La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pole 1 - chambre 2 - page 93

...Pôle 1 - chambre 2...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 28 FEVRIER 2014 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/04355 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 27 Février 2014 -Président du TGI de PARIS - RG n° 14/51822 APPELANTE SAS MAHA PRODUCTIONS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat...

...Pôle 1 - chambre 2...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 20 FEVRIER 2014 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/03255 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 15 Février 2013 -Tribunal de Commerce de Paris - RG n° 2013002335 APPELANTE SA KILOUTOU Adresse 2 Adresse 2 Représentée et Assisté de Me Bérenger TOURNÉ de la SCP TOURNE BONNIEU, avocat au barreau de PARIS, toque : K0085 INTIME Monsieur G T Adresse 1 Adresse 1...

...Pôle 1 - chambre 2...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 20 FEVRIER 2014 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/03534 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 25 Janvier 2013 -Président du TGI de PARIS - RG n° 13/00208 APPELANT Monsieur K O Adresse 2 Localité 2 Assisté de Me Vincent CAMPION, avocat au barreau de PARIS, toque : D1882 Représenté par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 INTIMEE SAS ACXIOR...

...Pôle 1 - chambre 2...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 06 FEVRIER 2014 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/12976 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 08 Février 2013 -Tribunal de Commerce de Paris - RG n° 2012074618 APPELANTE SARL CONCURRENCE Adresse 2 Localité 1 Représentée par Me Laurent SALEM, avocat au barreau de PARIS, toque : D1392 Assistée de Me Jean-Patrice DE LA LAURENCIE avocat au barreau de Paris, toque : D658...

...Pôle 1 - chambre 2...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 23 JANVIER 2014 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/00620 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 28 Décembre 2012 -Président du TGI de PARIS APPELANTE Madame F H Adresse 4 Localité 4 Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assistée de Me Hubert DIDON, avocat au barreau de PARIS, toque : R0172 INTIMES...

...Pôle 1 - chambre 2...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 09 JANVIER 2014 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/00754 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 08 Janvier 2013 -Président du TGI de PARIS - RG n° 12/57269 APPELANTE SOCIETE CIVILE DES MOUSQUETAIRES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 1 Localité 2 Assistée de Me Bruno CHEMAMA de la SELAFA JEAN CLAUDE COULON ET...

...Pôle 1 - chambre 2...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 19 DECEMBRE 2013 n° 723, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/23969 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 Décembre 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 13/59428 APPELANTE SARL EDITIONS JACOB-DUVERNET agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 2 Adresse 2 Représentée par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau...

...Pôle 1 - chambre 2...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 05 DECEMBRE 2013 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/18717 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 13 Septembre 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/55045 APPELANTE SARL AGENCE HABITAT IMMOBILIER A.H.I. Adresse 2 Localité 1 Représentée par Me Sandrine MADANI, avocat au barreau de PARIS, toque : A0991 INTIMEE Société PARIS HABITAT - OPH Adresse 1...

...Pôle 1 - chambre 2...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 05 DECEMBRE 2013 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/21093 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 26 Octobre 2012 -Tribunal de Commerce de MEAUX - RG n° 2012005375 APPELANTE SARL IKB LEASING FRANCE Adresse 1 Localité 2 Représentée par Me Patrick BETTAN de la SELARL DES DEUX PALAIS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0078 Assistée de Me Julien STILINOVIC de la SELARL SIGRIST...

...Pôle 1 - chambre 2...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 21 NOVEMBRE 2013 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/23472 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 14 Novembre 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/58026 APPELANTE SARL IMAL BIEN ETRE Agissant poursuites et diligences au nom de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Adresse 3 Localité 3 Représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT...