La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Première chambre - page 11

PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE - Contrefaçon - Oeuvre d'art - Ressemblance - / JDF La contrefaçon artistique suppose la reprise non... ...Première chambre b...COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 26 MAI 2009 ARRÊT N R. G. : 06 / 01115 IT / CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 14 février 2006 Y... C / X... APPELANTE : Madame Claudine Y... épouse Z... née le 17 Septembre 1949 à GAND BELGIQUE... 84160 PUYVERT représentée par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assistée de Me Didier BERNHEIM, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ : Monsieur Gérard X... né le 07...

...Premiere chambre civile a...R. G : 08/ 03706 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON du 15 mai 2008 ch no 1 RG No2006/ 14834 X... C/ X... X... X... COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE A ARRET DU 20 MAI 2009 APPELANT : Monsieur Fabrice X...... 69100 VILLEURBANNE représenté par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assisté par Me BESSY avocat au barreau de Lyon au titre de l'aide juridictionnelle totale numéro 2008/ 0020545 du 25/ 09/ 2008 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Lyon INTIMES : Madame Marzia X... épouse Y...... 69006 LYON 06 représentée par la SCP...

SOCIETE ANONYME - Actions Aux termes de l'article 885 0 bis 2e du code général des impôts, les parts ou actions détenues par une même... ...Premiere chambre civile a...COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE A ARRET DU 20 MAI 2009 RG n° 08 /06457 décisions : - TGI de Grenoble en date du 12 / 1 / 2004- Cour d'Appel de Grenoble du 23 / 1 / 2006- Cour de Cassation en date du 2 / 5 / 2007 DIRECTION DU CONTROLE FISCAL RHONE-ALPES BOURGOGNE C / X... APPELANTE : LA DIRECTION DU CONTROLE FISCAL RHONE ALPES BOURGOGNE 41 cours de la Liberté 5e Division 69422 LYON CEDEX 03 représentée par la SCP LIGIER DE...

SERVITUDE - Servitudes légales - Passage - Enclave - Assiette - Détermination - Modalités d'exploitation du fonds - L'étendue de la servitude... ...Premiere chambre civile b...R. G : 08 / 00797 décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT ETIENNE Au fond du 06 juin 2007 RG No2002 / 1447 X... C / Y... D... Z... A... L... B... E... C... G... B... COMMUNE DE ROISEY COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE B ARRET DU 19 MAI 2009 APPELANT : Monsieur Gérard X... ... ... représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me ABRIAL avocat au barreau de Saint...

APPEL CIVIL - Majorité d'une partie avant l'ouverture des débats devant la juridiction du premier degré - Signification du jugement faite au... ...COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 14 MAI 2009 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE SECTION A Audience...COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 14 MAI 2009 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE SECTION A Audience publiquedu 09 avril 2009 No de rôle : 06/02034 S/appel d'une décisiondu tribunal de grande instance de MONTBÉLIARDen date du 13 juin 2006 RG No 06/00465 Code affaire : 29ZAutres demandes en matière de libéralités Daniel X..., Jordan X... C/ TRESORIER DE PONT-DE-ROIDE, Mickaël Y..., Yvonne...

ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Indemnisation - Exclusion ou limitation - Conditions - Faute du conducteur. La victime d'un accident de la... ...Premiere chambre civile a...RG : 08 / 04378 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON du 10 juin 2008 ch n° 4 RG N° 2007 / 8215 X... C / Cie d'assurances LA MATMUT CPAM DE LYON COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE A ARRET DU 14 MAI 2009 APPELANT : Monsieur Frédéric X... ... représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté par Me LAVOCAT avocat au barreau de Lyon INTIMEES : MATMUT ASSURANCES, venant aux droits de MATMUT 66, rue de...

VENTE - Promesse de vente - Immeuble - Modalités - Condition suspensive - Obtention d'un prêt - Non-réalisation - Non-réalisation imputable à... ...Premiere chambre civile a...R. G : 08 / 05205 décision du Tribunal de Grande Instance de ROANNE Au fond du 28 avril 2008 RG N° 2007/43 X... C / Y... SCI SAINT COLOMBE COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE A ARRET DU 14 MAI 2009 APPELANT : Monsieur Philippe X...... 83400 HYERES représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté par Me MORTIER avocat au barreau de Lyon INTIMES : Monsieur Yan Y... ...... ... 38750 l'Alpe d'Huez...

CONSEIL JURIDIQUE. En application de l'article 54 de la loi du 31 décembre 1971, nul ne peut, directement ou par personne interposée, à titre... ...Premiere chambre civile b...RG n° 08 / 08208 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON au fond du 05 novembre 2008 RG n° 2007 / 6594 ch n° 1 X... C / ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE LYON COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE B ARRET DU 12 MAI 2009 APPELANT : Monsieur Enrico X... dit Henri X...exerçant sous l'enseigne JAC ... représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE avoués à la Cour assisté de Me Hervé BARTHELEMY avocat au barreau de LYON...

OFFICIERS PUBLICS OU MINISTERIELS - Notaire - Responsabilité Le notaire rédacteur d'un acte de vente d'un immeuble n'a pas à vérifier la... ...Premiere chambre civile a...R. G : 08 / 03710 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 26 mars 2008 ch no 1 RG No2006 / 412 X... C / Y... COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE A ARRET DU 07 MAI 2009 APPELANTE : Mademoiselle Nadia X...... 77170 SERVON représentée par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assistée par Me SLIMANE avocat au barreau de Paris INTIME : Monsieur Philippe Y...... 69702 GIVORS CEDEX représenté par la SCP...

BAIL COMMERCIAL - Sous-location - Renouvellement L'article L. 145-31 du code de commerce interdit, sauf convention contraire, la... ...Premiere chambre civile b...R. G : 08 / 04142 Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 06 mai 2008 RG N° 2008 / 11362 ch n° 10 Mohamed X... C / Marianne Z... Françoise Z... COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE B ARRET DU 05 MAI 2009 APPELANT : Monsieur Mohamed X...... 69002 LYON représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me HAMEL avocat au barreau de Lyon INTIMEES : Madame Marianne Z... épouse A...... 57000 METZ...