La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pole 1 - chambre 2 - page 96

...Pôle 1 - chambre 2...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 24 JANVIER 2013 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/09402 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 06 Avril 2012 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 12/00288 APPELANTS - Monsieur J F Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SCI MIKE CORPORATION » Adresse 3 Localité 5 - SCP MOIRAND BALLY Es qualité de « Représentant des créanciers » de la « SCI MIKE...

...Pôle 1 - chambre 2...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 10 JANVIER 2013 n° 3 , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/04782 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 02 Mars 2012 -Tribunal de Commerce de Paris - RG n° 2012001166 APPELANTE GFI SECURITIES LIMITED Société de droit anglais prise en sa succursale immatriculée sous le numéro d'identification unique 484 895 560 RCS Paris, dont l'établissement principal est Adresse 1, agissant poursuites et...

...Pôle 1 - chambre 2...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 10 JANVIER 2013 n° 4 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/04985 Décision déférée à la Cour :Arrêt du 31 Janvier 2012 -Cour de Cassation de PARIS - RG n° J11-10.632 APPELANTE SARL ÉDITIONS CRG agissant poursuites et diligences de son gérant. Adresse 2 Adresse 2 Représentée par la SCP BOMMART FORSTER - FROMANTIN Me Edmond FROMANTIN avocat au barreau de PARIS, toque : J151 Assistée de Me...

...Pôle 1 - chambre 2...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 10 JANVIER 2013 n° 8, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/05316 n° auquel sont jointes les procédures inscrites au rôle sous les numéros 12/05316 et 12/05835 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 08 Mars 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/59576 APPELANT Monsieur L W Adresse 7 Localité 6 Assisté de Me Michel AYACHE de la SCP AYACHE SALAMA ASSOCIES avocat...

...Pôle 1 - chambre 2...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 10 JANVIER 2013 n° 16, pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/05760 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 16 Mars 2012 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2012012950 APPELANTE EPIC SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS agissant par son president en exercice Adresse 2 Localité 4 Représentée et Assistée de Me Marie-christine GHAZARIAN HIBON avocat au barreau de PARIS, toque...

...Pôle 1 - chambre 2...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 20 DECEMBRE 2012 n° 756 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/04329 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 02 Mars 2012 -Tribunal de Commerce de Paris - RG n° 2012015375 APPELANTE SA GAN EUROCOURTAGE IARD prise en la personne de son représentant légal domicilé en cette qualité audit siège Adresse 3 Localité 2 Représentée et Assistée de la SELAS Burguburu Blamoutier Charvet Gardel...

...Pôle 1 - chambre 2...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 20 DECEMBRE 2012 n° 764, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/04608 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 02 Mars 2012 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 212013636 APPELANTE SARL TOUR MAG COM agissant poursuites et diligences de son Gérant y domicilié en cette qualité Adresse 11 Adresse 10 Localité 1 Représentée par la SCP GALLAND - VIGNES Me Philippe GALLAND avocat au...

...Pôle 1 - chambre 2...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 13 DECEMBRE 2012 n° 726 , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/13072 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 28 Juin 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/55030 APPELANTE SAS ELECTRO DEPOT FRANCE agissant poursuites et diligences de son Président domicilié en cette qualité audit siège Adresse 2 Localité 7 Représentée par la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE Me Luca...

...Pôle 1 - chambre 2...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 6 DÉCEMBRE 2012 n° 685, pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/21184 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 22 Novembre 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/15030 APPELANTE Société E Z ARCHITECTURE ET DESIGN agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 6 Localité 5 Représentée par la SCP...

...Pôle 1 - chambre 2...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 29 NOVEMBRE 2012 n° 684, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/18940 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 28 Septembre 2011 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 11/01015 APPELANTE SARL LA ROSE BLANCHE Agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. Adresse 3 Localité 10 Représentée par la SCP MONIN...