La Jurisprudences de France concernant formation:Président de la cour - page 3

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...Président de la cour...Vu la requête, enregistrée le 23 février 2011, présentée pour M. Arlind A, demeurant au ..., par Me Jung ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1005676 en date du 6 décembre 2010 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Haut-Rhin en date du 3 décembre 2010 ordonnant sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler l'arrêté de reconduite à la frontière pris à son encontre par le préfet du...

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...Président de la cour...Vu la requête, enregistrée le 14 mars 2011, présentée par le PREFET DU BAS-RHIN ; Le PREFET DU BAS-RHIN demande à la Cour d'annuler le jugement n° 1100968 du 28 février 2011 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Strasbourg a annulé l'arrêté de reconduite à la frontière en date du 23 février 2011 pris à l'encontre de M. Artak A ; Le PREFET soutient : - que M. Theuil Michel, secrétaire général de la Préfecture du Bas-Rhin, qui dispose d'une délégation de signature régulière du préfet...

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...Président de la cour...Vu la requête, enregistrée le 29 avril 2011, présentée pour M. Jean-Louis Philippe A, demeurant ..., par Me Provenzano ; M. A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1005667 en date du 6 décembre 2010 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de Meurthe-et-Moselle en date du 1er décembre 2010 ordonnant sa reconduite à la frontière et la décision du même jour fixant le pays de destination ; 2...

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...Président de la cour...Vu la requête, enregistrée le 11 mai 2011, présentée pour M. Nkosi A, élisant domicile ..., par Me Gonand ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1101777 en date du 12 avril 2011 par laquelle le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Strasbourg a donné acte du désistement de sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Bas-Rhin en date du 7 avril 2011 ordonnant sa reconduite à la frontière et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit...

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...Président de la cour...Vu la requête, enregistrée le 18 mai 2011, présentée pour M. Hovhannes A demeurant au ..., par Me Dollé ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100653 en date du 15 février 2011 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Moselle du 9 février 2011 décidant sa reconduite à la frontière et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la Moselle de...

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...Président de la cour...Vu la requête, enregistrée le 18 mai 2011, présentée pour M. Garik A demeurant au ..., par Me Dollé ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100655 en date du 15 février 2011 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Moselle du 9 février 2011 décidant sa reconduite à la frontière et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la Moselle de lui...

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...Président de la cour...Vu la requête, enregistrée le 18 mai 2011, présentée pour M. Murat A, demeurant ..., par Me Dollé ; M. A demande à la Cour ; 1° d'annuler le jugement n° 1100825 en date du 21 février 2011 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Moselle en date du 16 février 2011 ordonnant sa reconduite à la frontière et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler l'arrêté en date du 16 février 2011 par lequel le préfet...

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...Président de la cour...Vu la requête, enregistrée le 17 décembre 2010, présentée par le PREFET DE LA MARNE ; le PREFET DE LA MARNE demande à la Cour d'annuler le jugement n°102133 du 22 novembre 2010 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé son arrêté du 18 novembre 2010 ordonnant la reconduite à la frontière de M. Marius A ; Il soutient que le premier juge a manifestement méconnu les dispositions du 8° du II de l'article L. 511-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et...

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...Président de la cour...Vu la requête, enregistrée le 18 février 2011, présentée pour M. Liamping A, demeurant ..., par Me Skander ; M. A demande à la Cour : 1° d'infirmer le jugement n° 1100543 en date du 10 février 2011 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de l'Aube du 3 février 2011 ordonnant sa reconduite à la frontière et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler l'arrêté de reconduite à la frontière et la décision de...

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...Président de la cour...Vu la requête, enregistrée le 4 avril 2011, présentée pour M. Boualem A, demeurant ..., par Me Tassigny ; M. A demande à la Cour ; 1° d'annuler le jugement n° 1100970 en date du 28 février 2011 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Moselle en date du 23 février 2011 ordonnant sa reconduite à la frontière et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler l'arrêté en date du 23 février 2011, par lequel le...