, ancien, du code civil, l'enfant naturel acquiert... ...BP / AR COUR D'APPEL DE BESANÇON-172 501 116 00013- ARRÊT DU 1er OCTOBRE 2008 PREMIÈRE CHAMBRE...BP / AR COUR D'APPEL DE BESANÇON-172 501 116 00013- ARRÊT DU 1er OCTOBRE 2008 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE SECTION A Contradictoire Chambre du conseil du 03 septembre 2008 No de rôle : 07 / 00716 S / appel d'une décision du tribunal de grande instance de Besançon en date du 15 février 2007 RG No 03 / 00222 Code affaire : 25 C Autres actions tendant à contester la...
| France, Cour d'appel de Besançon, PremiÈre chambre civile, 09 mai 2007, 381
JUGEMENTS ET ARRETS PAR DEFAUT - Décision réputée contradictoire - Signification - Absence de signification dans le délai prescrit par... ... CHAMBRE CIVILE SECTION A Contradictoire Audience publique du 04 avril 2007 No de rôle : 04/02368 S...ARRÊT No BP/MD COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 09 MAI 2007 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE SECTION A Contradictoire Audience publique du 04 avril 2007 No de rôle : 04/02368 S/appel d'une décision du tribunal de grande instance de VESOUL en date du 06 avril 2004 RG No 02/00019 Code affaire : 54C Demande en paiement du prix formée par le constructeur...
| France, Cour d'appel de Besançon, PremiÈre chambre civile, 25 octobre 2006, 888
CONFLIT DE JURIDICTIONS - Compétence internationale - Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968 - / JDF En application des dispositions... ...COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2006 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE SECTION A Réputé...COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2006 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE SECTION A Réputé contradictoireAudience publiquedu 27 septembre 2006 No de rôle : 06/00582 S/appel d'une décisiondu tribunal de grande instance de BESANCONen date du 02 mars 2006 RG No 01/02069 Code affaire : 54GDemande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de...
| France, Cour d'appel de colmar, Premiere chambre civile - section a, 20 juin 2006, 06/01576
COMMUNAUTE EUROPEENNE - Règlement n° 1346/2000 du 29 mai 2000 Si le fait de travailler à l'étranger n'est pas exclusif d'une domiciliation en... ...Premiere chambre civile - section a...Le 20 JUIN 2006 COUR D'APPEL DE COLMARPREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 20 Juin 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A 06/01576 Décision déférée à la Cour : 10 Mars 2006 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR APPELANTE :Madame Annette X... épouse Y......Représentée par Me Claus WIESEL, avocat à la Cour COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 Mai 2006, en chambre du conseil...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Premiere chambre civile, 18 avril 2006, 04/01706
CONFLIT DE JURIDICTIONS - Contrats - Loi applicable - Parties de nationalité différente - Règles de fond - Loi d'autonomie - Localisation... ...Premiere chambre civile...COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU MARDI 18 AVRIL 2006 RG No 04/ 01706 OFH No Minute : Grosse délivrée le : S. C. P. CALAS S. C. P. GRIMAUD AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Recours contre une décision No R. G. 96/ 764 rendue par le Tribunal de Grande Instance de THONON-LES-BAINS en date du 27 juin 1996 ayant fait l'objet d'un arrêt rendu le 15 novembre 2000 par la Cour d'Appel de CHAMBERY et suite à un arrêt de...
| France, Cour d'appel de Besançon, PremiÈre chambre civile, section a, 29 mars 2006, 06/309
CONSTRUCTION IMMOBILIERE - Maison individuelle - Contrat de construction - Résolution - Application Des maîtres de l'ouvrage , ayant en... ... PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE SECTION A Contradictoire Audience publique du 01 mars 2006 No de rôle : 02...ARRÊT No BP / MD COUR D'APPEL DE BESANÇON -172 501 116 00013- ARRÊT DU 29 MARS 2006 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE SECTION A Contradictoire Audience publique du 01 mars 2006 No de rôle : 02 / 01625 S / appel d'une décision du tribunal de grande instance de BESANCON en date du 30 juillet 2002 Code affaire : 54G Demande d'exécution de travaux, ou...
| France, Cour d'appel de colmar, Première chambre civile section a, 14 mars 2006, 05/02265
ENTREPRISE EN DIFFICULTE Attendu, en ce qui concerne le compte courant, que la Banque a, afin de prévenir l'extinction de sa créance,... ...Première chambre civile section a...PA / KJ MINUTE No Copie exécutoire à-SELARL ARTHUS CONSEIL-la SCP G. et amp ; T. CAHN-D. S. BERGMANN Le 14 mars 2006 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE-SECTION A ARRET DU 14 Mars 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A 05 / 02265 Décision déférée à la Cour : 25 Avril 2005 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE A COMPETENCE COMMERCIALE DE STRASBOURG...
| France, Cour d'appel de Besançon, PremiÈre chambre civile section a, 18 janvier 2006, 03/00503
...COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 18 JANVIER 2006 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE SECTION A Réputé...COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 18 JANVIER 2006 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE SECTION A Réputé contradictoire Audience publique du 30 novembre 2005 No de rôle : 03/ 00503 S/ appel d'une décision du tribunal de grande instance de Dole en date du 12 février 2003 Code affaire : 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage Patrick X... C/ Marguerite Y..., divorcée X..., Marie-Josée Z..., épouse A..., Madeleine Y..., épouse B..., Marie-Antoinette B..., Fabrice B..., Marc Z... PARTIES EN CAUSE...