La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pole 1 - chambre 2 - page 91

...Pôle 1 - chambre 2...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2014 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/13105 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 25 Avril 2013 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 201207262 APPELANTE SA VIEL ET COMPAGNIE immatricultée au RCS de PARIS sous le numéro B.622.035.749 agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 2 Localité 1 Représentée par Me...

...Pôle 1 - chambre 2...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2014 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/12617 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 07 Juin 2013 -Président du TGI de PARIS - RG n° 13/53847 APPELANTE SOCIETE CIVILE DES MOUSQUETAIRES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 1 Adresse 1 Assistée de Me Stéphanie MASKER de la SELAFA JEAN CLAUDE COULON ET...

...Pôle 1 - chambre 2...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2014 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/12704 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 Juin 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 13/52636 APPELANTE SARL SAVEURS DU SOLEIL Adresse 2 Localité 1 Assistée de Me Patrick TABET de l'Association Patrick TABET Virginie COLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D0681 Représentée par Me Nathalie HERSCOVICI de la...

...Pôle 1 - chambre 2...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2014 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/12188 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 06 Juin 2013 -Président du TGI de PARIS - RG n° 13/52884 APPELANTE SCS BANQUE DELUBAC CIE Adresse 3 Localité 1 Représentée et Assistée de Me Thierry BISSIER, avocat au barreau de PARIS, toque : B0481 INTIMEES SDC DE L'IMMEUBLE SIS Adresse 1 représenté par son syndic le...

...Pôle 1 - chambre 2...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 03 JUILLET 2014 n° 510 , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/05704 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Mars 2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/52177 APPELANTS Monsieur Z X ès qualités de Directeur de la publication du CANARD ENCHAINE Adresse 1 Localité 2 Représenté par Me Jean-loup PEYTAVI, avocat au barreau de PARIS, toque : B1106 Assisté de Me...

...Pôle 1 - chambre 2...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 03 JUILLET 2014 n° 511 , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/06211 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Mars 2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/52240 APPELANTS Monsieur L D Adresse 1 Localité 1 Représenté et Assisté de Me Gilles GOLDNADEL, avocat au barreau de PARIS, toque : C1773 SAS TALMONT MEDIA prise en la personne de ses représentants...

...Pôle 1 - chambre 2...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 26 JUIN 2014 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/15921 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 11 Juillet 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 13/54026 APPELANTE Etablissement Public POLE EMPLOI Localité 2 Adresse 1 Adresse 1 Représentée par Me Arnaud CLERC de la SELARL LAFARGE ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : T10 Assistée de Me Charlotte CASTETS, avocat au...

...Pôle 1 - chambre 2...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 19 JUIN 2014 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/05504 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 05 Décembre 2012 -Cour de Cassation de PARIS APPELANTES SARL LUCALPHI agissant poursuites et diligences de son Gérant, Monsieur B P Adresse 2 Localité 4 SARL WARMUP AVENTURES 72 précédemment dénommée WARMUP LUC ALPHAND AVENTURES, agissant poursuites et diligences de son Liquidateur...

...Pôle 1 - chambre 2...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 19 JUIN 2014 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/23057 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Novembre 2013 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 201318920 DEMANDERESSES AU CONTREDIT SARL TUNKERS FRANCE Adresse 3 Adresse 3 Localité 1 Société TUNKERS MASCHINENBAU GMBH Adresse 2 Localité 3 ALLEMAGNE Représentées et Assistées de Me Christophe SORY de la SELARL CORNU LOMBARD...

...Pôle 1 - chambre 2...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 28 MAI 2014 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/01929 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 14 Janvier 2013 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 12/01952 APPELANT Monsieur Z Q Adresse 1 Localité 1 Représenté par Me Patrick BETTAN de la SELARL DES DEUX PALAIS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0078 Assisté de Me Philippe ARLAUD avocat au barreau de Bobigny, toque : 158...