La Jurisprudences de France | Cour administrative d'appel concernant formation:Président de la cour

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...Président de la cour...Vu la requête, enregistrée le 1er avril 2011, complétée par un mémoire enregistré le 13 mai 2011, présentés par le PREFET DE LA MOSELLE ; Le PREFET DE LA MOSELLE demande à la Cour d'annuler le jugement du magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Strasbourg en date du 28 février 2011 qui annule son arrêté du 22 février 2011 ordonnant la reconduite à la frontière de M. Oleg A et fixant le pays de destination ; Le PREFET soutient que l'arrêté contesté ne comporte aucune conséquence d'une exceptionnelle...

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...Président de la cour...Vu la requête, enregistrée le 5 mai 2011, présentée pour M. Fouzi A, élisant domicile chez son conseil, Me Dollé, 10 rue Fabert à Metz 57000 ; M. A demande à la Cour ; 1° d'annuler le jugement n° 1100495 en date du 4 février 2011 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Moselle en date du 2 février 2011 ordonnant sa reconduite à la frontière et fixant l'Algérie comme pays de destination ; 2° d'annuler...

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...Président de la cour...Vu la requête, enregistrée le 7 juillet 2011, présentée pour M. Joao-Baptista A, demeurant chez Mme B Ana Paula..., par Me Berry ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102918 en date du 17 juin 2011 par lequel le magistrat désigné par le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Moselle en date du 15 juin 2011 ordonnant sa reconduite à la frontière et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit arrêté ; 3...

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...Président de la cour...Vu la requête, enregistrée le 3 août 2011, présentée pour M. Yun A, demeurant ..., par Me Dietsch ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100886 du 5 juillet 2011 par lequel la présidente du Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 29 juin 2011 pris par le préfet du territoire de Belfort décidant sa reconduite à la frontière et fixant la Chine comme pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit arrêté ; 3° de mettre à la...

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...Président de la cour...Vu la requête, enregistrée le 16 août 2011, présentée pour Mme Hadda A demeurant chez M. Amar B, ..., par Me Weiss ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103568 en date du 18 juillet 2011 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Haut-Rhin du 13 juillet 2011 décidant sa reconduite à la frontière ; 2° d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Président de la cour...Vu la requête, enregistrée le 27 mai 2011, présentée pour M. Alik A, élisant domicile chez son conseil au ..., par Me Jeannot ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1100129 du 14 janvier 2011 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de Meurthe-et-Moselle du 6 août 2010 en tant qu'il l'oblige à quitter le territoire français et qu'il fixe le pays de destination ; 2° d'annuler l'arrêté du préfet de...

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...Président de la cour...Vu la requête, enregistrée le 3 juin 2011, présentée pour M. Ibraima A, demeurant chez Mlle Kady Diomande, ..., élisant domicile chez son conseil, Me Jeannot, 13 place de la Carrière à Nancy 54000 ; M. A demande à la Cour ; 1° d'annuler le jugement n°1100183 en date du 19 janvier 2011 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté da demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Doubs du 15 janvier 2011 ordonnant sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler...

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...Président de la cour...Vu la requête, enregistrée le 25 juin 2011, présentée pour M. Sami A, demeurant ..., par Me Tenesso *** ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°1102400 du 24 mai 2011 par lequel vice-président désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Moselle en date du 18 mai 2011 ordonnant sa reconduite à la frontière et fixant le Maroc comme pays de destination ; 2° d'enjoindre au préfet de la Moselle de lui délivrer une...

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...Président de la cour...Vu la requête, enregistrée le 9 juillet 2011, et les mémoires complémentaires, enregistrés le 12 août et le 17 novembre 2011, présentés pour M. Lies A, élisant domicile chez son conseil au ..., par Me Mengus ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1102308 en date du 16 mai 2011 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Haut-Rhin du 12 mai 2011 ordonnant sa reconduite à la frontière ; 2...

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...Président de la cour...Vu la requête, enregistrée le 10 juillet 2011, présentée pour Mme Nayma Afiavi A EPOUSE B, demeurant ..., par Me Roussel ; Mme A EPOUSE B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1102589 en date du 9 juin 2011 par lequel le vice-président du Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Haut-Rhin en date du 3 juin 2011 ordonnant sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin de...