La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Première chambre - page 12

...Premiere chambre sectiona...COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A - ARRÊT DU : 30 AVRIL 2009 Rédacteur : Bernard ORS, conseiller, N° de rôle : 08/03129 SA SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL SAFER SOGAP c/ F E M E Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués : Décision déférée à la cour : jugement rendu le 13 mai 2008 par le Tribunal de Grande Instance de BERGERAC RG : 07/438 suivant déclaration d'appel du 02 juin 2008 APPELANTE : SA SOCIETE D'AMENAGEMENT...

ASSURANCE règles générales - Risque - Déclaration - Réticence ou fausse déclaration - Fausse déclaration intentionnelle - Existence. Une... ...Premiere chambre civile a...RG : 08 / 05244 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON du 1er juillet 2008 ch n° 4 RG N° 2005 / 13969 X... C / SA AXERIA COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE A ARRET DU 30 AVRIL 2009 APPELANT : Monsieur Bernard X... ... représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté par Me HARTEMANN avocat au barreau de Lyon INTIMEE : SA AXERIA 83 / 85, Bd Vivier Merle 69003 LYON 03 représentée par la SCP...

IMPOTS ET TAXES - Procédure règles communes - Réclamation préalable - / JDF Aux termes de l'article R.196-1 du livre des procédures... ...ARRÊT No BP/FL COUR D'APPEL DE BESANÇON- 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 27 MAI 2009 PREMIÈRE CHAMBRE...ARRÊT No BP/FL COUR D'APPEL DE BESANÇON- 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 27 MAI 2009 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE SECTION A ContradictoireAudience publiquedu 29 avril 2009 No de rôle : 07/01851 S/appel d'une décisiondu tribunal de grande instance de Besançonen date du 21 août 2007 RG No 06/02880 Code affaire : 91ZDemande relative à d'autres droits d'enregistrement ou assimilés Laurent...

PROPRIETE - Immeuble - Preuve - Titre - Procès-verbal de bornage - Portée - La preuve de la propriété en matière immobilière est libre et... ...Premiere chambre civile a...R. G : 08 / 03543 décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT ETIENNE du 09 avril 2008 ch no 1 RG No2003 / 3070 X... Y... Y... C / Z... D... COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE A ARRET DU 23 AVRIL 2009 APPELANTS : Madame Germaine Gabrielle Marie-Angéle X... veuve Y... ... ... 42520 SAINT PIERRE DE BOEUF représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée par Me THOIZET avocat au barreau de...

PRESCRIPTION CIVILE - Délai - Point de départ - Action en responsabilité contractuelle. La prescription d'une action en responsabilité... ...Premiere chambre civile b...RG : 08 / 07469 décisions : - Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE du 31 mars 2005- cour d'appel de Lyon 1re chambre du 5 octobre 2006- cour de Cassation du 1er juillet 2008 X... C / Société FIDUCIAL EXPERTISE Sa COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE B ARRET DU 21 AVRIL 2009 APPELANT : Monsieur Mahieddine Karim X...... représenté par Me André BARRIQUAND avoué à la Cour assisté de Me Richard DE LAMBERT avocat au...

REGIMES MATRIMONIAUX - Communauté entre époux - Propres - Aux termes de l'article 1405 du code civil, restent propres les biens dont les... ...ARRÊT No BP / AR COUR D'APPEL DE BESANÇON-172 501 116 00013- ARRÊT DU 20 MAI 2009 PREMIÈRE...ARRÊT No BP / AR COUR D'APPEL DE BESANÇON-172 501 116 00013- ARRÊT DU 20 MAI 2009 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE SECTION A Contradictoire Audience publique du 15 avril 2009 No de rôle : 07 / 00478 S / appel d'une décision du tribunal de grande instance de DOLE en date du 06 décembre 2006 RG No 05 / 00624 Code affaire : 22G Demande relative à la liquidation du régime matrimonial Gérard...

SOCIETE ANONYME - Conseil d'administration - Convention réglementée article 101 devenu L. 225-38 - / JDF Un procès-verbal de délibération... ...Première chambre civile a...R. G : 08 / 02006 décision du Tribunal de Grande Instance de CHALON-SUR-SAONE au fond du 29 mars 2005 RG No2003 / 1626 X... C / Société X... Sas Y... Société FINANCIERE ARCOLE Sa COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE A ARRET DU 02 AVRIL 2009 APPELANT : Monsieur Georges X...... 71200 LE CREUSOT représenté par la SCP LAFFLY-WICKY avoués à la Cour assisté de Me GUIGUE avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE INTIMES...

...Première chambre b...Première Chambre B ARRÊT N° R.G : 07/04731 M. R E Mme D Z épouse E C/ S.A. Coopérative BANQUE POPULAIRE ATLANTIQUE : B.P.A. Confirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 AVRIL 2009 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Françoise SIMONNOT, Président, Mme Rosine NIVELLE, Conseiller, Monsieur Jean-Pierre GIMONET, Conseiller, GREFFIER : Patricia IBARA, lors des débats et lors du prononc...

EMPLOI - Travailleurs privés d'emploi - ASSEDIC Les principes de non rétroactivité et d'intangibilité des droits acquis ne peuvent trouver... ...Première chambre civile b...R. G : 07 / 01300 décisions :- du Tribunal de Grande Instance de Marseille du 15 avril 2004- cour d'appel d'Aix en Provence du 9 septembre 2004- cour de Cassation, chambre sociale en date du 31 janvier 2007 POLE EMPLOI agissant pour le compte de l'UNEDIC venant aux lieu et place de l'ASSEDIC ALPES-PROVENCE UNEDIC C / X... et autres PREMIERE CHAMBRE CIVILE B ARRET DU 31 MARS 2009 APPELANTES : POLE EMPLOI, Institution Nationale Publique...

EXPERT-COMPTABLE ET COMPTABLE AGREE - Responsabilité. Si la responsabilité de l'expert-comptable est contractuelle à l'égard de son client,... ...Premiere chambre civile b...COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE B ARRET DU 31 MARS 2009 RG : 08/03380 décision du Tribunal de Grande Instance de CLERMONT-FERRAND au fond du 16 février 2000 RG N° 1993/ 4389 X... Z... Société INVESTYLE C/ Société KPMG FIDUCIAIRE DE FRANCE APPELANTS : Monsieur François X...... représenté par Me André BARRIQUAND avoué à la Cour assisté de Me LE FOYER DE COSTIL avocat au barreau de PARIS Madame Michèle Z... épouse...