La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Ppp référés - page 4

...Ppp référés...Du 15 mars 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 23/01216 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YAHK T, X H, N, B M épouse H C/ S Y - Expéditions délivrées à Me Charlotte BOUYER Me Anaïs PERIER - FE délivrée à Me Charlotte BOUYER Le 15/03/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité Adresse 1 - Localité 3 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 mars 2024 PRÉSIDENT : Monsieur Jean-François SABARD, GREFFIER : Madame Frédérique HUBERT, DEMANDEURS : Monsieur T, X H né le 08 Août 1935 à Localité 6...

...Ppp référés...Du 15 mars 2024 64A SCI/FH PPP Référés N° RG 23/01248 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YAPW M K épouse D, L D C/ P C - Expéditions délivrées à Maître Pierrick CHOLLET Maître Alan ROY - FE délivrée à Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité Adresse 2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 mars 2024 PRÉSIDENT : Monsieur Jean-François SABARD, Magistrat GREFFIER : Madame Frédérique HUBERT, DEMANDEURS : Madame M K épouse D née le Date naissance 3 1954 à Localité 5 Adresse 4 Localité 5 Monsieur L D né le Date naissance...

...Ppp référés...Du 15 mars 2024 5AA SCI/ld PPP Référés N° RG 23/01425 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YDZH Z W, L E I épouse W C/ H T, B O épouse T - Expéditions délivrées à avocats - FE délivrée à Me MAUBARET Le 15/03/2024 Avocats : Me Elisabeth GENDRAULT Me Stéphanie LACREU Me Patrick MAUBARET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité Adresse 2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 mars 2024 PRÉSIDENT : Monsieur Julien BAUMERT-STORTZ, GREFFIER : Madame Laëtitia DELACHARLERIE, DEMANDEURS : Monsieur Z W n...

...Ppp référés...Du 15 mars 2024 5AC SCI/FH PPP Référés N° RG 23/01426 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YDZP S.C.I. LA MOTTE C/ E, S W - Expéditions délivrées à : Me Aurélie VIANDIER-LEFEVRE Me Pierre CUISINIER - FE délivrée à Me Aurélie VIANDIER-LEFEVRE Le 15/03/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité Adresse 1 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 mars 2024 PRÉSIDENT : Monsieur Jean-François SABARD, Magistrat GREFFIER : Madame Frédérique HUBERT, DEMANDERESSE : S.C.I. LA MOTTE RCS DE BORDEAUX 445 048 473 Adresse 4...

...Ppp référés...Du 15 mars 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 23/01551 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YGZN S.C.I. SALAMA C/ C, Z, O T - Expéditions délivrées à Me Myriam ROUSSEAU M. C T - FE délivrée à Me Myriam ROUSSEAU Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité Adresse 2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 mars 2024 PRÉSIDENT : Monsieur Jean-François SABARD, Magistrat GREFFIER : Madame Frédérique HUBERT, DEMANDERESSE : S.C.I. SALAMA RCS BORDEAUX N° 488 541 897 Adresse 1 Localité 5 Représentée par Maître Myriam...

...Ppp référés...Du 15 mars 2024 50D SCI/ld PPP Référés N° RG 23/01653 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YHYU Z L C/ S.A. LEROY MERLIN FRANCE - Expéditions délivrées à avocats - FE délivrée à Me BLATT Le 15/03/2024 Avocats : la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCIES la SELARL DELOM MAZE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité Adresse 1 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 mars 2024 PRÉSIDENT : Monsieur Julien BAUMERT-STORTZ, GREFFIER : Madame Laëtitia DELACHARLERIE, DEMANDEUR : Monsieur Z L né le 26 Mai 1979...

...Ppp référés...Du 15 mars 2024 5AA SCI/LD PPP Référés N° RG 23/01660 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YHZU S.C.I. LE TURON C/ C Z - Expéditions délivrées à AVOCATS - FE délivrée à Me DONITIAN Le 15/03/2024 Avocats : Me Marie BAISY la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité Adresse 2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 mars 2024 PRÉSIDENT : Monsieur Julien BAUMERT-STORTZ, Juge GREFFIER : Madame Laëtitia DELACHARLERIE, DEMANDERESSE : S.C.I. LE TURON A B Adresse 1 Localité 4...

...Ppp référés...Du 15 mars 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 23/01672 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YH25 Société CDC HABITAT C/ U R - Expéditions délivrées à Me Anne-Genevière HAKIM Me Lenaïg HAMON - FE délivrée à Me Anne-Genevière HAKIM Le 15/03/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité Adresse 1 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 mars 2024 PRÉSIDENT : Monsieur Jean-François SABARD, Magistrat GREFFIER : Madame Frédérique HUBERT, DEMANDERESSE : Société CDC HABITAT anciennement dénommée Société Nationale Immobilière - SNI...

...Ppp référés...Du 15 mars 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 23/01674 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YH3B S.A. ICF ATLANTIQUE C/ J O Z - Expéditions délivrées à Me Jean-Jacques COULAUD Mme J O Z - FE délivrée à Me Jean-Jacques COULAUD Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Adresse 2 Adresse 2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 mars 2024 PRÉSIDENT : Monsieur Jean-François SABARD, Magistrat GREFFIER : Madame Frédérique HUBERT, DEMANDERESSE : S.A. ICF ATLANTIQUE venue aux droits d’AQUITANIS OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE Localité 5 METROPOLE...

...Ppp référés...Du 15 mars 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 23/01757 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJLF S.A. RESIDENCE LE LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES C/ N V - Expéditions délivrées à Me Corinne LAPORTE Me Francine LINDAGBA-MBA - FE délivrée à Me Corinne LAPORTE Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité Adresse 1 - Localité 3 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 mars 2024 PRÉSIDENT : Monsieur Jean-François SABARD, GREFFIER : Madame Frédérique HUBERT, DEMANDERESSE : S.A. RESIDENCE LE LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES Adresse 6...