La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Première chambre

...Première chambre...N° RG 23/00467 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F5Y2 DTRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 23/00467 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F5Y2 N° minute : 24/121 Code NAC : 61A AD/AFB LE ONZE JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEURS CPAM DU HAINAUT, organisme de sécurité sociale, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis Adresse 5 représentée par la SELARL GRILLET - DARE -COULON, avocats au barreau de VALENCIENNES, avocats plaidant M. J T né le Date naissance 3 1991 à Localité 9, demeurant...

...Première chambre...N° RG 23/00746 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F6LR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 23/00746 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F6LR N° minute : 24/128 Code NAC : 50D AD/NR/AFB LE ONZE JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEUR M. H X né le 11 Octobre 1979 à Localité 4, demeurant Adresse 1 représenté par Maître Loïc RUOL membre de la SCP COURTIN RUOL, avocats au barreau de VALENCIENNES, avocats plaidant DÉFENDERESSE SASU GP GROUP MOTOR dont le siège social est sis Adresse 2, immatriculée au RCS de VALENCIENNES sous le numéro 814 651 139, prise en la...

...Première chambre...N° RG 23/01717 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GARG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 23/01717 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GARG N° minute : 24/127 Code NAC : 50D AD/NR/AFB LE ONZE JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEUR M. P S né le 20 Novembre 1975 à Localité 6 BELGIQUE, demeurant Adresse 2 représenté par Maître Marc-Antoine ZIMMERMANN, avocat au barreau de LILLE, avocat plaidant DÉFENDEUR M.H Z né le 27 Décembre 1998 à Localité 7, demeurant Adresse 1, exerçant activité de négoce de véhicule d’occasion sous l’enseigne SSP AUTO RCS 913...

...Première chambre...N° RG 23/02227 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GBP6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 23/02227 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GBP6 N° minute : 24/125 Code NAC : 50D AD/AFB LE ONZE JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE Mme R P née le 07 Mars 1979 à Localité 4, demeurant Adresse 1 représentée par Maître Virginie LHUSSIEZ, avocat au barreau de VALENCIENNES, avocat plaidant DÉFENDERESSE S.A.S. PRATIC CARS, Société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerc et des Sociétés de VALENCIENNES sous le numéro 811 767 987 00035, dont le siège...

...Première chambre...N° RG 23/02345 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GCBR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 23/02345 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GCBR N° minute : 24/139 Code NAC : 30B AD/AFB LE ONZE JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE Société DECATHLON, société européenne, dont le siège social est sis Adresse 3, immatriculée au Registre du Commerc et des Sociétés de LILLE MÉTROPOLE sous le numéro 306 138 900, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit sièige, représentée par Maître Jérôme WALLAERT de la SARL...

...Première chambre...N° RG 23/02348 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GCE6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 23/02348 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GCE6 N° minute : 24/125 Code NAC : 53I AD/AFB LE ONZE JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS société anonyme régie par le Code des assurances, dont le siège social est situé Adresse 6, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 382 506 079, prise en la personne de son représentant légal agissant poursuites et diligences et domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître...

...Première chambre...N° RG 23/02936 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GCT5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 23/02936 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GCT5 N° minute : 24/141 Code NAC : 28A AD/AFB LE ONZE JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEUR M. Z P né le Date naissance 4 1964 à Localité 20, demeurant Adresse 12 représenté par Maître Mélanie O’BRIEN membre de la SCP VANHELDER-BOUCHART-O’BRIEN, avocats au barreau de VALENCIENNES, avocats plaidant DÉFENDERESSES Mme N P épouse A née le Date naissance 7 1957 à Localité 19, demeurant Adresse 14 représentée par...

...Première chambre...N° RG 21/02372 - N° Portalis DBZT-W-B7F-FR2L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 21/02372 - N° Portalis DBZT-W-B7F-FR2L N° minute : 24/140 Code NAC : 72Z LG/AFB LE HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE Mme N L E née le 30 Novembre 1948 à Localité 6, demeurant Adresse 1 - Localité 4 représentée par la SCP DEBACKER ASSOCIES, avocats au barreau de VALENCIENNES, avocats plaidant DÉFENDERESSE Syndicat des copropriétaires de la Adresse 8, pris en la personne de son syndic PARTENORD HABITAT dont le siège social est sis Adresse 5...

...Première chambre...N° RG 21/02883 - N° Portalis DBZT-W-B7F-FSS3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 21/02883 - N° Portalis DBZT-W-B7F-FSS3 N° minute : 24/135 Code NAC : 51Z LG/AFB LE QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEUR M. T S né le 30 Août 1971 à Localité 5 BÉNIN, demeurant Adresse 3 représenté par Maître Caroline LE BOT, avocat au barreau de VALENCIENNES, avocat plaidant bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/003073 du 22/06/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Valenciennes DÉFENDERESSE S.A.S. SQUARE...

...Première chambre...N° RG 22/02060 - N° Portalis DBZT-W-B7G-FZIT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 22/02060 - N° Portalis DBZT-W-B7G-FZIT N° minute : 24/137 Code NAC : 50G LG/AFB LE QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEURS M. L D P né le 05 Juin 1983 à Localité 4, demeurant Adresse 1 représenté par Maître Dominique HENNEUSE de la SELARL ADEKWA, avocats au barreau de VALENCIENNES, avocats plaidant Mme V C née le 11 Octobre 1983 à Localité 5, demeurant Adresse 1 représentée par Maître Dominique HENNEUSE de la SELARL ADEKWA, avocats au barreau...