La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pole 1 - chambre 2 - page 89

...Pôle 1 - chambre 2...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 18 JUIN 2015 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/02650 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Janvier 2015 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2014036975 DEMANDERESSES AU CONTREDIT SASU SNC-LAVALIN INTERNATIONAL au capital de 156.000 euros, immatriculée au RCS de Créteil numéro 388054819 Adresse 1 Adresse 4 SASU SNC LAVALIN au capital de 12 000 000euros, immatriculée au RCS de...

...Pôle 1 - chambre 2...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 28 MAI 2015 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/01116 auquel est joint le n° 14/12017 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 17 Décembre 2013 -Cour de Cassation de PARIS - APPELANT Monsieur Z C Adresse 1 Localité 1 Représenté par Me Jean-Loup PEYTAVI, avocat au barreau de PARIS, toque : B1106 Assisté de Me Layla SAIDI, avocat au barreau de PARIS, toque : E2113 INTIMEES...

...Pôle 1 - chambre 2...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 22 MAI 2015 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/08867 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 01 Avril 2014 -Tribunal d'Instance de PARIS 7è - RG n° 1214000008 APPELANT Monsieur I Y Adresse 2 Adresse 4 Représenté par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Assisté de Me SIAHOU Jonathan, substituant par Me Olivier PARDO de...

...Pôle 1 - chambre 2...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 21 MAI 2015 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/10135 Décision déférée à la Cour : jugement du 29 avril 2014 rendu par le tribunal de commerce de Rennes DEMANDERESSE AU CONTREDIT Société EUROFIX Adresse 1 Adresse 4 représentée par Me Emmanuel KELLER, avocat au barreau de Sarreguemines DÉFENDERESSE AU CONTREDIT SARL DIFEUDIS Adresse 3 Adresse 2 Représentée par Me Elif OZDOGAN...

...Pôle 1 - chambre 2...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 21 MAI 2015 n° 385 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/10137 Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal de commerce de Paris du 4 avril 2014 DEMANDERESSES AU CONTREDIT Monsieur K J Adresse 2 Localité 3 Monsieur I J Les Aveneaux Localité 2 Société TRIMAT Adresse 2 Localité 3 Représentés par Me Nathalie JAUFFRET, avocat au barreau de PARIS, toque : W15...

...Pôle 1 - chambre 2...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 16 AVRIL 2015 n°327 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/07411 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Février 2014 -Tribunal de Grande Instance de Créteil APPELANTE SAS SOFADIG EXPLOITATION Adresse 2 Adresse 2 Représentée par Me Jean-philippe CARPENTIER de la SELURL CARPENTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0233 INTIMEE DIRECTION NATIONALE DU RENSEIGNEMENTS ET...

...Pôle 1 - chambre 2...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 09 AVRIL 2015 n°308, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/23684 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 11 Octobre 2013 -Président du TGI de PARIS - RG n° 12/59696 APPELANT Monsieur P V Adresse 2 75012 PARIS Représenté par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Assisté de Me Cédric PUTIGNY-RAVET de la SELAFA CHAINTRIER AVOCATS...

...Pôle 1 - chambre 2...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 19 FEVRIER 2015 n°150, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/21185 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 23 Octobre 2013 -Président du TGI de PARIS - RG n° 13/55012 APPELANTE SCI FAMILIALE DU 73 Adresse 4 Localité 2/FRANCE SA PATRY Adresse 1 Localité 2 Représentées par Me Fabrice ORLANDI, avocat au barreau de PARIS, toque : B0066 INTIMEES SCI RUHMKORFF agissant en la...

...Pôle 1 - chambre 2...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 12 FEVRIER 2015 n°133, 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/18324 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 29 Juillet 2014 -Président du TC de Paris APPELANTES SARL MONDETOUR SUD agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège Adresse 1 Adresse 1 SARL LE PHARAMOND agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège...

...Pôle 1 - chambre 2...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 22 JANVIER 2015 n° 52, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/19026 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 19 Septembre 2013 -Président du TGI de CRETEIL APPELANTE SARL NOUVEL ALBERT IER Représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Adresse 1 Localité 2 représentée par la société SMJ, désignée ès qualité de mandataire judiciaire en application d'un jugement du...