La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Ppp référés - page 2

...Ppp référés...Du 12 avril 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 23/01979 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YM7Q B K, S K C/ T C - Expéditions délivrées à Me Eric FOREST - FE délivrée à Me Thierry FIRINO MARTELL Le 12/04/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité Adresse 1 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 avril 2024 PRÉSIDENT : Madame Catherine BERNOUX, GREFFIER : Madame Frédérique HUBERT, DEMANDEURS : Madame B K née le 14 Janvier 1949 à Localité 6 Adresse 2 Monsieur S K né le 22 Août 1952 à Localité 5...

...Ppp référés...Du 12 avril 2024 50D SCI/FH PPP Référés N° RG 23/02296 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTLW K T C/ S.A.R.L. AUTO CONTROLE CAZABONNE - Expéditions délivrées à Me Julie JULES Me Vincent MAYER - FE délivrée à Le 12/04/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité Adresse 1 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 avril 2024 EXPERTISE PRÉSIDENT : Madame Catherine BERNOUX, GREFFIER : Madame Frédérique HUBERT, DEMANDEUR : Monsieur K T né le 20 Mars 1970 à Localité 6 Adresse 3 Représenté par Me Julie JULES, Avocat au barreau de BORDEAUX, membre de la...

...Ppp référés...Du 12 avril 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 23/02305 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTMH T, L, O I, H U épouse I C/ W, M, F P - Expéditions délivrées à Mme W P - FE délivrée à Me Sandra PORTRON Le 12/04/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité Adresse 1 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 avril 2024 PRÉSIDENT : Madame Catherine BERNOUX, GREFFIER : Madame Frédérique HUBERT, DEMANDEURS : Monsieur T, L, O I né le 21 Mars 1968 à Localité 8 Adresse 4 Localité 3 Madame H...

...Ppp référés...Du 12 avril 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 23/02306 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTMJ X J C/ Z H épouse I - Expéditions délivrées à Mme Z I - FE délivrée à Me Sandra PORTRON Le 12/04/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité Adresse 1 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 avril 2024 PRÉSIDENT : Madame Catherine BERNOUX, GREFFIER : Madame Frédérique HUBERT, DEMANDEUR : Monsieur X J né le 22 Septembre 1968 à Localité 7 Adresse 4 Localité 2 Représenté par Me Sandra PORTRON, Avocat au...

...Ppp référés...Du 12 avril 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 23/02329 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTX6 K H C/ B N - Expéditions délivrées à M. B N - FE délivrée à Maître Cédric BERNAT Le 12/04/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité Adresse 2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 avril 2024 PRÉSIDENT : Madame Catherine BERNOUX, GREFFIER : Madame Frédérique HUBERT, DEMANDEUR : Monsieur K H né le 25 Juin 1977 à Localité 7 Adresse 3 Localité 4 Représenté par Maître Cédric BERNAT, Avocat au barreau de...

...Ppp référés...Du 12 avril 2024 50D SCI/FH PPP Référés N° RG 23/02360 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YT2A Y O C/ S.A.S. RS CARS, S.A.S. ACR GROUP - Expéditions délivrées à Me Jean-David BOERNER Me Bénédicte DE BOUSSAC DI PACE Me Charlotte MOUSSEAU - FE délivrée à Le 12/04/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité Adresse 3 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 avril 2024 EXPERTISE PRÉSIDENT : Madame Catherine BERNOUX, GREFFIER : Madame Frédérique HUBERT, DEMANDEUR : Monsieur Y O né le 20 Décembre 1967 à Localité 8 Adresse 2 Représenté Me Jean-David...

...Ppp référés...Du 12 avril 2024 50D SCI/FH PPP Référés N° RG 23/02368 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YT4S X, H B C/ S.A.R.L. AK AUTOMOBILE, E.U.R.L. CTATT - Expéditions délivrées à Me Julie JULES - FE délivrée à Le 12/04/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité Adresse 3 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 avril 2024 EXPERTISE PRÉSIDENT : Madame Catherine BERNOUX, GREFFIER : Madame Frédérique HUBERT, DEMANDEUR : Monsieur X, H B né le 03 Avril 1990 à Localité 9 Adresse 5 Localité 4 Représenté par Me Julie JULES, Avocat au barreau de...

...Ppp référés...Du 12 avril 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 23/02374 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YT64 Société GIRONDE HABITAT C/ E P - Expéditions délivrées à M. E P - FE délivrée à GIRONDE HABITAT Le 12/04/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité Adresse 1 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 avril 2024 PRÉSIDENT : Madame Catherine BERNOUX, GREFFIER : Madame Frédérique HUBERT, DEMANDERESSE : Société GIRONDE HABITAT, Office Public de l’Habitat RCS BORDEAUX N° 404 877 086 Adresse 4 Localité 2 Représentée par...

...Ppp référés...Du 12 avril 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 23/02378 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YT7A Société CDC HABITAT C/ X, D U - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Anne-Geneviève HAKIM Le 12/04/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité Adresse 1 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 avril 2024 PRÉSIDENT : Madame Catherine BERNOUX, GREFFIER : Madame Frédérique HUBERT, DEMANDERESSE : Société CDC HABITAT RCS PARIS N° 470 801 168 Adresse 2 Localité 3 Représentée par Maître Anne-Geneviève HAKIM, Avocat au...

...Ppp référés...Du 12 avril 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00012 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YU2I S.C.I. CSJ DEVELOPPEMENT C/ Z K, N T et O P - Expéditions délivrées à M. Z K - FE délivrée à Me Charlotte DE LAGAUSIE Le 12/04/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité Adresse 3 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 avril 2024 PRÉSIDENT : Madame Catherine BERNOUX, GREFFIER : Madame Frédérique HUBERT, DEMANDERESSE : S.C.I. CSJ DEVELOPPEMENT RCS TOULOUSE N° D 442 932 411 Adresse 8 Représentée par Maître...