La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Première chambre

...Première chambre...Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 06 MAI 2024 N° RG 20/06518 - N° Portalis DB22-W-B7E-PXJA Code NAC : 28A DEMANDEURS : Monsieur K, B, H, F WV né le Date naissance 9 1953 à Localité 42 38 demeurant Adresse 34 Localité 51 Madame YD, H NA veuve WV, venant aux droits de Monsieur A WV, décédé le Date décès 17 2023 née le Date naissance 15 1949 à Localité 48 MAROC demeurant Adresse 32 Localité 31 YVELINES Madame I V-WV, venant aux droits de Monsieur A WV, décédé le Date décès 17 2023 née le Date...

...Première chambre...Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 06 MAI 2024 N° RG 21/03811 - N° Portalis DB22-W-B7F-QCSL Code NAC : 63B DEMANDERESSE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE Adresse 6, agissant poursuites et diligences de son syndic en exercice, l’AGENCE 4C IMMOBILIER SOUS LE NOM COMMERCIAL ORPI-ADALLIE, agence inscrite au RCS de MELUN sous le N°492 973 599, dont le siège social est sis Adresse 1, Sise Adresse 6 Adresse 6 représentée par Me Fanny LE BUZULIER, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant et Me Jean-Sébastien TESLER, de la SELARL...

...Première chambre...Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre ORDONNANCE 02 MAI 2024 N° RG 23/07021 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYVD Code NAC : 28A DEMANDERESSE : Madame C B veuve W née le Date naissance 1 1962 à Localité 8 IRLANDE demeurant Adresse 3 Adresse 10 IRLANDE DU NORD représentée par Maître France VALAY - VAN LAMBAART, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant et Maîte Charlotte BUTRUILLE-CARDEW, de CBBC AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DEFENDERESSES : 7 dont le siège social est situé Adresse 2 Localité 5 représentée par Maître...

...Première chambre...Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 30 AVRIL 2024 N° RG 22/01380 - N° Portalis DB22-W-B7G-QPB3 Code NAC : 63B DEMANDEUR : Monsieur O I né le Date naissance 2 1961 à Localité 8 59 demeurant Adresse 3 Localité 4 représenté par Me Nathalie LANGLOIS-THIEFFRY, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant, et Me Anne-Sophie AUDEGOND, avocat au barreau de DOUAI, avocat plaidant DEFENDEURS : S.E.L.A.R.L. KALIANS AVOCAT, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro 533 643 508, prise en la personne de son...

...Première chambre...Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 30 AVRIL 2024 N° RG 22/01600 - N° Portalis DB22-W-B7G-QP7Z Code NAC : 91Z DEMANDEURS : Monsieur K L demeurant Adresse 2 Localité 4 Madame D Y épouse L demeurant Adresse 2 Localité 4 représentés par, Maître Céline BORREL, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant et Maître Erika MARTIN de la SCP FILOR AVOCATS, avocats au barreau de NANCY, avocats plaidant DEFENDERESSE : DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES D’ILE-DE-FRANCE ET DE PARIS, agissant poursuites et diligences de ses...

...Première chambre...Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 30 AVRIL 2024 N° RG 23/01757 - N° Portalis DB22-W-B7H-RGQR Code NAC : 59E JUGE DE LA MISE EN ETAT :Madame MARNAT, Juge GREFFIER :Madame BEAUVALLET, DEMANDERESSE au principal et défenderesse à l’incident : PIERRES INVESTISSEMENTS EX - BOISSIERES PART, S.A. à conseil d’administration, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 424 084 036, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité à son siège social Sise Adresse 1 représentée par Me...

...Première chambre...Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 30 AVRIL 2024 N° RG 23/02082 - N° Portalis DB22-W-B7H-RG46 Code NAC : 28A JUGE DE LA MISE EN ETAT :Madame MARNAT, Juge GREFFIER :Madame BEAUVALLET, DEMANDERESSE au principal et à l’incident : Madame X, L, N B veuve A née le Date naissance 4 1946 à Localité 16 demeurant Adresse 14 représentée par Me Pierre-Antoine CALS, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant et Me Christine LE FOYER DE COSTIL, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DEFENDEURS...

...Première chambre...Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 25 AVRIL 2024 N° RG 21/06318 - N° Portalis DB22-W-B7F-QJFG Code NAC : 63B DEMANDERESSES : Madame A H née le Date naissance 13 1999 à Localité 17 87 demeurant Adresse 7 Localité 19 Madame B H née le Date naissance 11 2002 à Localité 17 87 demeurant Adresse 10 Localité 18 représentées par Maître Fanny CHARPENTIER de la SELEURL FANNY CHARPENTIER, avocats au barreau de VERSAILLES DEFENDEURS : Madame U, Y I née le Date naissance 12 1969 à Localité 17 87 demeurant Adresse 2...

...Première chambre...Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 23 AVRIL 2024 N° RG 24/00597 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2WU Code NAC : 28A DEMANDEUR : Monsieur F S né le Date naissance 4 1999 à Localité 21 78 demeurant Adresse 2 - Localité 14 représenté par Me Isabelle PORTET, avocat au barreau de VERSAILLES DEFENDEURS : Monsieur T H né le Date naissance 7 1968 à Localité 19 75 Adresse 9 Localité 16 ETATS-UNIS Madame R B veuve H née le Date naissance 1 1940 à Localité 17 MAROC demeurant Adresse 11 Localité 13 ISRAEL Madame I H...

...Première chambre...Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 08 AVRIL 2024 N° RG 22/01375 - N° Portalis DB22-W-B7G-QOJD Code NAC : 63B DEMANDERESSE : Madame J F E veuve N née le Date naissance 1 1946 à Localité 12 75 demeurant Adresse 5 Localité 8 représentée par Me Sophie MARTIN-SIEGFRIED de la SARL CUNY- MARTIN-SIEGFRIED, avocats au barreau de VERSAILLES, avocats postulant, et Me Patrick TABET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DEFENDERESSE : S.C.P. BENOIT RIQUIER ISABELLE LERMINIER-GRANDIERE ISABELLE RIQUIER-NEUVILLARD ET DAVID C, immatriculée...