PREMIERE CHAMBRE
05 Août 2024
N° RG 24/03831
71F
[XD] [B], [O] [N], [LZ] [JD] divorcée [S], [VO] [C], [OW] [Y] veuve [RK], [OW] [KK], [EB] [UH], [NH] [M], [YS] [IW], [YS] [K] divorcée [V], [CN] [E], [W] [U] veuve [ZT], [W] [G] veuve [DK], [A] [BJ] épouse [B], [I] [L] veuve [T], [X] [J], [F] [Z] veuve [P]
C/
S.D.C. [Adresse 11]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE
La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort, assistée de Cécile DESOMBRE, Greffier a rendu par mise à dispostion au greffe le 05 août 2024, le jugement dont la teneur suit et dont ont délibéré :
Monsieur Didier FORTON, Premier Vice-Président
Madame Anne COTTY, Première Vice-Présidente Adjointe
Madame Aude BELLAN, Vice-Présidente
--==o0§0o==--
DEMANDEURS
Monsieur [XD] [B], demeurant [Adresse 4] [Localité 9]
Madame [O] [N], demeurant [Adresse 4] [Localité 9]
Madame [LZ] [JD] divorcée [S], demeurant [Adresse 8] [Localité 10]
Monsieur [VO] [C], demeurant [Adresse 3] [Localité 9]
Madame [OW] [Y] veuve [RK], demeurant [Adresse 4] [Localité 9]
Madame [OW] [KK], demeurant [Adresse 4] [Localité 9]
Monsieur [EB] [UH], demeurant [Adresse 4] [Localité 9]
Madame [NH] [M], demeurant [Adresse 4] [Localité 9]
Madame [YS] [IW], demeurant [Adresse 4] [Localité 9]
Madame [YS] [K] divorcée [V], demeurant [Adresse 4] [Localité 9]
Monsieur [CN] [E], demeurant [Adresse 4] [Localité 9]
Madame [W] [U] veuve [ZT], demeurant [Adresse 4] [Localité 9]
Madame [W] [G] veuve [DK], demeurant [Adresse 4] [Localité 9]
Madame [A] [BJ] épouse [B], [Adresse 4] [Localité 9]
Madame [I] [L] veuve [T], demeurant [Adresse 1] [Localité 10]
Madame [X] [J], demeurant [Adresse 5] [Localité 6]
Madame [F] [Z] veuve [P], demeurant [Adresse 4] [Localité 9]
représentés par Me Caroline PALOMEROS, avocat postulant au barreau du Val d’Oise, et assistés de Me Armelle BENALI, avocat plaidant au barreau de Paris et de Me Fanny le BUZULIER, avocat plaidant au barreau de Versailles
DÉFENDEUR
Syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 11], sise 67 rue de l’église - [Adresse 4] [Localité 9], représenté par son syndic la société A2BCD, immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 304 497 183, dont le siège social est sis [Adresse 2] [Localité 7]
représenté par Me Fanny COUTURIER, avocat postulant au barreau du Val d’Oise, et assisté de Me Eric AUDINEAU, avocat plaidant au barreau de Paris
--==o0§0o==--
Vu le jugement rendu le 25 juin 2024 ;
Vu la requête en rectification d’erreur matérielle reçue le 05 juillet 2024 ;
MOTIFS :
Aux termes de l’article 462 du code de procédure civile, « les erreurs ou omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées par la juridiction qui l’a rendu ou par celle à laquelle il est déféré selon ce que le dossier révèle ou, à défaut, ce que la raison commande. »
Le jugement rendu le 25 juin 2024 contient plusieurs erreurs matérielles sur l’identité des demandeurs.
Il convient de les rectifier, selon les termes du dispositif.
PAR CES MOTIFS
CONSTATE que le jugement rendu le 25 juin 2024 est entâché de plusieurs erreurs matérielles,
DIT qu’en page 1, le nom “[B] [R]” est remplacé par “[B] [XD]” ;
DIT qu’en page 1, le nom “[D]” est remplacé par “[S]” ;
DIT que dans le dispositif, le nom “[H] [E]” est remplacé par “[CN] [E]” ;
DIT que mention sera faite de cette décision en marge de la minute de la décision du 25 juin 2024 ;
DIT que les dépens de la présente procédure seront supportés par le Trésor Public.
Fait à Pontoise le 05 août 2024.
Le Greffier, Le Président,
Madame DESOMBRE Monsieur FORTON
